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SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des ½uvres musicales en public ;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM.
Réf. : CW12963
8 Déc 2014

Auteur : Sébastien Ferriby