Espace des Associations départementales


SACEM et réveillon du 31 décembre 2013 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2013, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des ½uvres musicales en public ;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Egalement, en payant d'avance le forfait de droits d'auteur, les organisateurs bénéficient d'une réduction de 20% pour déclaration préalable.
Réf. : CW12385
10 Déc 2013

Auteur : Sébastien Ferriby