Espace des Associations départementales


SACEM et réveillon du 31 décembre 2012 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2012, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des ½uvres musicales en public ;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM.
Pour plus d’informations : www.sacem.fr
Réf. : CW11577
12 Déc 2012

Auteur : Sébastien Ferriby