Espace des Associations départementales


SACEM et réveillon du 31 décembre 2010 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.

En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2010, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.

Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM.
Un courrier adressé à l'AMF, téléchargeable ici au format PDF, en précise les modalités.

Pour plus d’informations : www.sacem.fr

 


 

Documents de l'AMF :


SACEM


Réf. : BW10182
21 Déc 2010

Auteur : SACEM