Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier rang desquelles le ZAN. Principal problème soulevé durant le forum : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût. Parmi les leçons de la crise sanitaire ou de la crise énergétique, la souveraineté industrielle est redevenue une priorité nationale. S’appuyant sur une réindustrialisation des territoires dans le cadre de la transition écologique (sobriété foncière, décarbonation…), elle donne un rôle important aux intercommunalités. Lors du forum consacré à ce sujet, le 22 novembre, Alain Chrétien, maire Vesoul (70), président de la communauté d’agglomération et vice-président de l’AMF, a donné d’abord une bonne note à la nouvelle loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023, visant à faciliter la réimplantation industrielle dans le pays. Et d’appeler « tous les élus à s’emparer des nouveaux dispositifs ». Il souligne que pour l’accueil des entreprises, les élus interviennent sur tous les fronts : logement, routes, crèches, écoles… Avec aussi un enjeu important en termes d’emplois. « Je sens beaucoup d’inquiétudes sur la réindustrialisation alors qu’elle devrait susciter des espoirs », estime Alain Chrétien, tenant à faire passer un message positif.

Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise à donner un coup d’accélérateur à la réindustrialisation. Parmi ses objectifs : la planification du foncier industriel ou la livraison de 50 sites clés en main. Les procédures pour implanter de nouvelles usines devraient voir leurs délais divisés par deux. Concernant les projets « d'intérêt national majeur », un compromis a été trouvé : le maire ou le président de l’EPCI du lieu d’implantation pourra donner son accord en début de procédure. Décryptage des principales mesures pour le bloc communal avec l’éclairage de Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et membre du bureau de l’AMF, qui souligne les points de vigilance à avoir sur l’application de la loi. Publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023, la loi « Industrie verte » du 23 octobre prévoit une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 d'ici 2030.

Une circulaire de la Première ministre fixe les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique. Le programme est chargé avec des COP régionales à organiser dès à présent. D’ici l’été 2024, elles ont pour tâche de fournir des feuilles de route à l’horizon 2030. Leurs objectifs devront se traduire en projets concrets à l'échelle des bassins de vie via de nouveaux CRTE, rebaptisés « contrats de réussite pour la transition écologique », qui auront un rôle central pour devenir « la fabrique à projets des territoires ». Elisabeth Borne reconnaît que la planification écologique « ne réussira que si elle associe étroitement tous les niveaux de collectivités ».

Présenté au conseil des ministres du 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence son marathon parlementaire. Malgré quelques satisfactions, l’AMF reproche l’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. La hausse de 220 millions d'euros est jugée loin d’être suffisante. Secrétaire général adjoint de l’AMF, maire d’Evron (8800 habitants, Mayenne) et président de la communauté de communes des Coëvrons, Joël Balandraud réagit aux principales mesures du PLF pour le bloc communal et ne cache pas son inquiétude sur l’investissement, tout en saluant quelques mesures. Le président de l’association des maires de la Mayenne pointe également des sollicitations des EPCI de plus en plus fréquentes, et cela bien souvent hors champ de leurs compétences.

Le nouveau service public de l’emploi, dénommé France travail, doit voir le jour dès le 1er janvier 2024. Il visera à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes éloignées de l’emploi. Réaction sur cette réforme importante, qui touche au premier chef le bloc communal, de Mohamed Gnabaly, maire de L'Île-Saint-Denis (8700 habitants, Seine-Saint-Denis), vice-président de l’AMF et coprésident de son groupe de travail Emploi et insertion. S’il affirme un accord de principe sur la finalité et l’architecture de la réforme, il s’interroge sur son calendrier très rapide et les ressources mises en place. Autre point de vigilance : les modalités de gouvernance qui doivent laisser, selon lui, toute sa place « au pouvoir d’agir » du bloc communal. Adopté mi-juillet par le Sénat, le projet de loi « Plein emploi » est examiné par les députés du 25 septembre au 9 octobre.

L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est d’atteindre 10% d’eaux usées retraitées d’ici 2030 contre à peine 1% actuellement. Jugée « essentielle », cette solution, faisant partie du Plan Eau, vise à utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Cela passe notamment par la simplification des procédures d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées. Ces procédures ne sont plus nécessaires pour l’utilisation des eaux de pluie.