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L'hebdomadaire de l'AMF n°88 - mercredi 8 juillet 2020

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l’action publique en rapprochant la décision du citoyen, n’a rien perdu de sa pertinence. Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité pour proposer et mettre en oeuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences.Le cloisonnement, l’émiettement et l’éloignement progressif des services de l’Etat limitent leur capacité d’intervention rapide au profit des citoyens, au moment même où ceux-ci demandent toujours plus d’écoute et de proximité. L’Etat subit aujourd’hui les conséquences de choix d’organisation qui vident les bureaux installés au plus près de la vie quotidienne et organisent des regroupements toujours plus lointains dont le principal objectif est de préserver une taille critique.

L'hebdomadaire de l'AMF n°87 - mardi 23 juin 2020

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l’AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n’est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première mouture de l’accord de partenariat des autorités françaises, qui doit permettre d’entamer officiellement les négociations avec la Commission européenne. Pour rappel, les représentants de l’Etat et des régions se sont accordés, lors du comité Etat-Régionsinterfonds qui s’est tenu le 20 mai dernier, sur « les éléments de négociation à porter ensemble auprès de la Commission européenne » (lire Maire info du 25 mai). Ces derniers ont ainsi souhaité voir figurer une série d’actions dans l’accord de partenariat des programmes européens 2021-2027, en plus des priorités déjà partagées avec la Commission (recherche et développement, innovation, transition écologique,  énergétique et numérique, développement territorial). Extrait d'un article de Maire info du 17 juin. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°87 - mardi 9 juin 2020

"Un plan massif et inédit." C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini le 29 mai dernier les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une "compensation" des pertes de recettes "fiscales et domaniales", un effort sur la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et un mécanisme de "lissage" – sur trois ans – des dépenses liées à l’épidémie. Le 29 mai au matin, le Premier ministre a reçu en visioconférence les représentants des associations d’élus pour leur faire part des premières conclusions du rapportde Jean-René Cazeneuve sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et les décisions du gouvernement. "Beaucoup des propositions" du député du Gers ont été "reprises par le gouvernement". Les mesures décidées vont être présentées en Conseil des ministres "dans la première quinzaine de juin". Elles seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au Parlement dans la foulée, et seront, promet le Premier ministre, "d’une ampleur inédite", afin de permettre aux communes et intercommunalités "de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent". (Maire-info du 2 juin)

L'hebdomadaire de l'AMF n°86 - mardi 26 mai 2020

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin (circulaire du 24 mars 2014) et intègre un certain nombre de dispositions nouvelles, issues de la loi Engagement et proximitéet de certaines dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliquent donc dès maintenant pour les communes qui ont déjà installé leur conseil municipal, et elles s’appliqueront début juillet pour les autres. Délégations, règlement intérieur, commissions, délégués, indemnités… ce document indispensable rappelle les règles essentielles. Le point sur les nouveautés. (extrait d'un article de Maire info du 25 mai)

L'hebdomadaire de l'AMF n°85 - mardi 12 mai 2020

Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact de la crise sanitaire pour les collectivités : synthèse des mesures législatives et règlementaires concernant la gestion locale, décryptage des ordonnances sur la gouvernance des collectivités, impact de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Maires de France présente les mesuresclés et les enjeux du déconfinement qui a débuté le 11 mai (contribution de l’AMF et décisions du gouvernement). Une enquête décrit également la mobilisation des élus et de leurs équipes sur le terrain dans la gestion de la crise. Accédez à ces articles que l'AMF met en libre accès sur son site afin de partager l'information avec le plus grand nombre.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°84 - mardi 28 avril 2020

Alors que le Premier ministre doit présenter cet après-midi le plan de déconfinement du pays, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, dans un esprit de responsabilité, a présenté à Jean Castex la semaine dernière plusieurs axes qui lui semblent indispensables à la préparation de la mise en œuvre du plan avec les communes et les EPCI :
• tout d'abord, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge,
• ensuite, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale qui limite les effets de la crise pour tous les Français etpermette la relance des activités économiques,

• enfin, l’AMF affirme sa vigilance sur la nécessité de maintenir le caractère proportionné et temporaire des atteintes aux droits individuels et collectifs nécessitées par l’état d’urgence sanitaire. Comme chaque fois que l’essentiel est en jeu, les maires se sont placés au service des Français, en appui de l’État. La décision de confinement a été prise dans l’urgence et sans concertation préalable des communes et de leur maire. Elle les a mis dans l’obligation de répondre aux interrogations de la population sans connaître les intentions de l’État, découvertes au fil de leur élaboration. Néanmoins, les maires et les élus communaux ont été au premier rang des responsables publics pour expliquer, justifier et mettre en œuvre les mesures prises.