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L'hebdomadaire de l'AMF n°145 - Interco actu - mardi 24 janvier 2023

Plus de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’une affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. Des chiffres pour le moins inquiétants. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile voire impossible pour les personnes habitant dans les zones dites sous-denses. Les propositions de loi sur l’accès aux soins et les déserts médicaux se multiplient. Plaidant pour plus de territorialisation des politiques de santé, l’AMF insiste sur le rôle central joué par les élus locaux et la nécessité de trouver des solutions « rapides et concrètes ». En visant la refondation du système de santé, un objectif pour le moins ambitieux, le CNR Santé, lancé par le gouvernement en octobre dernier, doit déboucher rapidement sur une série de propositions. Les résultats des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) sur la santé seront présentés « fin janvier, début février », et « viendront compléter les propositions faites par le président de la République », en début d’année. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°144 - Interco Actu - mardi 10 janvier 2023

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre. Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif, tant décrié par les élus locaux. Le gouvernement s’est dit « ouvert » sur la démarche. Saluant l’initiative sénatoriale et dans une démarche concertée avec elle, l’AMF a rendu publiques vingt propositions pour surmonter les difficultés du ZAN, dont certaines sont identiques. Elles se destinent à mesurer l’artificialisation des sols, à planifier la mise en œuvre du ZAN ou à l’articuler avec les autres objectifs de politiques publiques.

L'hebdomadaire de l'AMF n°143 - Interco Actu - mardi 13 décembre 2022

Destiné à lutter contre la flambée des prix de l’énergie en réduisant les factures d'électricité des collectivités, le nouveau dispositif de « l’amortisseur électricité » s’appliquera au 1er janvier 2023 et cela jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement vient d’en préciser les modalités d’application. Le dispositif avait été annoncé par la Première ministre le 27 octobre. Il doit être confirmé par le projet de loi de finances pour 2023, encore en discussion. Il n’y aura pas de demande à effectuer, la baisse se faisant directement sur la facture. Le budget dédié par l’Etat s’élèvera à 2,5 milliards d’euros, en incluant le filet de sécurité, reconduit et amplifié l’année prochaine.

 

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°142 - Interco Actu - mercredi 30 novembre 2022

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance, association de tous les élus municipaux… Les différents intervenants du débat intercommunalité se sont rejoints pour vanter le modèle qui respecte toutes les identités communales et donne la parole à l’ensemble des élus. Un équilibre, indispensable selon eux, qui a aussi fait ses preuves pour les EPCI issus de fusions non désirées. Grâce à un principe simple mais toujours utile à rappeler : faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas réaliser tout seul. Tels des chiffons rouges, les débats sur la création d’une DGF intercommunale ou de la transformation de l’EPCI en collectivité de plein exercice ont rapidement été évacués au motif qu’ils signeraient la mort de l’intercommunalité.

L'hebdomadaire de l'AMF n°141 - Interco Actu - mardi 15 novembre 2022

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et annoncé le lancement d’une « saison 2 ». Celle-ci vise à consolider le maillage territorial (140 nouvelles structures prévues en 2023), investir sur les compétences, renforcer la qualité de service (doublement du nombre de jours de formation des agents), développer la démarche de « l’aller vers » (permanences ambulantes pour les territoires les plus isolés) et enrichir le bouquet de services (inclusion financière, France Renov…).

L'hebdomadaire de l'AMF n°140 - Mercredi 2 novembre 2022

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne près de 18 000 communes. Des décisions doivent être prises début 2023, s’appuyant notamment sur un rapport parlementaire et un rapport de l’AMF, rendu public le 19 octobre. Les 15 recommandations de l’association plaident pour maintenir le seul dispositif entièrement fléché sur les territoires ruraux mais aussi le renforcer et l’élargir. Elle propose notamment de revenir à l’échelle communale, en laissant une option intercommunale possible pour les territoires très ruraux, ou de créer deux niveaux de ZRR. L’AMF et le Sénat travaillent de concert sur ce dossier.