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L'hebdomadaire de l'AMF n°112 - mardi 27 juillet 2021

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF, une enquête a été conduite auprès d’un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l’avenir des territoires peut s’engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d’égalité républicaine mais également à davantage d’efficacité publique. Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, n’ont pas échappé aux Français. Ils jugent positivement l'action des maires mais sont plus sévères à l'égard de l'Etat. Concernant la décentralisation, une majorité d'entre eux estime que le principe d'efficacité doit primer sur celui d'égalité territoriale.

L'hebdomadaire de l'AMF n°111 - Mardi 13 juillet 2021

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, en s’inspirant des pratiques déjà existantes, mais sans mise en œuvre obligatoire, ce contrat moral vise à mieux représenter les communes. Parmi ceux ayant adopté ce pacte, Jacques Oberti, président de la communauté d’agglomération du Sicoval (36 communes, 80 000 hab., Haute-Garonne), est convaincu de son intérêt pour recoudre du lien entre les élus au sein de l’intercommunalité. Egalement maire d’Ayguesvives et président de l’Association des maires de Haute-Garonne, il a engagé cette démarche depuis déjà plusieurs années. Un temps long nécessaire pour convaincre, créer du consensus et des lieux de décision afin d’embarquer les élus dans une démarche collective. Entretien.

L'hebdomadaire de l'AMF n°110 - mardi 29 juin 2021

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier juge sévèrement le projet de loi « 4D » - « un petit texte » – qui arrive en discussion au Sénat à partir du 7 juillet, à l’exception des avancées sur la différenciation territoriale. Il lui reproche aussi de ne pas tirer les leçons de la crise sanitaire, notamment s’agissant des dysfonctionnements entre l’Etat et les collectivités. Il plaide pour la tenue d’un grand débat sur l’efficacité de l’action publique afin de départager dans la Constitution les compétences exclusives de l’Etat et des collectivités et d’organiser leurs compétences partagées.

L'hebdomadaire de l'AMF n°109 - mardi 15 juin 2021

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs existants, avec une programmation de six ans (durée du mandat). Pour connaître l’état d’avancement de ces CRTE, l’AMF a lancé une enquête inédite auprès des intercommunalités. Parmi les principaux enseignements : l’absence de difficultés pour définir les périmètres, une association des communes à la construction du contrat, la demande d’un allongement du calendrier au moins jusqu’à la fin de l’année ou encore des capacités financières insuffisantes pour participer pleinement à la relance. L’enquête de l’AMF a été menée du 22 mars au 30 avril auprès des 1253 intercommunalités afin de connaître l'état d'avancement des CRTE. Résultat : un échantillon représentatif de 125 territoires porteurs d'un CRTE (EPCI à fiscalité propre, pays, pôles métropolitains, syndicats, PETR). Il correspond à 15% des CRTE en cours d'élaboration. Premier constat : les intercos n’ont pas attendu le CRTE pour s’engager dans la relance. 63% sont associées aux comités de suivi départementaux du plan de relance et plus du tiers a déjà signé avec l’Etat des contrats « relance » (rénovation énergétique, logement, mobilités, friches…) qui s’intégreront au CRTE.

L'hebdomadaire de l'AMF n°108 - mardi 1er juin 2021

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S’y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d’environnement, de logement ou de santé ; renforcer l’État territorial au niveau du département.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°107 - mardi 18 mai 2021

Sociologue et vice-présidente de l’université de Bordeaux, Sandrine Rui décrit un paysage complexe de la démocratie participative : un développement important des dispositifs, une implication souvent faible des citoyens, un sentiment croissant de défiance mais aussi un réel appétit de participation. Pas évident de s’y retrouver ! Elle conseille donc aux élus de faire évoluer les dispositifs, d’écouter mais aussi d’entendre les habitants, d’afficher un objectif de co-construction tout en prenant au final les décisions. Par ailleurs, elle plaide pour investir davantage le champ de l’intercommunalité avec des espaces de participation pour « fabriquer du territoire » et impliquer les habitants au bon niveau de décision.