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L'hebdomadaire de l'AMF n°81 - mardi 10 mars 2020

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus, le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordialde la bonne communication entre l’État, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette rubrique afin d'accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°80 - mardi 25 février 2020

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés. Il y a quinze ans, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées était adoptée par les parlementaires. Avec toutes ses imperfections pour certains et ses grandes avancées pour d’autres, elle a marqué un tournant dans la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la société en général, et dans les communes et les intercommunalités en particulier. Retrouvez l'article de Maires de France de février 2020.

L'hebdomadaire de l'AMF n°79 - mardi 11 février 2020

Réunis le 5 février en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux ans et demandent instamment à participer à la conférence de financement, dans le cadre de la coordination des employeurs publics territoriaux. Parce qu’ils salarient plus d’1,8 million d’agents publics, les 35 000 employeurs publics locaux ne peuvent accepter que leur représentation dans la future gouvernance se résume à une présence symbolique. La réforme proposée pose donc de nombreuses interrogations aux employeurs publics locaux.C’est le cas notamment de l’intégration des primes dans le calcul des pensions. Selon l’étude d’impact du projet de loi : « Les fonctionnaires peu ou pas primés, dont la carrière était ascendante verront leur pension baissée. ». Les agents de catégorie C, qui représentent 76 % des effectifs globaux, seront les premiers pénalisés. En outre, l’élargissement de l’assiette des cotisations, intégrant notamment les primes, se traduira par l’augmentation considérable des cotisations pour les employeurs territoriaux. L’absence d’estimations précises ne permet pas, à ce stade, la parfaite compréhension du projet.

L'hebdomadaire de l'AMF n°78 - mardi 28 janvier 2020

Le gouvernement a lancé, le 6 janvier, la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le nouvel acte de décentralisation, qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Le projet de loi, baptisé « 3D » pour « décentralisation, différenciation et déconcentration» vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial », a précisé le gouvernement lors d’une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, à Arras (62). D’autres réunions doivent avoir lieu dans les 13 régions métropolitaines pour préparer la rédaction du projet de loi,en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021. Les préfets ont également été chargés de recueillir les propositions des élus sur le terrain. L’objectif du texte vise notamment à clarifier l’exercice des compétences, en supprimant les doublons persistants entre l’État et les collectivités. Le logement, les transports et la transition écologique seront au menu des discussions. L’AMF ne partage pas l’appellation « 3D » du projet de loi et souhaite un texte dédié à la décentralisation. (Extrait d'un article de Maires de France de février 2020).

L'hebdomadaire de l'AMF n°77 - mardi 14 janvier 2020

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 (publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019) prévoit, en ce début d’année, de nombreuses novations pour les communes et leur intercommunalité. Sur les 118 articles que comprend ce texte, plusieurs mesures visent à rééquilibrer les relations entre les communes et leur communauté et à redonner de la souplesse et des capacités d’actions. On retiendra notamment la volonté de mieux reconnaître la place des maires et de leur équipe au sein des instances intercommunales au travers de la conférence des maires obligatoire, du pacte de gouvernance avec les communes en début de mandat et d’une meilleure information des conseillers municipaux. Sur le volet des compétences et des périmètres, la loi donne plus de latitudeaux élus dans l’organisation du bloc commune/communauté avec : l’allègement des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération (par la transformation de la catégorie « compétences optionnelles » en compétences supplémentaires non obligatoires), la dérogation possible et sous certaines conditions au transfert de la compétence « tourisme », l’assouplissement des modifications des périmètres des communautés et le maintien des syndicats. S’agissant des compétences « eau » et « assainissement », la loi conforte le principe du transfert obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération, tout en mettant en place dès ce début d’année un dispositif de conventionnement possible avec les communes ou les syndicats infracommunautaires. 

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°76 - vendredi 20 décembre 2019

La loi relative à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été définitivement votée le 19 décembre dernier à l’Assemblée nationale. L’AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, avec le soutien du gouvernement, à l’écoute des associations d’élus locaux. De nombreuses dispositions constituent des mesures utiles dont plusieurs d’entre elles sont issues de rapports parlementaireset de propositions faites par l’AMF dont notamment replacer les maires et leur équipe au sein des intercommunalités, rétablir un peu plus de liberté d’organisation entre les communes et leur intercommunalité, faciliter les échanges d’information entre le procureur et le maire, renforcer les pouvoirs de police de ces derniers en particulier en matière d’urbanisme...