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L'hebdomadaire de l'AMF n°122 - mardi 25 janvier 2022

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles sur le territoire de l’intercommunalité qu’il préside. La sienne a été créée le 1er janvier 2019 après deux années de mutualisation réussie (services RH et techniques) avec deux petites communes. Par ailleurs, le président de la communauté de communes (CC) des Coëvrons, qui a signé son CRTE fin 2021, y voit « l’atout de la visibilité » mais craint le « piège » de tensions entre certains maires et l’EPCI d’ici les prochaines années. Ses inquiétudes portent aussi sur la réduction de la marge de manœuvre financière des intercommunalités du fait de la recentralisation des impôts comme sur les contraintes du ZAN et des nombreux schémas, symptômes selon lui d’une « période suradministrée ».

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°121 - mardi 11 janvier 2022

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Ces données sur les populations légales au 1er janvier 2019 sont détaillées commune par commune. Une autre étude de l’Insee montre une légère baisse du dynamisme démographique due à une réduction du solde naturel dans presque toutes les régions. Par ailleurs, de plus en plus de départements enregistrent une baisse de population. Enfin, les communes rurales sous forte influence des villes sont dynamiques alors que les autres connaissent un déficit démographique qui s’explique par un solde naturel négatif.

L'hebdomadaire de l'AMF n°120 - mardi 21 décembre 2021

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la Côte d'Or, Ludovic Rochette ne signera son CRTE (contrat de relance et de transition écologique) qu’en février. La preuve, selon lui, que les services déconcentrés de l’Etat peuvent faire preuve de souplesse quand les circonstances le justifient. Dans son cas, il s’agit de finaliser le projet de territoire qui aura nécessité plus d’un an de travail. Malgré « un regard bienveillant » sur le CRTE et sa démarche de contractualisation, il estime que des interrogations demeurent, en particulier sur les financements. Ludovic Rochette appelle à une deuxième génération de contrats qui nécessiteraient d’être plus globaux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°119 - mercredi 8 décembre 2021

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS » revient en grande partie sur la version votée par le Sénat en juillet dernier. Près de 500 amendements ont été adoptés par la commission des lois pour un texte au final très proche de la version gouvernementale d’origine. Françoise Gatel, qui en était la rapporteure au Sénat, regrette ce retour en arrière et dénonce un texte « tronçonné ». En effet, les députés ont supprimé la plupart des dispositions visant à plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI ou sur le renforcement de l’Etat déconcentré en faveur de préfets de département. Un accord entre les deux chambres, via une commission mixte parlementaire devant se tenir tout début 2022, pourra-t-il être trouvé ? Après les démarches de David Lisnard, président de l’AMF, auprès de l’exécutif, plusieurs demandes ont été entendues sur l’évolution de certains dispositifs (loi SRU ou zéro artificialisation nette).

L'hebdomadaire de l'AMF n°118 - Spécial Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité - mardi 23 novembre 2021

Le maire de Cannes (06), a été élu à la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité avec 62,3 % des voix (6913 voix sur les 11577 suffrages exprimés). Les deux listes du maire de Cannes déposées pour les instances de l'association sont également arrivées en tête des suffrages. David Lisnard pourra compter sur 23 édiles au sein du bureau (63,76% des voix) et 63 maires (63,35% des voix) au sein du comité directeur.

L'hebdomadaire de l'AMF n°117 - mardi 9 novembre 2021

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient été signés, 451 étaient en cours de finalisation (protocoles de préfiguration signés) et 142 en cours d’élaboration, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Le calendrier de la fin de l’année sera donc tenu. Une première analyse confirme la priorité donnée, dans les contrats, à la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, lutte contre l’artificialisation des sols, agriculture…). Mal parti en associant peu les communes, le dispositif s’est amélioré, dans la gouvernance et les projets contenus dans les CRTE. Des interrogations demeurent néanmoins sur les financements ou les critères de l’Etat pour retenir des projets. Le nouveau cadre de travail contractuel des CRTE, conçu par le gouvernement et signé à une échelle au moins intercommunale, regroupe tous les contrats signés entre l'Etat et les collectivités. Il affiche la volonté de contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, avec un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets. Les CRTE sont signés pour six ans. Les 844 périmètres contractuels retenus (intercommunalités et PETR) couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins.