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L'hebdomadaire de l'AMF n°91 - mardi 22 septembre 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l'Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait porter - bien évidemment- et principalement sur le plan de relance qui comprend notamment une baisse importante de la fiscalité économique des établissements industriels, ainsi que des mécanismes de compensation pour les communes et les intercommunalitésconcernées par une perte de TFB et/ou de cotisation foncière des entreprises CFE, ou de CVAE en ce qui concerne les régions. D’autres mesures de neutralisation de la suppression de ces impôts ainsi que de la TH sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI sont très attendues afin que ces réformes fiscales n’impactent pas la DGF et le FPIC. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°90 - mardi 8 septembre 2020

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d’euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d’euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement reconnait de fait que le bloc communal en sortira perdant. En effet, cette compensation par l’Etat des pertes de fiscalité ne tiendra pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir.C’est le même mécanisme que celui de la suppression de la taxe d’habitation qui se reproduit. Ce calcul de la compensation est inacceptable, la négociation doit se poursuivre. L’AMF demande à l’Etat de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal du bloc communal. Cette réduction des moyens financiers fait peser un risque sur la reprise en limitant la participation du bloc communal au plan de relance alors que les communes et leurs EPCI portent plus de 65% de l’investissement public local. En outre, ce ne sont pas les différences de fiscalité locale qui expliquent l’écart de compétitivité entre les industries des pays européens. L’AMF pose ainsi la question de l’efficacité réelle de la mesure.

L'hebdomadaire de l'AMF n°89 - mardi 21 juillet 2020

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres. L’approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus complète possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guideset brochures, ainsi que de nombreuses références aux sites internet vous permettant de compléter votre information, en particulier celui de l’AMF. Les informations contenues dans ce guide sont à jour au 15 juillet 2020. Mais l’actualité législative et réglementaire est constante et modifie fréquemment les textes. Pour garantir une information parfaitement à jour, le site de l’AMF sera un complément indispensable et nous vous invitons à le consulter régulièrement. Les services de l’AMF vous tiendront informés des mises à jour qui y seront apportées.

L'hebdomadaire de l'AMF n°88 - mercredi 8 juillet 2020

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l’action publique en rapprochant la décision du citoyen, n’a rien perdu de sa pertinence. Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité pour proposer et mettre en oeuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences.Le cloisonnement, l’émiettement et l’éloignement progressif des services de l’Etat limitent leur capacité d’intervention rapide au profit des citoyens, au moment même où ceux-ci demandent toujours plus d’écoute et de proximité. L’Etat subit aujourd’hui les conséquences de choix d’organisation qui vident les bureaux installés au plus près de la vie quotidienne et organisent des regroupements toujours plus lointains dont le principal objectif est de préserver une taille critique.

L'hebdomadaire de l'AMF n°87 - mardi 23 juin 2020

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l’AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n’est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première mouture de l’accord de partenariat des autorités françaises, qui doit permettre d’entamer officiellement les négociations avec la Commission européenne. Pour rappel, les représentants de l’Etat et des régions se sont accordés, lors du comité Etat-Régionsinterfonds qui s’est tenu le 20 mai dernier, sur « les éléments de négociation à porter ensemble auprès de la Commission européenne » (lire Maire info du 25 mai). Ces derniers ont ainsi souhaité voir figurer une série d’actions dans l’accord de partenariat des programmes européens 2021-2027, en plus des priorités déjà partagées avec la Commission (recherche et développement, innovation, transition écologique,  énergétique et numérique, développement territorial). Extrait d'un article de Maire info du 17 juin. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°87 - mardi 9 juin 2020

"Un plan massif et inédit." C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini le 29 mai dernier les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une "compensation" des pertes de recettes "fiscales et domaniales", un effort sur la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et un mécanisme de "lissage" – sur trois ans – des dépenses liées à l’épidémie. Le 29 mai au matin, le Premier ministre a reçu en visioconférence les représentants des associations d’élus pour leur faire part des premières conclusions du rapportde Jean-René Cazeneuve sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et les décisions du gouvernement. "Beaucoup des propositions" du député du Gers ont été "reprises par le gouvernement". Les mesures décidées vont être présentées en Conseil des ministres "dans la première quinzaine de juin". Elles seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au Parlement dans la foulée, et seront, promet le Premier ministre, "d’une ampleur inédite", afin de permettre aux communes et intercommunalités "de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent". (Maire-info du 2 juin)