Espace des Associations départementales


IntercoActu

Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.

Abonnez-vous


Pour vous abonner à IntercoActu, remplissez ce formulaire :
L'hebdomadaire de l'AMF n°86 - mardi 26 mai 2020

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin (circulaire du 24 mars 2014) et intègre un certain nombre de dispositions nouvelles, issues de la loi Engagement et proximitéet de certaines dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliquent donc dès maintenant pour les communes qui ont déjà installé leur conseil municipal, et elles s’appliqueront début juillet pour les autres. Délégations, règlement intérieur, commissions, délégués, indemnités… ce document indispensable rappelle les règles essentielles. Le point sur les nouveautés. (extrait d'un article de Maire info du 25 mai)

L'hebdomadaire de l'AMF n°85 - mardi 12 mai 2020

Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact de la crise sanitaire pour les collectivités : synthèse des mesures législatives et règlementaires concernant la gestion locale, décryptage des ordonnances sur la gouvernance des collectivités, impact de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Maires de France présente les mesuresclés et les enjeux du déconfinement qui a débuté le 11 mai (contribution de l’AMF et décisions du gouvernement). Une enquête décrit également la mobilisation des élus et de leurs équipes sur le terrain dans la gestion de la crise. Accédez à ces articles que l'AMF met en libre accès sur son site afin de partager l'information avec le plus grand nombre.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°84 - mardi 28 avril 2020

Alors que le Premier ministre doit présenter cet après-midi le plan de déconfinement du pays, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, dans un esprit de responsabilité, a présenté à Jean Castex la semaine dernière plusieurs axes qui lui semblent indispensables à la préparation de la mise en œuvre du plan avec les communes et les EPCI :
• tout d'abord, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge,
• ensuite, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale qui limite les effets de la crise pour tous les Français etpermette la relance des activités économiques,

• enfin, l’AMF affirme sa vigilance sur la nécessité de maintenir le caractère proportionné et temporaire des atteintes aux droits individuels et collectifs nécessitées par l’état d’urgence sanitaire. Comme chaque fois que l’essentiel est en jeu, les maires se sont placés au service des Français, en appui de l’État. La décision de confinement a été prise dans l’urgence et sans concertation préalable des communes et de leur maire. Elle les a mis dans l’obligation de répondre aux interrogations de la population sans connaître les intentions de l’État, découvertes au fil de leur élaboration. Néanmoins, les maires et les élus communaux ont été au premier rang des responsables publics pour expliquer, justifier et mettre en œuvre les mesures prises.

L'hebdomadaire de l'AMF n°83 - mercredi 15 avril 2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a assoupli certaines règles de fonctionnement des collectivités afin de permettre la continuité de leurs actions. Ce texte a été complété par une série d’ordonnances notamment celle du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territorialeset des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que celle du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Afin de faciliter la lecture de ces textes, l’AMF met à votre disposition une note sur les principales règles applicables aux EPCI durant cette période.

L'hebdomadaire de l'AMF n°82 - mardi 31 mars 2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays. Parmi celles-ci, certaines concernent la gouvernance des EPCI. Une ordonnance doit préciser dans les prochains jours les modalités d’organisation et de fonctionnement des EPCI pendant cette période inédite. La loi reporte l’entrée en fonction des conseillers communautaires élus lors du 1er tour à une date qui sera fixée par décret au plus tard au mois de juin ; elle prolonge parallèlement le mandat de l’ensemble des conseillerscommunautaires en poste avant le 15 mars. Pour l’heure, les anciennes équipes conservent leurs fonctions et peuvent agir dans le cadre de leurs attributions et des compétences de l’EPCI. Dans cette situation particulière, les intercommunalités doivent informer les candidats élus au 1er tour de tout acte pris par le président par délégation du conseil. Il est à noter qu’aucune décision ni délibération antérieures ne deviennent caduques du fait de la prolongation des mandats ; elles restent valables. De même, il n’est pas nécessaire de prendre de nouvelles délibérations concernant les délégations ou les indemnités.

L'hebdomadaire de l'AMF n°81 - mardi 10 mars 2020

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus, le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordialde la bonne communication entre l’État, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette rubrique afin d'accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.