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L'hebdomadaire de l'AMF n°108 - mardi 1er juin 2021

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S’y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d’environnement, de logement ou de santé ; renforcer l’État territorial au niveau du département.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°107 - mardi 18 mai 2021

Sociologue et vice-présidente de l’université de Bordeaux, Sandrine Rui décrit un paysage complexe de la démocratie participative : un développement important des dispositifs, une implication souvent faible des citoyens, un sentiment croissant de défiance mais aussi un réel appétit de participation. Pas évident de s’y retrouver ! Elle conseille donc aux élus de faire évoluer les dispositifs, d’écouter mais aussi d’entendre les habitants, d’afficher un objectif de co-construction tout en prenant au final les décisions. Par ailleurs, elle plaide pour investir davantage le champ de l’intercommunalité avec des espaces de participation pour « fabriquer du territoire » et impliquer les habitants au bon niveau de décision.

L'hebdomadaire de l'AMF n°106 - mardi 4 mai 2021

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles dérogatoires devraient être prolongées directement jusqu’à la fin d’octobre. Le projet de loi présenté le 28 avril dernier modifie à la fois l’ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales » et la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – deux textes qui réglementent le fonctionnement des organes délibérants des collectivités pendant la crise. Le texte propose de proroger jusqu’au 31 octobre prochain la plupart des mesures dérogatoires : réunions des organes délibérants « en tout lieu », réunions sans public ou avec une jauge maximale de public, passage du quorum de la moitié à un tiers des membres présents, possibilité pour les élus d’être porteurs de deux pouvoirs. Par ailleurs, en modifiant l’ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement souhaite proroger, jusqu’au 31 octobre toujours, la possibilité de tenir les réunions des organes délibérants par visioconférence. Extrait de l'article de Maire info du 29 avril.

L'hebdomadaire de l'AMF n°105 - mardi 20 avril 2021

Les 778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal. Après deux ans de pause, élections municipales et crise sanitaire obligent, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique. L’AMF va déployer tout un dispositif pour informer les élus et les accompagner dans leurs démarches : kit de communication, guide pratique, rencontres nationales, point info lors du congrès des maires... Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’État (programme « Petites villes de demain », CRTE…). Faisant passer le nombre total de communes en France sous le seuil symbolique de 35 000 (34 965 communes pour être précis), le mouvement des communes nouvelles a connu une pause ces deux dernières années du fait des élections municipales (interdiction de modifier le territoire communal un an avant le scrutin) et de la crise sanitaire. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°104 - mercredi 7 avril 2021

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures au 1er janvier 2022. Guichet unique de services, FS doit conventionner avec au moins neuf opérateurs nationaux auxquels peuvent s’ajouter d’autres partenaires. Près de deux ans après l’annonce de leur création, ces structures présentent un premier bilan plutôt satisfaisant par rapport aux précédentes maisons de services au public (MSAP) avec davantage de services proposés et des agents d’accueil plus nombreux et mieux formés. Seuls bémols mais de taille : un reste à charge financier important pour les collectivités dans le fonctionnement, une inquiétude sur la pérennité des financements pour les nouveaux projets, et une crainte sur l'inégalité d'implication des opérateurs, sur la durée, leur présence et la qualité de leurs prestations, pointe Karine Gloanec-Maurin, la co-présidente de la Commission des communes et des territoires ruraux de l’AMF.

L'hebdomadaire de l'AMF n°103 - mardi 23 mars 2021

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside également la commission Intercommunalité de l’AMF. Elle défend une place forte pour l’intercommunalité notamment dans le cadre du plan de relance, mais à condition de ne pas l’opposer aux communes. Adepte de la différenciation, elle propose que les CRTE (contrats de relance et de transition écologique), pour lesquels l’échelle intercommunale lui apparaît le plus souvent très pertinente, puissent avoir des dérogations de périmètre dans certains cas, en particulier pour les intercos XXL. Très satisfaite du programme Action cœur de ville, et de ses premiers résultats tangibles sur son territoire, elle insiste pour qu’il ne soit pas mis à mal par son intégration dans les CRTE.