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L'hebdomadaire de l'AMF n°98 - mardi 12 janvier 2021

À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Si l’AMF a salué la mise en place de cellules territoriales de vaccination à l’échelle de chaque département, elle a insisté pour que les associations départementales de maires et présidents d’intercommunalité soient systématiquement associées à ces instances stratégiques propices à l’échange et au partage d’informations. L’adhésion de la population comme la mise en place d’une organisationde proximité sont indéniablement des critères de réussite de la campagne de vaccination sur lesquels les maires sont en capacité d’agir. Il est donc essentiel qu’ils soient bien associés en amont des prises de décisions de l’État en particulier pour éviter toute situation de tension ou d’afflux dans les territoires. L’AMF a également invité l’État à s’appuyer autant que de besoin sur les partenariats existants localement entre les élus locaux et les professionnels de santé qui ont plus que jamais renforcé leurs liens depuis le début de la pandémie.

L'hebdomadaire de l'AMF n°97 - Mardi 15 décembre 2020

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre, a été envoyée aux préfets de régions et de départements. Pour simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants, il n’y aura désormais plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRTE pour toutes les autres collectivités. Les CRTE vont ainsi remplacer et regrouper les nombreux contrats existants (ville, ruralité, transition écologique…).Le gouvernement souhaite que chaque territoire « soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État ». Attention, les préfets ont jusqu’au 15 janvier pour arrêter les périmètres (intercommunaux au minimum) des futurs CRTE. Autant être force de proposition dans ce domaine.

L'hebdomadaire de l'AMF n°96 - mardi 1er décembre 2020

L’épidémie de la Covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.Les associations d’élus du bloc communal alertent sur le recul inédit de la décentralisation par l’étouffement des marges de manœuvre financières des communes et des intercommunalités. À l’érosion progressive des ressources locales, amplifiée par la crise sanitaire et économique, s’ajoute, paradoxalement, une série de réformes contribuant à la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, limitant toujours plus leur capacité à soutenir l’économie et la population.

L'hebdomadaire de l'AMF n°95 - mardi 17 novembre 2020

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le droit à la différenciation a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 3 novembre. Objectif : simplifier le recours aux expérimentations par les collectivités. Ensuite, seconde étape avec le fameux projet de loi «3D» (déconcentration, décentralisation, différenciation)en préparation depuis plus d’un an. Reporté déjà à plusieurs reprises, notamment du fait de la crise sanitaire, le texte doit être présenté au conseil des ministres « avant la fin de l’année », a indiqué Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, pour un examen parlementaire prévu « au premier semestre 2021 ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°94 - mardi 3 novembre 2020

Le Comité Directeur de l’AMF, réuni le 2 novembre, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l’Etat, des maires et présidents d’intercommunalité pour qui la lutte contre l’épidémie de Covid-19 est prioritaire. Concernant les règles relatives au fonctionnement des commerces, le Comité directeur a réitéré sa demande de clarification du dispositif, pour qu’il soit équitable et qu’il préserve au maximum l’avenir des entreprises concernées, dans le respect des règles sanitaires. L’AMF est prête à participer à la concertation autour de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre. François Baroin s’en est entretenu avec lui ce week-end. Le Comité directeur a exprimé sa très forte inquiétude sur la situation des finances des communeset des intercommunalités ; les pertes de recettes, notamment tarifaires et le surcroît de dépenses pèsent sur les comptes, réduisant l’autofinancement et donc la capacité d’investissement. L’accompagnement par l’Etat n’est à l’évidence pas à la hauteur de la situation, et cela d’autant moins que le gouvernement vient de réduire les compensations déjà insuffisantes qu’il avait envisagées (de 750M€ à un premier acompte réduit à 230M€), au motif que les pertes seraient moindres que prévu. La crise sanitaire se poursuit cependant et le montant des pertes et des dépenses supplémentaires évalué à 8 milliards d’euros en mai dernier pourraient donc augmenter.

L'hebdomadaire de l'AMF n°93 - Mardi 20 octobre 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance ». Le plan de 100 Md€ fait ainsi l'objet d'une mission budgétaire spécifique, reprenant les trois grands volets de France relance (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale). L’examen à l’Assemblée nationale de la première partie du PLF (volet recettes) a démarré en séance le 12 octobre et celui de la secondepartie doit se dérouler du 2 au 6 novembre. La plupart des associations d’élus sont critiques vis-à-vis de ce PLF, à l’instar de l’AMF qui a dénoncé, dans un communiqué, un texte allant « toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités ». André Laignel, le président du Comité des finances locales, a parlé d’un PLF « calamiteux » qui en l’état « torpille la fiscalité locale ».