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Aménagement du territoire
| Reportage-vidéo "Communes nouvelles : la révolution silencieuse" | | L'AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, a réalisé le reportage-vidéo « Communes nouvelles : la révolution silencieuse ». À travers le témoignage de sept élus, ce film met en lumière les projets portés par les communes nouvelles depuis leur création. Maintien et développement des services publics, association des habitants aux projets locaux, place dans l'intercommunalité, sont autant d'objectifs qui donnent un nouvel élan dans ces territoires…. Il porte également un regard sur l'avenir et les enjeux du regroupement volontaire des communes, à l'aube de ce nouveau mandat, tout en préservant les identités locales et la proximité.
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| Métropolisation et fracture territoriale : la coopération, seule voie d'équilibre | | Le phénomène de la métropolisation aggrave-t-il la fracture territoriale ? Peut-être, mais pas là où on le pense. Autour de ce sujet vaste et interdisciplinaire, sont intervenus Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'Université de Nantes, Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'Université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste. (extrait de l'article de Maire-info du 12 mars)
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Question d'actualité
| Intercommunalité : le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? | | Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l'intercommunalité à fiscalité propre (ou du syndicat) compétente en matière de « collecte des déchets ménagers » leur pouvoir de police spécial permettant de règlementer la collecte de ces déchets. Cette police vise le règlement de présentation des déchets et leurs conditions de remise (déchets collectés en bacs, déchets collectés en déchèterie, interdiction de présentation hors des bacs, jours et heures de présentation des bacs etc…).
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Contrats de Relance et de Transition Ecologique
| Un essai à transformer | | L'AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel entre l'Etat et les collectivités territoriales dont la majorité des élus intercommunaux se sont saisis. Au 10 février dernier, l'ANCT faisait état de 810 périmètres arrêtés, couvrant l'ensemble du territoire métropolitain. Ces nouveaux contrats, perçus comme « une chance » par de nombreux présidents d'intercommunalité en ce qu'ils donneront une vision financière pluriannuelle, suscitent tout de même de plusieurs interrogations.
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Finances et fiscalité locale
| Outil exclusif AMF - estimez votre DGF intercommunale pour 2021 | | Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente.
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| L’OFGL met les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic | | Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l'Insee et la DGCL, l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d'informations sur les finances des syndicats de collectivités locales.
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| Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation | | Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Lorsqu'un EPCI a choisi le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) – comme c'est le cas de 85 % des EPCI à fiscalité propre –, il perçoit le produit de la fiscalité économique locale à la place des communes membres. Mais le montant de cette recette n'est pas équivalent au coût des responsabilités qui ont été transférées à l'EPCI. La différence entre les deux fait l'objet de reversements aux communes sous la forme des attributions de compensation (AC). (Maires de France de mars 2021)
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