Espace des Associations départementales


Agenda



Octobre 2019

  • 23 octobre 19

    Commission numérique
    AMF

    23 octobre 2019


    Commission numérique

    Lieu : AMF


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  • 29 octobre 19

    Groupe de travail Alimentation et restauration de l’AMF
    AMF

    29 octobre 2019


    Groupe de travail Alimentation et restauration de l’AMF

    Lieu : AMF

    Cette réunion abordera les modalités de mise en œuvre des principales nouvelles obligations pour la restauration collective issues de la loi Egalim du 30 octobre 2018 :

     

    1/ Seuils d’inclusion de 50% de produits issus de filières durables et de qualité dans les repas, dont 20% de bio, d’ici le 1er janvier 2022 : publication du décret du 23 avril 2019 et premiers travaux engagés par le Conseil national de la restauration collective.

     

    2/ Expérimentation obligatoire du menu végétarien hebdomadaire à compter du 1er novembre 2019 et plan pluriannuel de diversification des protéines pour les gestionnaires servant plus de 200 repas par jour : quels impacts sur les normes en matière d’équilibre nutritionnel ? quelle définition du menu végétarien ? quelles incidences pour les collectivités ?

     

    3/ Interdiction des contenants et ustensiles en plastique : quels impacts pour les collectivités ? quelle visibilité sur la problématique de l’innocuité des matières pour la santé des élèves ?

     

    Avec la présence attendue des ministères de l’Agriculture et de la Santé, et d’acteurs de la restauration collective (Agores, Restau’co).


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  • 31 octobre 19

    Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation
    Association des maires de France

    31 octobre 2019


    Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

    Lieu : Association des maires de France

    Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État (DGF, DSR, DSU, DNP…) et sur les fonds de péréquation (FPIC…).

    Cela a été le cas en 2005 avec la suppression des bases salaires de la taxe professionnelle, en 2012 à la suite de la disparition définitive de la TP ou encore en 2018, en tant que conséquence des fusions de communautés imposées par la loi NOTRe.

    La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs.

    Michel Klopfer, expert en finances publiques, a annoncé dès juillet dernier que « la suppression de la TH est un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation. Cette analyse est partagée et relayée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du Comité des finances locales, André Laignel, dans plusieurs interventions publiques.

    Dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, l’AMF entend alerter dès à présent tous les acteurs publics sur les effets qui découleront de la réforme.

    L’AMF organise une réunion d’information et d’échanges sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d’intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.

    Cette rencontre s’appuiera sur la présentation, par Michel Klopfer, de ses analyses sur les impacts de la réforme, qui permettront d’alimenter les échanges.


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