Groupe de travail Alimentation et restauration de l’AMF
AMF
Cette réunion abordera les modalités de mise en œuvre des principales nouvelles obligations pour la restauration collective issues de la loi Egalim du 30 octobre 2018 :
1/ Seuils d’inclusion de 50% de produits issus de filières durables et de qualité dans les repas, dont 20% de bio, d’ici le 1er janvier 2022 : publication du décret du 23 avril 2019 et premiers travaux engagés par le Conseil national de la restauration collective.
2/ Expérimentation obligatoire du menu végétarien hebdomadaire à compter du 1er novembre 2019 et plan pluriannuel de diversification des protéines pour les gestionnaires servant plus de 200 repas par jour : quels impacts sur les normes en matière d’équilibre nutritionnel ? quelle définition du menu végétarien ? quelles incidences pour les collectivités ?
3/ Interdiction des contenants et ustensiles en plastique : quels impacts pour les collectivités ? quelle visibilité sur la problématique de l’innocuité des matières pour la santé des élèves ?
Avec la présence attendue des ministères de l’Agriculture et de la Santé, et d’acteurs de la restauration collective (Agores, Restau’co).
Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation
Association des maires de France
Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État (DGF, DSR, DSU, DNP…) et sur les fonds de péréquation (FPIC…).
Cela a été le cas en 2005 avec la suppression des bases salaires de la taxe professionnelle, en 2012 à la suite de la disparition définitive de la TP ou encore en 2018, en tant que conséquence des fusions de communautés imposées par la loi NOTRe.
La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs.
Michel Klopfer, expert en finances publiques, a annoncé dès juillet dernier que « la suppression de la TH est un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation. Cette analyse est partagée et relayée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du Comité des finances locales, André Laignel, dans plusieurs interventions publiques.
Dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, l’AMF entend alerter dès à présent tous les acteurs publics sur les effets qui découleront de la réforme.
L’AMF organise une réunion d’information et d’échanges sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d’intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.
Cette rencontre s’appuiera sur la présentation, par Michel Klopfer, de ses analyses sur les impacts de la réforme, qui permettront d’alimenter les échanges.
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"
AMF Paris
102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France - Réunion des élus d'Outre mer
Maison de la Mutualité
102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France
Parc des Expositions - Paris - Porte de Versailles
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"
Commission Politique de la ville
AMF
Rencontre AMF-GRIDAUH sur la « Planifications et risques »
AMF
65ème Congrès de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche
Davézieux
Assemblée générale de l'AMF 34
À Gignac – Salle de spectacle le « Sonambule »
Assemblée générale de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges
Centre des Congrès d'Epinal
Assemblée générale de l’Union amicale des maires du Calvados
Assemblée générale annuelle de l'Union Amicale des Maires du Calvados
Contre de congrès de Caen
7ème Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie et du 86ème Congrès des Maires de Haute-Savoie
La Roche-sur-Foron - Parc des expositions de Rochexpo
Congrès départemental de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de la Marne
Congrès départemental de l’Association des maires et élus de l’Ariège
Foix
AG et Congrès de l'Association des Maires et Élus de l’Ariège
Congrès des maires de l’Association des maires de Vaucluse
Congrès et Assemblée générale de l’Association des maires d’Indre-et-Loire