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AMF-Info

L'hebdo de l'actualité de l'AMF, est aujourd'hui diffusé à près de 45 000 abonnés, chaque jeudi. Il valorise les services, les actions et les positions de l'AMF, et mentionne les principaux rendez-vous intéressants les élus et leurs services (colloques, journées d'études).

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L'hebdomadaire de l'AMF n°181 - Jeudi 26 mars 2020

La gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 montre, s’il en était encore besoin, le degré d’implication et de dévouement des élus locaux, aux côtés de l’État, au fur et à mesure du développement de l’épidémie. La lutte contre le virus repose sur une communication sans faille entre le gouvernement, les autorités sanitaires et les communes. Les lois du 23 mars 2020 (loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et loi de finances rectificative), les ordonnances présentées en Conseil des ministres le 25 mars et les nombreux textes règlementaires d’application fixent, avec les préconisations du Conseil national scientifique assistant le gouvernement, le cadre de cette coproduction de l’action publique. Editorial de Maires de France d'avril 2020.

L'hebdomadaire de l'AMF n°180 - Jeudi 19 mars 2020

Conformément à l’allocution du président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020. Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables. Pour les élections municipales acquises le 15 mars 2020, la première réunion se tient au plutôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars, si le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT).

L'hebdomadaire de l'AMF n°179 - Jeudi 12 mars 2020

Le ministère de l’Intérieur a publié le 10 mars une circulaire sur « les modalités d’exercice du droit de vote par procuration ». Si cette publication est habituelle avant une élection et sans lien direct avec la crise du covid-19, la circulaire a toutefois été actualisée pour tenir compte de l’épidémie. L’essentiel du texte rappelle les éléments du Code électoral relatifs au vote par procuration : les électeurs peuvent voter par procuration s’ils attestent sur l’honneur un certain nombre de raisons valables les empêchant de se rendre aux urnes (obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, vacances, détention ...). Extrait de l'article de Maire info du 11 mars.

L'hebdomadaire de l'AMF n°178 - Jeudi 5 mars 2020

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus, le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’État, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette nouvelle rubrique afin d'accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. Une réunion d'information relative au Coronavirus est organisée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce jour, avec les associations d’élus.

L'hebdomadaire de l'AMF n°177 - Jeudi 27 février 2020

C’est le 24 février qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve concerne-t-elle aussi, d’une façon ou d’une autre, les élus locaux et les agents des collectivités ? Éléments de réponse. 

Extrait de l'article de Maire info du 25 février 2020.

L'hebdomadaire de l'AMF n°176 - Jeudi 20 février 2020

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l’accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés. Il y a quinze ans, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était adoptée par les parlementaires. Avec toutes ses imperfections pour certains et ses grandes avancées pour d’autres, elle a marqué un tournant dans la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la société en général, et dans les communes en particulier.
Extrait de l'article de Maires de France de février 2020.