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AMF-Info

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L'hebdomadaire de l'AMF n°377 - AMF-INFO : jeudi 6 juin 2024

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales doit être rétablie ». Quelques jours à peine après la mise en cause, par le Président de la République et le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, de la gestion financière des collectivités, cette recommandation apparaît particulièrement pertinente. Pour l’AMF, retrouver la confiance, c’est respecter le principe de la libre administration, ou, comme l’écrit Éric Woerth, respecter « l’autonomie de décision », rejoignant ainsi le constat de Boris Ravignon sur l’intervention excessive de l’Etat dans le fonctionnement des collectivités. Retrouver la confiance, c’est exclure la tutelle sous toutes ses formes. L’AMF salue le travail considérable et la qualité d’écoute d'Eric Woerth. Il formule un ensemble de propositions très diverses, mais d’inégale portée, qui, de ce fait, ne répondent pas vraiment à l’objectif qu’il a fixé lui-même de « donner une vision ambitieuse de la décentralisation ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°376 - AMF-INFO : jeudi 30 mai 2024

Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément positifs de la "suppression" des ressources locales sur le pouvoir d’achat, et sur la situation financière des collectivités locales. L’AMF rappelle tout d’abord que parler de "suppression d’impôts" est un abus de langage. En effet, le poids des ressources locales dites supprimées, et partiellement compensées aux collectivités, est désormais supporté par le budget de l’Etat, et donc nationalisées. Local ou national, il n’y a qu’un seul contribuable, et cette charge repose toujours sur les citoyens. Pour preuve, le taux des prélèvements obligatoires en France est le plus élevé d’Europe. L’AMF constate aussi que la suppression des impôts locaux nourrit le déficit de l’Etat. La politique de nationalisation d’impôts locaux, taxe d’habitation et CVAE, auxquelles s’ajoute la moitié de la CFE et de la TFPB pour les établissements industriels, ont coûté 53 Md€ au budget de l’Etat, financés par de la dette. La dette de la France atteint ainsi 110,6% du PIB en 2023, contre 98,5 % du PIB en 2017 : c’est essentiellement la dette de l’Etat qui augmente, passant de 76,9% du PIB en 2017 au niveau inédit de 89,7 % PIB en 2023. Cette politique sera donc supportée par les contribuables futurs chargés de rembourser cette dette et ses intérêts.

L'hebdomadaire de l'AMF n°375 - AMF-INFO : jeudi 23 mai 2024

Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d’attente doit répondre à des enjeux essentiels. Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux regrettent en premier lieu que les enjeux et axes d’amélioration qu’ils avaient présentés dans une contribution, adressée au Ministre de la transformation et de la fonction publiques en octobre 2023, n’aient pas été repris dans les éléments communiqués lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. Ils s’étonnent par ailleurs des annonces relayées dans la presse relatives à l’insuffisance professionnelle, au licenciement d’agents publics ou à la suppression des catégories, et soulignent qu’elles ne correspondent pas à l’information qui leur avait été présentée. Ils regrettent ce décalage et que certains sujets, pourtant prioritaires, ne soient pas abordés. Dans cette perspective, ils entendent rappeler fermement leurs préoccupations et leurs attentes communes à l’ensemble des collectivités territoriales dans la diversité de leur strate. Alors que le Gouvernement met l’accent sur l’« efficacité de la fonction publique », comme l’indique le titre du document de cadrage de la concertation, les employeurs territoriaux considérent que le défi premier d’une fonction publique moderne est celui de l’attractivité et de la fidélisation de ses agents publics afin de mobiliser les compétences des femmes et des hommes, indispensables au service public d’aujourd’hui et de demain.

L'hebdomadaire de l'AMF n°374 - AMF-INFO : Jeudi 16 mai 2024

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale qui comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023. Pour vous faciliter la tâche, les services de l’AMF vous proposent, en outre, un tutoriel vidéo décrivant les différentes étapes de ce contrôle. L’ensemble de ces informations vous permettront de procéder plus sereinement à la vérification des sommes préremplies.

L'hebdomadaire de l'AMF n°373 - AMF INFO - Jeudi 9 mai 2024

À l’heure où l’exécutif entame une série de concertations sur la sécurité, entre un « Beauvau » des polices municipales, un autre de la « sécurité civile» ou encore de la prévention de la délinquance, il apparaît nécessaire de rappeler les responsabilités de chacun. La sécurité relève de l’État, c’est même sa mission première. Or, face à la montée de la violence sur laquelle l’AMF alerte depuis longtemps, et que les maires ruraux comme urbains constatent au quotidien (y compris à leur encontre), l’action de l’État est souvent défaillante. L’insécurité croissante n’est pas une « perception ». Les émeutes de l’été dernier en ont donné une illustration frappante, et les statistiques en confirment année après année l’ampleur croissante. Attachés à la sécurité des Français, les maires contribuent déjà activement de facto au maintien de l’ordre dans leurs communes, comme en attestent leur implication quotidienne dans chaque commune, les investissements réalisés notamment en matière de vidéoprotection et l’accroissement constant des effectifs de police municipale (36 % en dix ans). Pour autant, les maires, c’est-à-dire les habitants, doivent conserver la liberté de choisir de se doter d’une police municipale, retenir le modèle de police municipale qui correspond le mieux à leur réalité locale, définir la doctrine d’emploi et les modalités d’intervention des agents sur le terrain. Ce choix dépend des besoins et des moyens locaux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°372 - AMF-INFO : jeudi 2 mai 2024

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas et en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay, préconise plus de décentralisation normative passant notamment par « un réarmement de l'Etat local ». Insistant sur le besoin de préserver « la brique démocratique communale », l’universitaire plaide pour baisser le nombre de compétences obligatoires de l’intercommunalité.