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AMF-Info

L'hebdo de l'actualité de l'AMF, est aujourd'hui diffusé à près de 45 000 abonnés, chaque jeudi. Il valorise les services, les actions et les positions de l'AMF, et mentionne les principaux rendez-vous intéressants les élus et leurs services (colloques, journées d'études).

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L'hebdomadaire de l'AMF n°294 - AMF-INFO : jeudi 4 aout 2022

L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales. Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien. L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal. Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités. Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir. Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales. Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.

L'hebdomadaire de l'AMF n°293 - AMF-INFO : jeudi 28 juillet 2022

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des ministres en charge des collectivités Christophe Béchu et Caroline Cayeux. L’AMF conteste l’objectif de baisse imposée de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités, sans même aucune concertation préalable. Dans le cadre de la présentation à la presse des grandes lignes du programme de stabilité (PSTAB) que le Gouvernement va adresser à la Commission européenne, le ministre de l’Economie a annoncé une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par an sur la période 2022-2027. Cette annonce est en contradiction avec les propos tenus cette semaine par les ministres en charge des collectivités, lors d’une réunion tenue à leur initiative avec les associations d’élus. L’AMF ne peut que noter l’absence de concertation sur cette mesure, contrairement à l’ambition affichée par le Gouvernement.

L'hebdomadaire de l'AMF n°292 - AMF-INFO : jeudi 21 juillet 2022

David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, ont rencontré le 19 juillet Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique FAURE, secrétaire d’Etat à la Ruralité. La situation actuelle marquée par une inflation galopante, l’effet du dégel du point d’indice, la hausse des tarifs de l’énergie, le déploiement territorial de la transition écologique, mobilise les élus locaux, qui attendent des réponses concrètes pour faire face aux défis du quotidien. Dans ce contexte, l’AMF, seule association représentative de l’ensemble des communes de France, présentera les premières propositions qu’elle souhaite voir mises en œuvre rapidement

L'hebdomadaire de l'AMF n°291 - AMF-INFO : mecredi 13 juillet 2022

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l’opportunité d’une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Son cadre a été posé par une ordonnance datée de février 2021, qui a d’ailleurs largement repris les dispositions proposées par la Coordination des employeurs territoriaux. Un décret publié en avril dernier est venu préciser aussi bien les garanties minimales que le niveau plancher de participation applicable aux employeurs. Au-delà des textes déjà pris par le Gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales entendent se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de ce chantier primordial par la négociation collective.

L'hebdomadaire de l'AMF n°290 - AMF-INFO : jeudi 07 juillet 2022

L’AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature. L’AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l’élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines. Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d’évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l’AMF. La Première ministre a évoqué en particulier le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement, de santé, de transition écologique, d’emploi, d’éducation et de petite enfance. L’AMF salue l’intention affichée par le Gouvernement de mettre en place « un nouvel acte de décentralisation », que l’association propose depuis longtemps, et souhaite évidemment ne pas circonscrire à la seule politique du logement. L’AMF est disposée à entretenir un dialogue fécond avec l’Exécutif pour préciser les dispositifs évoqués et faire valoir ses propositions issues des travaux de ses instances, afin que la décentralisation et la différenciation ne restent pas des vœux pieux.

L'hebdomadaire de l'AMF n°289 - AMF-INFO : jeudi 30 juin 2022

Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr Markouchine, David Lisnard, président de l’AMF, a répondu positivement à sa demande d’aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d’intention entre la ville d’Irpin et l’AMF a été signée en ce sens, le 28 juin, au siège de l’Association. Commune limitrophe de Kiev, devenue l’un des symboles de la résistance ukrainienne, Irpin, ville de 100000 habitants a été intensément bombardée aux premiers jours du conflit. C’est 75% de la ville qui a été endommagée, avec plus de 12 000 bâtiments touchés et 885 bâtiments totalement détruits, dont notamment des écoles, le stade municipal et la maison de la culture. En plus des dramatiques pertes humaines, les habitants sont désormais privés, d'eau, d’électricité, de ravitaillement en nourriture et 30 000 personnes ont été obligées de fuir la ville.