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L'hebdomadaire de l'AMF n°170 - Jeudi 16 janvier 2020

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat. L’AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.

L'hebdomadaire de l'AMF n°169 - Jeudi 9 janvier 2020

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d’élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont exprimé unanimement leur vive inquiétude sur l’avenir de la fiscalité économique locale. Nous l’avons fait car, depuis quelques mois, les fédérations patronales et le gouvernement expliquent que les impôts sur la production, notamment les impôts locaux, sont la principale cause de la perte de compétitivité de notre industrie, donc du déficit commercial et de la destruction d’emplois. Cette offensive supplémentaire contre la fiscalité locale s’appuie sur les travaux d’un groupe d’études de l’Inspection générale des finances, animé par le président de la commission fiscalité du Medef. Aucun représentant des collectivités locales, ni aucun membre du CFL n’ont été associés à cette réflexion.

Retrouvez en exclusivité l'éditorial de Maires de France de janvier 2020.

L'hebdomadaire de l'AMF n°168 - Jeudi 19 décembre 2019

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, avec le soutien du gouvernement, à l’écoute des associations d’élus locaux. De nombreuses dispositions constituent des mesures utiles dont plusieurs d’entre elles sont issues de rapports parlementaires et de propositions faites par l’AMF dont notamment replacer les maires et leur équipe au sein des intercommunalités, rétablir un peu plus de liberté d’organisation entre les communes et leur intercommunalité, faciliter les échanges d’information entre le procureur et le maire et renforcer les pouvoirs de police de ces derniers en particulier en matière d’urbanisme...

L'hebdomadaire de l'AMF n°167 - Vendredi 13 décembre 2019

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni le 11 décembre sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité a été conclusive : après des pas faits aussi bien par les uns que par les autres, un consensus a été trouvé. Maire info propose un premier zoom, non exhaustif, sur les principales décisions de la CMP, avec Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs du texte au Sénat, et reviendra naturellement sur ce texte dans ses prochains éditions avec le point de vue des députés membres de la CMP.
Extrait de l'article de Maire info du 12 décembre 2019.

L'hebdomadaire de l'AMF n°166 - Jeudi 5 décembre 2019

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » reste l’un des enjeux principal de discussion entre les 7 députés et les 7 sénateurs qui se réuniront le 11 décembre. Dans un premier temps, lors de sa lecture au Sénat, le texte du gouvernement avait été enrichi de nombreuses dispositions nouvelles, soutenues par l’AMF, en vue d’introduire davantage de marges de liberté dans l’organisation des compétences au sein des communautés de communes et d’agglomération : disparition de la catégorie des compétences optionnelles, création de compétences facultatives à la carte pouvant être territorialisées, suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

L'hebdomadaire de l'AMF n°165 - Jeudi 28 novembre 2019

A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur l’économie circulaire et le recyclage des emballages, le gouvernement, après concertation avec toutes les associations de collectivités et les autres acteurs concernés, a confirmé le 25 novembre un consensus sur certaines mesures. Les associations de collectivités prennent acte avec satisfaction de la confirmation officielle de ces engagements par le ministère et salue le travail de concertation et de méthodologie réalisé avec l’aide de l’ADEME.