Le calendrier n’a pas été respecté, mais l’intention est là : dans son discours de clôture du congrès de l’AMF, le 20 novembre dernier, Sébastien Lecornu avait promis un vaste élagage sur les normes afin d’améliorer « la vie quotidienne des élus ». Il prévoyait alors la parution d’un premier « méga-décret » de simplification d’une trentaine de normes « avant Noël », suivi d’une deuxième vague de suppression de « 70 normes » en janvier. Finalement, ce n’est que le samedi 21 février que la première série d’une trentaine de normes a été publiée sous la forme de deux décrets et un arrêté au Journal officiel. Extrait de l'article de Maire info du 23 février 2026.

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation. Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment ». Pendant ce temps, les collectivités subissent sans aucune contrepartie des contraintes et des charges financières supplémentaires. Les collectivités sont devenues les variables d’ajustement des errements de l’action des éco-organismes, qui transfèrent ainsi leurs obligations de financement privé aux collectivités, donc au contribuable. Cette situation est inacceptable. Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne sont pas que des outils financiers ; ils sont d’abord une répartition des responsabilités entre l’ensemble des opérateurs de la filière, de la production des matériaux jusqu’à l’élimination des déchets. Le temps est venu pour chacun de s’impliquer dans la réussite de cette filière et de respecter ses engagements. Si cela devient nécessaire, l’AMF entamera les contentieux indispensables pour contraindre chacun, y compris le gouvernement, à assumer ses obligations légales.

Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. Comme l’a résumé la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, hier : « Les policiers municipaux et gardes champêtres agissent sous l'autorité du maire, qui a toute liberté pour définir ce qu'il attend d'eux. Les polices municipales ne seront chargées ni d'enquêter ni de maintenir l'ordre. (…) Mais ils voient leurs prérogatives étendues à la constatation de nouveaux délits et pourront délivrer des amendes forfaitaires délictuelles ». Extrait de l'article de Maire info du 11 janvier.

L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales. Celles-ci sont appelées à continuer de contribuer au « redressement des comptes publics », ce qu'elles font depuis plus de 15 ans, via des prélèvements forcés ou des privations de recettes, sans que pour autant aucun redressement des comptes publics ne soit constaté : au contraire, les comptes publics n'ont cessé de se dégrader et le budget de l’État 2026 prévoit lui-même un déficit supérieur de 12 Mds€ à celui de l'année dernière; Cet entêtement dans l’erreur signe l’échec d’une méthode, aggrave le risque récessif sur l’économie et altère le lien de confiance déjà si fragile entre l’État et les collectivités locales.

A l’heure des débats autour de la souveraineté alimentaire, l’AMF rappelle l’engagement des communes pour s’inscrire dans une démarche de transition alimentaire durable et favoriser le développement progressif de filières locales d’approvisionnement viables, en veillant à la juste rémunération des agriculteurs. Les enquêtes récentes de l’AMF en matière de restauration scolaire ont mis en lumière les efforts engagés par les communes pour respecter les normes issues des lois Egalim du 30 octobre 2018 et Climat et résilience du 22 août 2021 en matière de restauration scolaire (seuils de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20% de bio), devant l’Etat et les autres gestionnaires de restauration collective.

Alors que l'exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de budget, le Premier ministre a annoncé aux parlementaires que l'« effort net » réclamé aux collectivités serait finalement divisé par deux : soit « près de 2 milliards d'euros ». Après l'imbroglio de la semaine passée, on peut notamment retenir que la DGF ne sera finalement pas baissée... ni revalorisée. Depuis septembre dernier, la question était sur toutes les lèvres : à quelle sauce vont être mangées les collectivités ? Après un interminable parcours législatif et 350 heures de débats, la réponse semble enfin se dessiner. Après avoir engagé le 20 janvier après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026 (un premier 49.3 d'une série de trois), le gouvernement a ainsi commencé à dévoiler les mesures qu’il compte mettre en œuvre cette année. Extrait de l'article de Maire info du 21 janvier 2026.