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L'hebdomadaire de l'AMF n°234 - Mercredi 12 mai 2021

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion  applicables aux personnels de sa commune. Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus. Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

L'hebdomadaire de l'AMF n°233 - Jeudi 6 mai 2021

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l’autofinancement du bloc communal s’est réduit. La première année de mandat est traditionnellement une année de baisse de l’investissement par rapport à l’année précédente mais, en 2020, la baisse de plus de 10% indiquée est près de deux fois supérieure à la baisse moyenne d’une première année de mandat. Cette baisse de l’investissement en 2020 est comparable à celle de 2014, première année de diminution des dotations.

L'hebdomadaire de l'AMF n°232 - Jeudi 29 avril 2021

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l’AMF a été l’occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. "Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants", a estimé Philippe Laurent. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : "La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des recettes fiscales et tarifaires, une baisse des capacités d’autofinancement et une baisse du niveau d’investissement des collectivités". Concernant la suppression de la taxe d’habitation, le secrétaire général de l’AMF a souligné que "le dispositif de compensation retenu fait qu’une commune sur six est perdante car elle avait augmenté ses taux en 2018 et 2019", décisions qui ne feront pas l’objet d’une compensation. Extrait de l'article de Maires de France de mai.

L'hebdomadaire de l'AMF n°231 - Jeudi 22 avril 2021

Dans le contexte de l’avancement des vacances scolaires lié à l’accélération de l’épidémie, les maires appellent au retour de tous les enfants dans les crèches et les écoles primaires dès le 26 avril compte tenu des risques d’accroissement des inégalités sociales et territoriales et de la nécessité de préserver la santé et le bien-être des enfants. Ces derniers doivent urgemment connaître les modalités précises de la rentrée du 26 avril afin d’être en mesure d’assurer aux enfants les meilleures conditions d’accueil possibles garantissant le respect des règles sanitaires. Il ne serait pas acceptable que ces conditions leur soient de nouveau annoncées seulement vendredi, leur laissant seulement le weekend pour organiser la rentrée scolaire, comme cela a été le cas à de trop nombreuses reprises.

L'hebdomadaire de l'AMF n°230 - jeudi 15 avril 2021

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande du Premier ministre, les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté. Malgré le contexte sanitaire particulier qui rend à l’évidence plus complexe l’organisation matérielle du scrutin, les maires ont envoyé un signal très fort d’attachement à la démocratie, à son esprit et à ses règles.

Si les conditions précipitées dans lesquelles ils ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion ne serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique. L’AMF salue l’esprit de responsabilité dont les maires ont fait preuve dans ces circonstances, au service d’une démocratie toujours vivante et que rien ne saurait confiner.

L'hebdomadaire de l'AMF n°229 - Jeudi 8 avril 2021

Réunie le 7 avril en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l’État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. L’ensemble de ces dépenses a bien entendu été avancé sans délais par les communes et intercommunalités afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la campagne de vaccination. Les maires ont agi et ouvert des centres de vaccination sans avoir de visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés et dans un grand esprit de solidarité avec l’État.