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L'hebdomadaire de l'AMF n°321 - AMF-Info : Jeudi 23 mars 2023

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une "charte" qui doit changer "le processus de fabrication de la norme". "Face à l’addiction, osons une thérapie de choc !", préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, ce rapport comporte plusieurs propositions destinées "à changer la fabrique de la norme", a résumé Françoise Gatel, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification que la délégation co-organisait avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et avec le soutien notamment de l’AMF. Ces propositions figurent désormais en partie dans une "charte" d’"objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales", cosignée, le 16 mars, par le gouvernement et le Sénat.
Extrait de l'article de Maires de France de mars.

L'hebdomadaire de l'AMF n°320 - AMF-INFO : Jeudi 16 mars 2023

Le Comité directeur de l’AMF a pris acte des réflexions engagées par l’Exécutif sur la décentralisation et l’évolution des institutions. Il a exprimé à l’unanimité son incompréhension à l’égard de la décision unilatérale de la Présidence de la République de refuser que l’AMF soit représentée à une réunion rassemblant l’ensemble des associations d’élus. Pour l’AMF, la décentralisation n’est pas une réforme technique mais un projet politique de revitalisation de la démocratie. L’Association réaffirme le besoin d’engager une nouvelle étape de décentralisation, assortie d’une déconcentration accrue des services de l’Etat. La décentralisation doit revenir à son objectif originel : rapprocher la décision et l’action publiques du citoyen. Au fil des réformes institutionnelles, celui-ci s’est effacé au profit d’une vision comptable et standardisée de l’organisation territoriale, avec comme objectif la rationalisation des structures locales, des politiques publiques et des moyens, laquelle serait source d’économie budgétaire.

L'hebdomadaire de l'AMF n°319 - AMF-INFO : jeudi 9 mars 2023

Répondant à l’invitation de la Première ministre, une délégation du Bureau de l’AMF, conduite par son président David Lisnard, a rencontré Elisabeth Borne, Dominique Faure et Bérangère Couillard le 28 février dernier. Les membres de la délégation ont pu évoquer les enjeux prioritaires pour les collectivités locales et les solutions proposées par l’Association, dans l’objectif de continuer à avancer avec le gouvernement. Les représentants de l’AMF ont souligné l’inquiétude des maires quant à la situation financière des communes, notamment sur les perspectives d’investissement, dans une période particulièrement incertaine. Les maires ont besoin d’une visibilité pluriannuelle, pour éviter le réflexe d’une épargne de précaution qui serait contracyclique. La délégation a rappelé l’opposition de l’AMF à toute forme d’encadrement des dépenses de fonctionnement, la nécessité de l’indexation de la DGF sur l’inflation et d’éviter d’introduire de nouveaux transferts de charges massifs.

L'hebdomadaire de l'AMF n°318 - AMF-INFO : jeudi 2 mars 2023

En 2022, les collectes organisées par les mairies à la suite de l’appel de l’AMF et de la Protection civile à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne ont permis d’envoyer en Ukraine 15 000 palettes de dons, selon l’AMF qui a fait le bilan. Cela représente 8 000 tonnes pour un montant estimé à 36 millions d’euros. Par ailleurs, « 9 millions d’euros ont été collectés par plus de 1 600 communes et EPCI à la suite de l’activation par le Centre de crise et de soutien du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) », indique l’AMF. Ces dons ont financé des actions humanitaires d’urgence et permis d’assurer la réhabilitation d’infrastructures essentielles. Dix-huit communes et intercommunalités ont donné 168 000 euros pour abonder les actions de l’ONG ACTED, présente en Ukraine et partenaire de l’AMF depuis 2018, et « 11 communes ont mené des collectes de biens permettant d’acheminer en Ukraine environ 10 camions, soit près de 300 tonnes d’articles de première nécessité ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°317 - AMF-INFO : jeudi 23 février 2022

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France. Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes.

L'hebdomadaire de l'AMF n°316 - AMF-INFO : jeudi 16 février 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste signent ce jour le contrat de présence postale territoriale 2023-2025. Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer). Ce 6ème contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l’AMF et l’Etat pour garantir un service public de qualité à tous les Français.