Espace Associations départementales


AMF-Info

L'hebdo de l'actualité de l'AMF, est aujourd'hui diffusé à près de 45 000 abonnés, chaque jeudi. Il valorise les services, les actions et les positions de l'AMF, et mentionne les principaux rendez-vous intéressants les élus et leurs services (colloques, journées d'études).

Abonnez-vous


Pour vous abonner à AMF INFO, remplissez ce formulaire :
L'hebdomadaire de l'AMF n°282 - AMF-INFO : jeudi 12 mai 2022

Le Bureau de l’AMF et ses membres associés se sont réunis sous la Présidence de David Lisnard pour faire le point sur les sujets d’actualité concernant les maires et présidents d’intercommunalité, et dégager des propositions communes. Toutes les positions de l’AMF examinées (titres d’identité, ZAN, recul du trait de côte, fiscalité locale, service public de la petite enfance) l’ont été à l’unanimité des membres*. Prenant acte de la réélection du Président de la République et souhaitant la réussite du pays, le Bureau a d’abord rappelé qu’il se tenait à la disposition du nouveau gouvernement, quand celui-ci sera nommé, pour avancer sur les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’Etat, fondé sur la confiance. Les élus ont déploré la méthode employée par l’exécutif qui, pendant la période de la présidentielle, a publié plusieurs textes règlementaires ayant une incidence majeure sur les communes, avec notamment les décrets sur le zéro artificialisation nette et l’ordonnance relative au retrait de côte.

L'hebdomadaire de l'AMF n°281 - AMF-INFO : jeudi 4 mai 2022

Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n’est pas un projet local qui échappe à l’inflation normative et règlementaire. Le constat n’est pas nouveau mais la situation ne s’améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d’attribution décidés par l’État, la mise en place récente d’une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l’avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois « Egalim » de 2018, « Agec » en 2020 et « Climat et résilience » en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l’équité et à l’efficience comme à la performance de l’action locale. Récemment encore, qu’il s’agisse du zéro artificialisation nette (ZAN), de la lutte contre l’érosion du littoral ou de la protection de la diversité, les maires se sont vus imposer par l’État des contraintes nouvelles, sans diagnostic ni études d’impact. Et ce, en dépit de l’opposition des élus au sein du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Ces derniers voient ainsi leurs projets de développement entravés par le carcan administratif et les injonctions règlementaires qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. Il en résulte une complexité croissante de l’action publique locale et une perte de temps préjudiciables à la réalisation des projets, qui découragent bien des maires. Il est donc urgent d’en finir avec la boulimie normative et bureaucratique qui entrave l’organisation décentralisée de notre République. L’AMF inscrira, dans ses priorités d’action, l’observation et la lutte contre cette inflation de règles.

 

L'hebdomadaire de l'AMF n°280 - AMF-INFO : jeudi 28 avril 2022

« Si les Français me font confiance, j’aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus dans une lettre du 26 mars, en leur promettant « une méthode démocratique nouvelle pour élaborer des solutions au plus près du terrain avec ceux qui font ». Au soir du 24 avril, l’AMF a félicité le chef de l’État pour sa réélection en indiquant qu’elle se tient « à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble ». La nouvelle mandature scellera-t-elle la réconciliation entre le président de la République et les élus locaux ? Au terme d’un premier mandat marqué par une forme de défiance respective, la méthode et le choix des réformes à mener devront être véritablement concertés pour éviter la poursuite du dialogue de sourds qui prévaut depuis 2017, symbolisé par l’échec de la conférence nationale des territoires, boycottée par les associations nationales d’élus en 2018 et… l’absence du chef de l’État lors de l’audition des candidats organisée, mi-mars, par Territoires Unis, à Montrouge. Extrait de l'article de Maire info du 27 avril.

L'hebdomadaire de l'AMF n°279 - AMF-INFO : jeudi 21 avril 2022

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, transition écologique , mobilités, SRU - logement social, aménagement et protection des espaces naturels, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises locales, prévention du risque de conflit d’intérêts, enjeux propres à l’Outre-mer, etc. Plusieurs  dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets pour en préciser les modalités d’application. À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d’indications spécifiques, les dispositions sont d’application immédiate.

L'hebdomadaire de l'AMF n°278 - AMF-INFO : jeudi 14 avril 2022

1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. La situation est critique dans certains territoires où les délais d’attente et le manque de professionnel « obligent à envisager des solutions innovantes » en urgence. Frédéric Chéreau, maire de Douai et coprésident de la commission Santé de l’AMF le rappelait en janvier dernier au Sénat : malgré la suppression du numerus clausus, il y aura des pénuries de médecins généralistes « encore pendant au moins 5 à 10 ans ». C’est notamment pour pallier cette trop lente progression que le sénateur Bruno Rojouan a remis, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, un rapport intitulé Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard, le 29 mars dernier. Concrètement, « la commission propose d’agir pour faire face à l’urgence, favoriser l’exercice médical dans les zones sous-denses et renforcer les capacités de formation de l’Université, afin de garantir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins ». 

L'hebdomadaire de l'AMF n°277 - Jeudi 7 avril 2022

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre, pour lequel Orange propose un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française. La fermeture du réseau cuivre est un chantier important, avec une dimension industrielle essentielle s’agissant de son futur démontage et de sa valorisation, mais aussi de ses implications et risques potentiels pour les acteurs économiques. Il concerne des millions d’utilisateurs grand public et professionnels, sans oublier les collectivités territoriales. Le monopole, puis les mécanismes du service universel, à la charge des opérateurs privés, ont permis de bâtir un réseau collectif universel qui a joué un rôle clé dans le développement des territoires. C’est pourquoi il est important que cette fermeture se déroule dans de bonnes conditions pour les usagers et les acteurs économiques, en veillant à ce que les offres en fibre optique soient réellement substituables aux offres sur le cuivre et la transition vers la fibre garantie pour tous.