La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation, et donc de la liberté et de la responsabilité locales. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face.

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi que l'AMF, se sont mobilisés ces dernières semaines pour demander au gouvernement la publication de ces décrets. En effet, comme l'explique ce matin à Maire info la secrétaire générale de l'AMF, Murielle Fabre, « sept mois après la loi, les maires ne pouvaient toujours pas mettre en œuvre ces dispositions ». Extrait de l'article de Maire info du 17 juillet.

Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à la suite de la dissolution voulue par le Président de la République, n’a pas apporté la nécessaire clarification permettant aux institutions d’agir plus efficacement. Ce nouveau contexte, marqué par l’absence de majorité parlementaire et la difficulté à former un gouvernement stable, renforce le rôle central des communes comme pôles de stabilité. Elles sont les garantes de la continuité du service public, pour tous et partout sur le territoire. Plus que jamais, les maires créent du lien dans une société fracturée et constituent des repères démocratiques essentiels. L’AMF rappelle ainsi l’impérieuse nécessité de faire le pari de la véritable décentralisation, donc de la liberté et de la responsabilité locales, en renforçant la capacité d’agir des communes qui s’est toujours révélée gage d’efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. Elle se tient à la disposition des responsables des pouvoirs exécutifs et législatifs pour donner corps à cette capacité d’agir : pouvoir règlementaire local d’application des lois, subsidiarité ascendante, moyens financiers responsabilisants dans le respect de l’autonomie financière et fiscale des communes.

Après l’annonce par le président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, le deuxième tour des élections législatives auront lieu le samedi 6 juillet pour les outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française), et le dimanche 7 juillet sur le reste du territoire. Cette rubrique propose des informations utiles et s’attache particulièrement à relayer toutes les mesures dérogatoires en lien avec cette échéance organisée dans des conditions inédites. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l’organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cybersécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, et en accès libre, cette rubrique sera alimentée au fur et à mesure, au gré de la publication des différents documents et textes officiels.

Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations. La Mayenne et le Maine-et-Loire ont été fortement touchés : à Craon, l’Oudon a atteint jeudi 20 juin, des niveaux bien au-delà de la crue historique, générant évacuations et dégâts matériels importants. En Isère, les fortes pluies du week-end ont totalement isolé un village, en détruisant une route départementale, coupant la Bérarde, hameau de Saint Christophe en Oisans du reste du monde. Enfin, cette nuit, dans les Alpes Maritimes, c’est la commune de Saint-Martin de Vésubie, lourdement touchée en 2020 par la tempête Alex, qui a dû évacuer une cinquantaine de personnes et vu certains ouvrages provisoires emportés par les flots, fragilisant encore fortement ce secteur. L’AMF exprime son soutien et sa solidarité à toutes ces populations et aux élus concernés. Ces événements climatiques nous rappellent la permanence des risques naturels.

Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif.

Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s’efforcent d’y répondre et sont engagées dans cette transition vers une alimentation de qualité et durable dans les restaurants scolaires, que ce soit en termes de service de menus végétariens (90%), de réduction du plastique (62 %), et de lutte contre le gaspillage alimentaire (72 %).

L’atteinte des seuils fixés par la loi Egalim de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, est plus complexe à mettre en œuvre dans des délais aussi courts et un contexte guère favorable : 18% des communes respectent les deux seuils et 37% celui du bio. 

Les difficultés d’approvisionnement en produits de qualité et durables, identifiées par l’AMF dès le vote de la loi, s’accroissent ces dernières années, qu’il s’agisse du coût des denrées (cité par 56% des répondants), de la diversité ou de quantité dans l’offre de produits durables et bio (40 %) et des contraintes logistiques (38 %).