A l’occasion de la première réunion du comité d’animation du plan de restauration écologique des écoles qui s’est tenue le 14 septembre en présence des ministres Gabriel Attal et Christophe Béchu, l’AMF, représentée par Delphine Labails, maire de Périgueux et Christian Métairie, maire d’Arcueil, a rappelé que les maires attendent de l’État qu’il vienne en appui de leurs projets avec des financements et de l’ingénierie adaptés et des procédures simples d’utilisation. L’Association a réaffirmé l’engagement et les attentes des maires pour répondre aux défis du changement climatique et améliorer le confort et le bien-être des élèves et des équipes éducatives dans les écoles. Ces projets ne peuvent réussir que s'ils sont définis localement, par les maires qui connaissent les réalités de leur commune. L’annonce de l’augmentation et de la pérennisation du fonds vert jusqu’en 2027 constitue un premier pas qui répondra en partie aux besoins de rénovation de ces établissements, chiffrés a minima à 40 milliards d’euros d’ici dix ans.

Face à la tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et lance un appel aux dons financiers. Afin de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, l’AMF relaye aux communes et intercommunalités françaises désireuses d’apporter une aide aux populations touchées l’ouverture de différents fonds de solidarité de ses partenaires et de l’Etat. L’AMF met à la disposition des communes et intercommunalités une fiche pratique récapitulative des actions possibles, et rappelle qu’à ce stade de l’urgence, seuls les dons financiers sont à privilégier. L’AMF proposera, au fur et à mesure de l’évolution de la situation et des besoins manifestés par les autorités marocaines, d’autres initiatives pour soutenir le Maroc, sa population et ses communes.

En plein coeur du mois d'août, la ministre chargée des Collectivités territoriales a confirmé sa volonté de travailler, en lien avec l'AMF, sur une revalorisation des indemnités des élus. Avec, d'une interview à l'autre, une certaine évolution de ses propos. C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé sa volonté de « porter les indemnités des maires à la hauteur de leur engagement ». Cette annonce fait suite à celle, le 13 juillet, de la création d’un groupe de travail gouvernement/AMF pour créer un véritable statut de l’élu, et de la réunion d’une Convention nationale de la démocratie locale probablement fin octobre, appelée à débattre de ce statut. La ministre annonçait déjà, alors, que la question des indemnités serait mise sur la table, notamment pour les petites communes. Extrait de l'article de Maire info du 5 septembre.

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l’obligation d’en construire un, notamment celles concernées par un contrat de ville, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l’utilité de ce pacte.

Si ces pactes reposent sur une volonté politique et des projets concrets, les dispositifs juridiques permettant de les mettre en œuvre sont complexes et ont évolué de manière significative dans les dernières lois de finances.

C’est pourquoi, l’AMF souhaite vous aider à construire votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.

Cet outil vous permettra de réaliser des estimations financières dans trois domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manoeuvres pour l’organisation de leurs relations financières :
- la révision libre des attributions de compensation : répartir un montant, à la hausse ou à la baisse, des attributions de compensation (AC) actuelles en fonction de critères choisis,
- la possibilité de répartir librement les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) en fonction de critères choisis,
- la répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) en fonction des critères obligatoires imposés par la loi, et de critères libres complémentaires choisis le cas échéant.

Cet outil simple vous permet de réaliser des scénarios sur la base des données disponibles en " Open data " sur les sites institutionnels de la DGCL et de la DGFIP (qui sont régulièrement mis à jour).

"Communes de France attaquées, République menacée" sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. "Communes de France attaquées, République menacée" : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d’élus locaux depuis le début de l’année ont conduit l’AMF à choisir un intitulé solennel et dramatique pour son 105^e Congrès (20-23 novembre 2023), dont le pré-programme est en ligne.  Le Congrès s’ouvrira, le 20 novembre, par la Rencontre des élus des Outre-mer, organisée au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux (92). Elle sera notamment l’occasion de faire le point sur l’application des mesures que le gouvernement devait annoncer, le 18 juillet, lors du Comité interministériel des Outre-mer, et de lister les attentes et propositions des élus ultramarins. Du 21 au 23 novembre, quatre débats, une quinzaine de forums et une vingtaine de point-infos se tiendront au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Sécurité, finances locales, fonds européens, zéro artificialisation nette (ZAN), alimentation, transition écologique, numérique, éducation, logement, emploi, fonction publique territoriale, services publics…, ils permettront d’aborder les principaux enjeux auxquels les maires sont confrontés au quotidien. Extrait de l'article de Maire de France.

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux. Dans un contexte d’allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l’usure professionnelle, les organisations syndicales et les représentants des employeurs, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance. Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance. Il garantit aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette.