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L'hebdomadaire de l'AMF n°363 - AMF-INFO : jeudi 29 février 2024

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 , les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis. Le 11 janvier 2023, France Stratégie saluait pourtant le succès du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), et l’atteinte « sans dérive financière » de l’objectif d’un accès au Très Haut Débit pour tous en 2022, dont 80% via la fibre optique jusque chez l’habitant. C’est le succès d’un modèle fondé sur un partenariat public-privé qui conjugue des investissements massifs de l’État au travers du « programme 343 », des collectivités territoriales et des opérateurs sur leurs fonds propres. Selon la dernière livraison de l’Observatoire des déploiements de l’Arcep, au troisième trimestre 2023, ce sont 37 millions de locaux, logements et entreprises qui sont désormais raccordables à la fibre optique jusque l’habitant (FttH), soit 84% des locaux de notre pays (deux fois plus que l’Allemagne). C’est un atout considérable pour la compétitivité de notre pays et la cohésion du territoire. Cet enjeu stratégique a sans nul doute motivé le Président de la République et le gouvernement pour fixer un nouvel objectif : la généralisation du FttH en 2025.

L'hebdomadaire de l'AMF n°362 - AMF-INFO : jeudi 22 février 2024

Gabriel Attal a souhaité ce matin placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux » de la France au même titre que sa sécurité ou sa défense, réaffirmant que « l'objectif de souveraineté agricole et alimentaire » serait inscrit « noir sur blanc » dans le futur projet de loi d'orientation agricole. Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale », a affirmé le Premier ministre lors d’une conférence presse consacrée à la crise agricole. « C’est un acte fort. C’est une reconnaissance attendue et légitime. C’est le rappel qu’il n’y a pas de pays sans paysans, pas de France sans agriculture », a-t-il ajouté. Le projet de loi d’orientation sera « présenté en fin de semaine, délibéré au printemps pour qu’on ait une commission mixte paritaire à l’horizon du mois de juin », a précisé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Extrait de l'article de Maire info du 21 février.

L'hebdomadaire de l'AMF n°361 - AMF-INFO : jeudi 15 février 2024

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le principe d’un allongement de 3 mois à 1 an du délai de prescription de certains délits (diffamation, injure publique) prévues à l’article 65 de la loi de 1881 sur la presse. L’AMF avait suggéré et soutient cette modification de la loi qui a pour but d’assurer une meilleure protection des élus victimes de ces délits en raison du mandat qu’ils exercent. L’augmentation constante des agressions physiques ou morales contre les élus locaux et nationaux est une réalité incontestable : le harcèlement via les réseaux sociaux en constitue désormais la principale manifestation. Ce harcèlement des élus locaux et nationaux sur les réseaux est massivement le fait de particuliers et non de journalistes professionnels. Il s’agit donc pour l’AMF d’adapter la loi à un environnement qui a changé sans nullement remettre en cause la liberté d’expression, dont le juge assure de longue date une protection particulièrement efficace.

L'hebdomadaire de l'AMF n°360 - AMF-INFO : jeudi 8 février 2024

La commission prévention de la délinquance et sécurité de l'AMF s'est réunie hier autour du sujet de la sensibilisation au risque terroriste à l'échelle communale. Maires et représentants des services de sécurité ont fait un point sur les rôles de chacun, alors que le sujet du terrorisme reste particulièrement d'actualité. Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. Mardi 6 février, à l’occasion d’une réunion de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’association des maires des France, co-présidée par Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël, et Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy, le risque terroriste à l’échelle communale a fait l’objet de plusieurs échanges entre les représentants des forces de l’ordre et les élus. David Lisnard, président de l’AMF, a rappelé "l’intérêt majeur" de ce sujet, qui rejoint d’autres travaux menés au sein du groupe de travail dédié aux risques et crises, sous la co-présidence d’Éric Ménassi, maire de Trèbes et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-La-Napoule. "Sur le risque terroriste, lorsque survient un phénomène de malveillance extrême, l’approche des pouvoirs publics locaux est similaire à celle qu’il faut suivre lorsqu’il y a un risque naturel majeur soudain" , explique David Lisnard. "Il faut être efficace sur les trois premières minutes"  et pour cela, "la préparation des services et le développement d’un civisme est fondamental pour que les habitants aient les bons comportements". Pour Éric Ménassi, les maires doivent "se préparer au pire", "avoir conscience du risque et en faire une force". Extrait de l'article de Maire info du 7 février.

L'hebdomadaire de l'AMF n°359 - AMF-INFO : jeudi 1er février 2024

Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu’il s’agisse de réindustrialisation, d’accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent qu’il en sera de même pour l’État dans les actes. L’AMF salue positivement les engagements pris par le Premier Ministre sur la prise en charge des AESH, sur la nécessité d’une loi spécifique pour Mayotte, et sur la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution de logements locatifs sociaux. Les premières annonces sur le logement sont la reconnaissance par le Gouvernement des arguments des maires de France et de la grave crise de ce secteur. Une réponse en profondeur reste nécessaire. L’AMF ne peut que souscrire à l’objectif de débureaucratisation et de simplification qu’elle porte depuis longtemps, et largement développé par le Premier Ministre. L’excès de normes est de longue date et de façon constante dénoncé par les élus locaux. L’AMF y prendra naturellement toute sa part et sera force de propositions pour un passage aux actes contre la bureaucratie. L’AMF rappelle que la simplification et la vraie différenciation passeront nécessairement par la liberté laissée au pouvoir réglementaire local. L’état du droit le permet depuis longtemps, il n’est quasiment jamais mis en œuvre.

L'hebdomadaire de l'AMF n°358 - AMF-INFO : jeudi 25 janvier 2024

Le Président de l’AMF, David Lisnard, s’est entretenu avec le Premier ministre Gabriel Attal, le lundi 22 janvier, pour évoquer les principaux enjeux des relations entre l’État et les collectivités locales. Dans l’attente que soient précisées les orientations du nouveau Gouvernement, David Lisnard a rappelé la disponibilité et la volonté de dialogue de l’AMF vis-à-vis de l’Exécutif. Concernant la mission confiée à Éric Woerth sur l’avenir de la décentralisation, l’AMF apportera sa contribution dans un esprit constructif, comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises depuis 2017. Deux points de vigilance retiennent particulièrement son attention. D’une part, les travaux de la mission doivent aboutir à des propositions concrètes, opérationnelles et de mise en œuvre rapide pour simplifier l’action des collectivités et alléger le poids des normes. D’autre part, l’AMF considère que l’extension du pouvoir règlementaire local, qui permet d’agir, est une réponse plus pertinente, en termes d’efficacité de l’action publique, que la différenciation territoriale qui complexifie le droit et peut porter atteinte à l’égalité et l’indivisibilité de la République.