La Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur l'organisation des élections en France, assorti de plusieurs recommandations. Elle pointe notamment le manque d'informations fiables sur le coût réel de l'organisation du scrutin par les communes.  Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques à plusieurs titres. Dans un rapport d’une centaine de pages, la Cour des comptes cherche à donner des pistes pour améliorer l’organisation des scrutins en France, dans un contexte marqué par la hausse de l’abstention voire, dans certains pays, la contestation systématique des résultats électoraux. Les questions budgétaires et environnementales font également leur entrée dans le débat : en période d’austérité budgétaire, il n’est pas inutile de s’interroger sur de possibles gisements d’économies en la matière ; et certaines pratiques – comme l’envoi à domicile de la propagande électorale et des bulletins de vote – ont un impact sur l’environnement qu’il convient d’interroger. Extrait de l'article de Maire info.

En clôture du 106e congrès de l'AMF, le Premier ministre Michel Barnier s'est exprimé pendant une heure. S'il n'a guère cédé de terrain sur les questions financières, il a en revanche fait plusieurs annonces intéressantes concernant le ZAN, les normes ou le statut de l'élu. « Je n’ai pas été choqué par ce que vous avez dit l’un et l’autre, David, André. »  Dès l’entame de son discours, le Premier ministre a voulu donner un ton apaisé, voire amical à son intervention, après les interventions offensives d’André Laignel et David Lisnard. Comme il est de coutume dans cet exercice, le Premier ministre a rendu hommage aux maires. « Nous sommes responsables ensembles, État et communes, du plus petit village jusqu’aux plus grandes villes, je n’oublie jamais que les maires sont les représentants de l’État sur le terrain. Sans eux, la République est privée de ses bases. »  Les responsables de l’AMF ayant été « francs »  avec lui, il s’est engagé à être « franc avec eux ». Extrait de l'article de Maire info du 22 novembre.

L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale suscitent la colère de nombreux maires. Un congrès «crucial » dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales pour David Lisnard, président de l’AMF, un «congrès de la colère » pour André Laignel, son 1er vice-président délégué… La 106e édition du Congrès de l’AMF (19-21 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris), précédée de la Rencontre des élus des Outre-mer, le 18 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux (92), se tiendra effectivement dans un climat tendu avec le gouvernement. L’AMF a, certes, intitulé son congrès «Les communes…Heureusement ! » afin de montrer, à travers l’organisation d’une quarantaine de débats, forums et points info, leur apport essentiel “pour faire vivre les libertés locales au service des citoyens, pour renforcer la cohésion sociale et pour relever les défis de la transition écologique”, selon un communiqué publié le 5 novembre. Mais l’association pointe dans le même temps le “dénigrement de l’action communale”, selon son président, le procès en mauvaise gestion intenté aux élus par l’exécutif, les coupes budgétaires impactant les budgets locaux opérées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, la perte d’autonomie financière des communes et intercommunalités résultant de la suppression des impôts locaux (taxe d’habitation, CVAE...), les transferts de charges non compensés par l’Etat (petite enfance, gestion des digues fluviales, périscolaire...). Autant de critiques et de décisions qui entravent l’action locale et sapent le moral des élus qui, selon André Laignel, ressentent aujourd’hui “un sentiment d’humiliation” et de “colère”, qui peut expliquer en partie le nombre particulièrement élevé de démissions au cours de ce mandat. Extrait de l'article de Maires de France.

L'AMF a présenté hier à la presse les grandes orientations de son 106e congrès, qui se déroulera les 18, 19, 20 et 21 novembre, avec pour titre « Les communes… heureusement ! ». « Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir véritablement retrouver le sens de la décentralisation, de la subsidiarité, de la performance publique et faire confiance aux communes, car les communes, heureusement, sont là. »  Le ton du 106e Congrès de l’AMF a été donné hier par le président de l’association, David Lisnard, aux côtés du premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, et de Murielle Fabre, secrétaire générale. Cette nouvelle édition débutera le 18 novembre avec la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Un rendez-vous très attendu tant la situation est tendue dans ces territoires, notamment à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Martinique. Puis, du 19 au 21 novembre, les élus se réuniront au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris autour du thème « Les communes… heureusement ! ». Extrait de l'article de Maire info du 6 novembre.

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. Tout au long des débats, les multiples conférences et points infos montreront que, heureusement, les communes agissent... 

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités, cette étude met en lumière les enjeux et les attentes des élus face à la réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries. Cette réorganisation, accompagnée du développement des services dématérialisés et des espaces France services, a modifié le maillage territorial, parfois au détriment de la proximité avec les collectivités. L’enquête de l’AMF confirme que malgré les difficultés les communes et leur intercommunalité souhaitent que la DGFiP reste leur partenaire privilégié pour assurer un service public efficace et de proximité. Le maintien de la qualité du service est un enjeu d’actualité pour les maires, à l’heure où le PLF pour 2025 prévoit une nouvelle baisse des effectifs de la DGFiP, administration qui a déjà vu ses effectifs baisser de 30 000 ETP depuis 2008.