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L’hebdomadaire de l’AMF n°205 - jeudi 8 octobre 2020
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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Les équipes de l'AMF sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. L'Association dressera un premier bilan dans six mois aux fins d'évaluer l'application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre. Sur les questions propres à l'observatoire et aux agressions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : observatoire.agressions@amf.asso.fr

 

 

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PLF 2021 : quel impact pour les communes ?

Pour l'AMF, réunie en Bureau le 6 octobre, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales. Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017.

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Solidarité avec les Alpes-Maritimes

Alors que le président de la République s'est rendu le 7 octobre dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues causées par la tempête Alex, les premiers bilans chiffrés des destructions commencent à être faits. Pendant ce temps, la solidarité s'organise. Le gouvernement a déclaré dès hier matin l'état de catastrophe naturelle, et a affirmé que les collectivités locales ne seront pas « laissées seules » face à l'ampleur des dégâts. (article de maire-info du 7 octobre)

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  Fil d'actu  
 

 Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?

 Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

 Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI

 Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

 La Fédération française de tennis et l’AMF partenaires

 Le maire/le président d'intercommunalité employeur

 Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

 
 
Toute l'actualité

 
103ème Congrès de l'AMF

Les règles sanitaires en vigueur, notamment celles portant sur le nombre de participants autorisés, rendent impossible l'organisation du Congrès des Maires de France dans sa configuration habituelle. L'AMF a pris acte de cette situation exceptionnelle et a décidé d'adapter son 103ème Congrès pour le rendre compatible avec les mesures de précaution sanitaires qui s'imposent à tous. Dans le contexte du renouvellement municipal qui vient d'avoir lieu, il est important que la voix des maires de France et des présidents d'intercommunalité puisse être entendue.

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L'AMF interroge les maires sur la restauration scolaire 

La restauration scolaire fait l'objet d'un accroissement des pressions et des normes à tous les niveaux du service, en particulier depuis la loi Egalim du 30 octobre 2018. À cet effet, l'AMF a souhaité mener une enquête sur le service de restauration scolaire afin de mieux mesurer les capacités et les difficultés des communes et de leur intercommunalité dans le respect notamment des nouvelles obligations issues de la loi Egalim. Les mairies dotées d'une école publique ont jusqu'au vendredi 9 octobre pour répondre à ce questionnaire adressé par email.

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Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes?

La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les communautés de communes et d'agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021.

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Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le Parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire », des amendements adoptés en commission des lois puis en séance publique à l'Assemblée nationale le 1er octobre dernier visent à prolonger certaines dispositions mises en place au printemps dernier pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI.

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Sports : les « priorités » de Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu

Rattaché depuis le début de l'été au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère chargé des Sports a décliné, le 5 octobre dernier à Paris, ses priorités pour l'année scolaire et la saison en cours. Le groupe de travail Sport de l'AMF se réunira en visio le mercredi 14 octobre à 17h00 pour échanger autour des grandes priorités de la ministre des Sports, des vives inquiétudes du mouvement sportif ainsi que des évolutions des réglementations en matière de terrains de sport avec des représentants de la Fédération Française de Football. Pour plus de renseignements : dasoces@amf.asso.fr. (retrouvez sur ce sujet l'article de maire-info du 6 octobre).

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Toute l'actualité
Participez au Grand prix des maires RMC avant le 9 octobre

La station de radio RMC organise la troisième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et de l'intérêt général. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus ont été inventifs et ont su organiser de réels élans de solidarité. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 9 octobre.

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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Tous les partenariats
Agenda 2020
Vendredi 9 octobre
Commission des Transports

Mardi 13 octobre
Commission Santé

Mercredi 14 octobre
Groupe de travail Sport

Jeudi 15 octobre
Commission Communes et territoires ruraux

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La Lettre n°382 - septembre 2020
 
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