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L’hebdomadaire de l’AMF n°390 - AMF-INFO : jeudi 3 octobre 2024

 
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l'AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de respecter les compétences des collectivités, voire de les renforcer. Il a aussi partagé la position de l'AMF sur l'importance de lever les blocages législatifs et règlementaires qui entravent l'action locale, de faire évoluer le dispositif du ZAN pour le concilier avec les objectifs de construction de logements et de développement économique, ou encore d'accorder aux maires davantage de pouvoir en matière de logement social. La situation particulièrement préoccupante des outremers a également été évoquée par le Premier ministre. Les difficultés sont connues et l'AMF appelle à ce que le Comité Interministériel des Outremers ait une portée réellement décisionnelle et non plus simplement consultative. S'agissant de la Nouvelle Calédonie, l'AMF estime indispensable que les communes soient pleinement intégrées au dialogue institutionnel avec l'Etat.



Le contrat de présence postale territoriale signé par l'Etat, La Poste et l'AMF est l'outil financier permettant à La Poste de remplir ses obligations en matière d'aménagement postal du territoire. C'est le 6ème contrat négocié, pour une durée de 3 ans. Le coût de ce service est évalué à 348 millions d'euros par an par l'ARCEP, mais depuis plusieurs années le contrat ne prévoit que 174 millions par an.

 

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Dans un contexte de lassitude, voire de désintérêt grandissant pour l'action publique nationale, l'AMF estime au contraire qu'il convient de protéger et de défendre la capacité d'agir des maires, et d'en finir avec la fiction d'une quelconque responsabilité des collectivités locales dans le déficit de l'Etat.

Fil d'actu

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Appropriez-vous la campagne de l'AMF !

Afin de réaffirmer le rôle et la place du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance une campagne nationale de communication. A rebours des discours stigmatisants, cette campagne met en lumière le travail réalisé au quotidien par les communes et la nécessité pour l'Etat de faire confiance aux collectivités, en les libérant de la bureaucratie et en leur donnant les moyens d'agir. Cette campagne est votre campagne ! Nous vous proposons de vous en saisir en la partageant.

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106e Congrès de l'AMF Du 19 au 21 novembre 2024

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.
 

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Climat : « un mur d’investissements » d’ici 2030 pour le bloc communal

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur du climat, selon une étude réalisée par l'I4CE et la Banque postale. Soit un montant annuel de 19 Md€ jusqu'en 2030, aux deux tiers à la charge des communes et des intercommunalités. Face au rôle crucial joué par les collectivités sur le sujet, l'AMF pointe « l'absence d'une vraie stratégie climatique de l'Etat » mais aussi « une nouvelle injonction contradictoire en leur demandant à la fois de dépenser moins et d'investir massivement sur le climat ».

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Paroles d'experts : quel est le périmètre du transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement" au 1er janvier 2026 ?

En l'état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026. Si l'AMF y est opposée, il convient cependant de s'y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu. Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions  - Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 - rédigée par les services de l'AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d'être publiée (septembre 2024). 

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Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement qui réunira acteurs privés, publics et universitaires permettra de débattre des multiples enjeux des territoires et de chercher les solutions pour un usage du foncier plus responsable environnementalement et plus vertueux économiquement comme socialement.

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La Semaine européenne du développement durable, pour sensibiliser aux 17 objectifs de l'Agenda 2030

La Semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroulera entre le 18 septembre et le 8 octobre 2024, en partenariat avec l'AMF. Cet événement vise à promouvoir le développement durable, sensibiliser aux enjeux écologiques et encourager des actions concrètes. Vous pouvez participer en organisant des projets tels que des conférences, des expositions, des projections de films, des projets d'éducation, des ateliers ou des visites. Si vous souhaitez contribuer, n'hésitez pas à vous impliquer dès aujourd'hui dans cette édition 2024 sur le site de la SEDD.

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Jour de la nuit 2024 : rallumons les étoiles le 12 octobre

L'AMF est partenaire de la 16e édition de la manifestation « Le Jour de la Nuit » qui se déroulera le samedi 12 octobre 2024. Coordonné par l'association Agir pour l'environnement, le Jour de la Nuit est une opération nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. C'est l'occasion d'observer le ciel et de redécouvrir notre rapport à la nuit grâce aux centaines d'extinctions de lumières et d'animations qui ont lieu à cette occasion. En 2023, le Jour de la Nuit a rassemblé plus de 650 évènements en France. Inscrivez un évènement organisé dans votre commune sur le site de l'association.

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Semaine de l'écriture 2024 : une semaine pour mettre l'écriture à la une

Créée en 2012, à l'initiative de l'Union professionnelle de la carte postale (UPCP) et en partenariat avec l'AMF et le ministère de la Culture, la Semaine de l'écriture revient pour sa 8e édition du 7 au 14 octobre 2024. Afin d'encourager les enfants, dès l'école primaire, à maintenir la pratique de l'écriture manuelle, un grand concours national est lancé sur le thème « Le courage ». Cet évènement invite les collectivités à organiser des évènements avec les associations culturelles locales, les bibliothèques et médiathèques et à exposer des textes anciens issus des archives

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Grand prix des maires 2024 : valoriser vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 7e édition du Grand Prix des Maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 14 octobre 2024 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mardi19 novembre 2024.

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Villes et villages étoilés 2024

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) appelle à la candidature pour le concours “Villes et villages étoilés”. Il veut sensibiliser les élus et les citoyens à la pollution lumineuse et promouvoir des solutions pour la réduire. Les communes sont encouragées à adopter un éclairage extérieur respectueux, en leur attribuant un label “Villes ou Villages étoilés” de 1 à 5 étoiles, basé sur les actions menées et les réponses au questionnaire de l'ANPCEN.

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La Lettre n°426 - septembre 2024

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Maires de France n°426 - Septembre 2024



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