L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes.
Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André Laignel indiquent que le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable.
En effet, la Cour indique que « Depuis 2016, leur taux de croissance annuel moyen s’élève à 2,7% ». Les analyses financières ne sauraient cependant s’affranchir de l’évolution de l’inflation : déduction faite de l’inflation, les dépenses de personnel n’augmentent en réalité que de 0,4% par an en moyenne.
Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable. L’Etat s’appuie sur les collectivités locales pour répondre aux besoins de la population, et va jusqu’à transférer une part de ses compétences régaliennes. Pendant la crise sanitaire, les collectivités locales ont financé des dépenses de santé par exemple. Les communes et leurs intercommunalités sont en effet souvent bien plus agiles pour répondre aux besoins de la population. Le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités implique de nouveaux recrutements de personnels formés sur ces nouvelles compétences comme en matière de sécurité par exemple avec le développement des polices municipales.
Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de politiques publiques, certains services doivent augmenter leur technicité et recruter des personnels plus qualifiés et mieux rémunérés. Le financement de la transition énergétique devrait conduire à une augmentation des dépenses de personnel, l’objectif nécessitant un niveau élevé d’ingénierie. L’AMF rappelle aussi que le recrutement de personnel peut permettre à la collectivité de fournir des prestations rémunérées, permettant de compenser pour partie les dépenses de personnel.
La Cour signale que « La progression des effectifs des collectivités s’explique principalement par le développement de l’intercommunalité, qui n’a pas été compensé par une baisse équivalente des effectifs des communes. ». Toutefois, ces évolutions brutes ne sont pas retraitées des mises à disposition de personnels entre collectivités. En outre, un transfert ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’agent concerné. Ce transfert est souvent réservé aux agents titulaires et non-titulaires en CDI et ne peut donc s’appliquer aux agents non-titulaires en CDD, ni aux stagiaires. Enfin, un transfert de personnel entraîne généralement une compensation financière pour l’agent et l’alignement de sa rémunération sur celles de la collectivité qu’il intègre.
Il faut ajouter également que les EPCI se voient confier des compétences qui ne sont pas toujours exercées par les communes et se dotent en conséquence d’agents territoriaux sans transfert possibles des communes membres (la GEMAPI par exemple).
L’AMF souscrit cependant à la recommandation de la Cour d’« associer plus étroitement les représentants des collectivités territoriales aux décisions relatives à la fonction publique territoriale ».
Sur la participation des communes et EPCI au redressement de la situation de la CNRACL, l’AMF propose d’interroger le périmètre de la caisse, et son modèle financier. Les interactions sont significatives entre retraites, invalidité, maladies, prévention, handicap, ce qui englobe l’ensemble des risques sociaux des agents territoriaux et leurs organismes de gestion, notamment la CNRACL et la GPEEC des personnels communaux et intercommunaux.
Dans un contexte de lassitude, voire de désintérêt grandissant pour l'action publique nationale, l'AMF estime au contraire qu'il convient de protéger et de défendre la capacité d'agir des maires, et d'en finir avec la fiction d'une quelconque responsabilité des collectivités locales dans le déficit de l'Etat.
