L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » en fin d'année 2019.

En janvier 2019, un guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement a été transmis aux préfectures et aux DDFiP, pour préparer en amont le travail de retraitement prévu par le V de l'article 29 de la LPFP. Ce guide pratique, constitué de onze fiches, apporte un éclairage multi-collectivités à l'ensemble des acteurs locaux lors des suivis annuels avec les préfectures et les direction départementales, ou régionales, des finances publiques et ne se positionne pas pour ou contre le dispositif. Au sein de chaque fiche est rappelé l'objectif principal des retraitements, les biais induits et à formuler et des préconisations afin d'adapter les retraitements à la réalité de la situation financière locale.

Sur l'ensemble de la Syrie, ACTED emploie près de 700 personnes, et a ainsi pu venir en aide à plus d'1,2 million de personnes affectées par le conflit en 2018, avec un budget de 36,8 millions d'euros. L'ONG fournit des services dans les camps de déplacés et en dehors des camps dans les secteurs de la sécurité alimentaire et des moyens d'existence, de l'eau, l'assainissement et l'hygiène et des abris et biens non alimentaires. Au vu du contexte actuel, ACTED prévoit de fournir une assistance en eau via l'approvisionnement d'eau potable par camion-citerne, en abris, biens alimentaires et articles essentiels de première nécessité. Le soutien des institutions et collectivités françaises est indispensable pour que les équipes puissent apporter cette réponse rapide et adaptée à la crise humanitaire actuelle. Partenaire d'ACTED, l'AMF, relaie cet appel à la solidarité.

L'AMF est partenaire du colloque « Inégalités territoriales et mal-logement » organisé par la Fondation Abbé Pierre, qui aura lieu le 5 novembre à Lille. Sa finalité est de questionner l'action des élus et des collectivités face au mal-logement, et de s'interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales en la matière. A partir d'un tableau général et introductif concernant les inégalités territoriales observées par la fondation, la journée sera ponctuée de plusieurs tables rondes caractérisant les situations de mal-logement et les réponses apportées.