Lors des échanges avec les maires au cours du Grand débat national, le président de la République a souvent été interpellé sur l’organisation des intercommunalités et leurs relations aux communes membres. Ces débats ont montré à la fois l’attachement des maires et des élus locaux aux principes de coopération, soucieux du bon fonctionnement de l’intercommunalité, mais aussi le besoin de proximité, de souplesse et de confiance dans leurs capacités à mener des actions ou porter des politiques publiques à l’échelle la plus adaptée à chaque territoire.
Face à ces attentes, le gouvernement s’est engagé à revoir les points bloquants de la loi NOTRe sans pour autant provoquer un nouveau « big-bang » territorial, conscient que les élus appellent à une certaine stabilité institutionnelle.
Ce débat d’ouverture du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sera dédié à la place et au rôle de l’intercommunalité dans l’organisation territoriale. A l’aune du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » actuellement en discussion au Parlement et des résultats de l’enquête CEVIPOF-AMF auprès des Français, cette séquence portera sur les conditions et les enjeux d’une meilleure organisation du bloc communal autour du triptyque : compétences, périmètre et gouvernance. Cette réflexion s’inscrit dans un mouvement plus large qui touche aussi l’avenir de la décentralisation.
Périmètres-compétences : entre stabilité et souplesse (quelle nouvelle organisation après 2020 ?)
Après un mandat 2014-2019 marqué par des bouleversements institutionnels, les élus aspirent à une certaine stabilité. Dans le même temps, ils expriment l’envie de liberté dans l’organisation et l’exercice des compétences communales et intercommunales, rappelant le besoin de proximité, de souplesse et de confiance dans leurs capacités à mener des actions ou porter des politiques publiques à l’échelle la plus adaptée dans chaque territoire.
Quelles priorités d’actions publiques locales pour les intercommunalités (entre services de proximité et stratégie d’avenir) ? Existe-t-il un socle minimal de compétences des communautés [communautés de communes ou d’agglomération] ? Faut-il inventer un nouveau modèle d’organisation pour mieux répondre aux attentes des habitants -proximité notamment- ? A quelles conditions ? Comment assurer les objectifs de solidarités et de mutualisation ? Ce débat s’inscrit également dans la perspective de la reconnaissance d’un principe de différenciation des compétences entre collectivités : quelles relations entre les intercommunalités, les autres collectivités et l’État ?
Il s’agira aussi de mettre en discussion les avancées possibles à court terme (ou moyen terme) des périmètres : entre le besoin de souplesse là où subsistent des situations de blocage et la nécessaire stabilité des intercommunalités. L’émergence de la commune-communauté peut-elle être une voie possible de réorganisation des périmètres intercommunaux et à quelles conditions ?
Sur ces sujets et selon l’enquête AMF-CEVIPOF auprès des français (juillet 2019), 30 % des citoyens interrogés sont partisans d’une accélération de l’intercommunalité alors que 70 % soutiennent des communes plus autonomes.
Gouvernance : renouer avec l’esprit de la coopération
Alors que le niveau de confiance à l’égard des maires reste toujours le plus élevé à 71 %, d’après les résultats de l’enquête AMF-CEVIPOF de juillet 2019 auprès des Français, ce débat mettra en évidence les conditions d’une bonne gouvernance des intercommunalités.
Quelle place et quel rôle pour les élus municipaux et particulièrement les maires dans la construction des projets communautaires/métropolitains ? Comment faciliter le dialogue, l’information, la concertation et l’association des communes (conseils municipaux et maires) au fonctionnement et à la réussite des projets intercommunaux ? Il s’agira de revenir sur les bonnes pratiques menées par les intercommunalités.
Le Grand débat national a également montré l’attente des populations pour participer davantage à la construction de l’action publique locale.
Cette séquence pourra élargir les échanges sur le thème de la concertation avec les habitants dans la fabrique des projets intercommunaux. Quelle place pour le projet intercommunal lors des prochaines élections ?
