Règles de la période préélectorale

• La Lettre d'information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale 
• Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats (note de l'AMF du 05/12/2019)
• Financement de la campagne électorale (note de l'AMF du 19/04/2019)
• Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
• Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)

Organisation du scrutin

• L'instruction du ministre de l’intérieur INTA2015408J du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 et ses 6 annexes
• Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
• Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
• Télégramme du ministère de l'Intérieur sur le renforcement des recommandations portant sur l’organisation des élections municipales et communautaires en situation d’épidémie de "Covid-19" et sensibilisation des maires 
• Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
• Instruction ministérielle sur l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19 
• Titres d'identité acceptés pour voter : modifications issues de l'arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l'Intérieur en février 2019
• Accès au vote des personnes handicapées
• Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020
• Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
• Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
• Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
• Addendum à la circulaire aux maires sur la validité des bulletins

Candidatures

• Addendum au memento aux candidats pour la campagne du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 - communes de moins de 1 000 habitants
• Addendum au memento aux candidats pour la campagne du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 - communes de 1 000 habitants et plus et métropole de Lyon
• Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
• Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)
• Les conditions d'éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)
• Les cas d'incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
• Les cas d'inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
• Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
• Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)

Conditions d'exercice
des mandats locaux

• Statut de l'élu(e) local(e)
  mise à jour du 29 uin 2020
• Déclaration de patrimoine et d'intérêts
• Charte de l'élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)

• Télécharger la charte
• Télécharger la note

Fin de mandat

• Article de la revue « Maires de France » reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)
• Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020 

Index des ressouces

• Textes officiels
• Expertise de l'AMF
• Articles de presse