Expertiste de l'AMF

• Brochure Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024 (3 Avr 2024)
• Note de l'AMF - Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020 (8 Juin 2020)
• Note de l'AMF - Les déclarations de patrimoine et d’intérêts (13 Fév 2020)
• Note de l'AMF - Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper (29 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant (29 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Les élections communautaires et métropolitaines (17 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (17 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (17 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (17 Jan 2020)
• Note de l'AMF - Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (24 Déc 2019)
• Note de l'AMF - Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (24 Déc 2019)
• Note de l'AMF - Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur) (10 Déc 2019)
• Note de l'AMF - Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus (4 Déc 2019)
• Note de l'AMF - Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (6 Nov 2019)
• Note de l'AMF - Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire (6 Nov 2019)
• Note de l'AMF - La Charte de l'élu(e) local(e) (23 Oct 2019)
• Note de l'AMF - Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 » (16 Oct 2019)
• Note de l'AMF - Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019 (20 Fév 2019)