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Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent.

A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales doit être gérée avec prudence pour éviter qu’elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.

Cette note fait le point sur les précautions à prendre.

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39687
6 Nov 2019

Auteur : AMF / Judith Mwendo et Myriam Morin-Bargeton
En savoir plus :


Élections municipales 2020