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L'AMF organise un webinaire sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics le mercredi 6 juillet 2022 à 15h
L'AMF organise, le 6 juillet, un webinaire de présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des Finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire, et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Guillaume Robert, Chef du service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques et le service finances et fiscalité locale de l'AMF. Le webinaire est ouvert à tous, élus et techniciens, sur inscription à finances@amf.asso.fr.
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L'AMF organise un webinaire sur la "publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités"
le 8 juillet à 9h30
Le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements entrera en vigueur. Celle-ci a notamment pour ambition de simplifier et moderniser les règles en la matière. Eu égard aux nombreuses questions qu'elle soulève dans sa mise en œuvre pratique, l'AMF organise un webinaire avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 8 juillet de 9h30 à 12h. Cette rencontre a vocation à vous apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les communes. Inscription obligatoire à l'adresse suivante : dagc@amf.asso.fr
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Décrets Climat et résilience (ZAN) : l’AMF saisit le Conseil d’Etat
Le Bureau de l'AMF a décidé à l'unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l'un relatif "aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET" et l'autre "à la nomenclature de l'artificialisation des sols", qui précisent les conditions d'application de la loi Climat sur la méthode de mise en œuvre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette. La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l'ensemble de la nation, notamment les acteurs de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales, assemblées de proximité élues par les habitants.
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Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers
Réunis au sein de la commission Santé de l'AMF, les maires s'alarment des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l'ensemble du territoire national (120 au niveau national). Soucieux qu'une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l'ensemble des citoyens, Ils s'inquiètent des difficultés d'accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l'été mais aussi de solutions de long terme en repensant notre système de santé.
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Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"
Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF lance le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. En quelques clics sur le module, la victime sera en mesure de diagnostiquer le problème qu'elle rencontre parmi la cinquantaine de cybermenaces recensées par Cybermalveillance.gouv.fr. Elle pourra alors, si elle le souhaite, accéder à des conseils personnalisés sur Cybermalveillance.gouv.fr et se mettre en relation avec un professionnel en cybersécurité référencé sur la plateforme.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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Retrouvez les contenus juridiques dans le numéro de juin…
Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro artificialisation nette (ZAN), des fiches sur « l'accueil d'un cirque », « les nouvelles dispositions applicables à l'instruction à domicile » et « la prévention du délit de favoritisme ». Et, toujours, notre sélection de questions auxquelles répondent les services de l'AMF (signalement des infractions aux forces de l'ordre ; nouvelles dispositions en matière de démocratie locale ; recrutement d'un agent contractuel). Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'accueil d'un cirque. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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