Titres d'identités

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Titres d'identités

Jusqu’au 31 juillet, vont être créés des centres d’accueil éphémères en région (deux centres de dix DR chacun, plutôt sur les villes chefs-lieux et anciens chefs-lieux de région). En région Île de- France, ce sera un centre éphémère de cinq DR par département.

Pour tous ces centres, les communes concernées recevront une aide de 4 000 € par DR pour le recrutement des personnels nécessaires, qui peuvent être des vacataires encadrés par un fonctionnaire.

Pour les DR déjà installés dans les communes qui atteindraient un taux de 90 % d’activité, une prime supplémentaire de 2 500 € par DR sera versée en sus des 8 580 € forfaitaires et des 3 550 € de prime à l’activité (au-delà de 50%).

Pour les communes déjà équipées qui accepteraient de prendre un nouveau DR, une nouvelle part forfaitaire de 4 000 € sera donnée aux communes (8 580 € + 4 000 €) indépendamment de l’activité.

Toutes ces primes seront versées en 2022 à l’automne.

Enfin, les DR mobiles de préfectures seront mis à disposition des citoyens par un fonctionnaire de la préfecture assisté d’un vacataire lui aussi payé par l’État.

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41274
15 Juin 2022

Auteur : AMF