"Maires de France" : retrouvez nos contenus juridiques dans le numéro de juin

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"Maires de France" : retrouvez nos contenus juridiques dans le numéro de juin

Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro artificialisation nette (ZAN), des fiches sur « l’accueil d’un cirque », « les nouvelles dispositions applicables à l’instruction à domicile » et « la prévention du délit de favoritisme ». 

Et, toujours, notre sélection de questions auxquelles répondent les services de l’AMF (signalement des infractions aux forces de l’ordre ; nouvelles dispositions en matière de démocratie locale ; recrutement d’un agent contractuel). Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l’accueil d’un cirque. 

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Normes
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41264
9 Juin 2022

Auteur : Xavier Brtivet