Le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements entrera en vigueur. Celle-ci a notamment pour ambition de simplifier et moderniser les règles en la matière.
Eu égard aux nombreuses questions qu’elle soulève dans sa mise en œuvre pratique, l’AMF organise un webinaire avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 8 juillet de 9h30 à 12h.
Cette rencontre a vocation à vous apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les communes.
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : dagc@amf.asso.fr
Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé en retour.
Pour plus d'information :
Tout savoir sur la Réforme de la publicité des actes des communes et EPCI
Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : attention, changement des règles dans un mois !
