Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette met en avant son passé d'élu local et rural. Compte tenu des nombreuses démissions de maires, il plaide pour l'adoption rapide d'un texte facilitant l'engagement local à l'approche des municipales. Fustigeant des coupes budgétaires « scandaleuses » et « dramatiques » pour l'investissement local, le député de la Haute-Vienne défend également un nouvel acte de décentralisation comme une réelle autonomie financière et fiscale des collectivités. En matière d'intercommunalité, il prône une liberté de choix laissée aux maires mais sans remettre en cause ce qui existe déjà.

Députés et sénateurs se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d'une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales. Trop favorable, la niche fiscale « Airbnb » a, elle, été rabotée. Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se mettre d'accord, le 28 octobre, sur un texte de compromis, afin de revoir à la baisse la niche fiscale « Airbnb »  et accorder davantage de pouvoir aux maires pour réguler le marché des meublés de tourisme, en pleine crise du logement. Extrait de l'article de Maire info du 29 octobre.

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet. Ce plan dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. Aujourd'hui, ce sont plus de 10 000 d'entre elles qui sont directement concernées. En 2026, toutes les communes de métropole et d'outre-mer devraient être impactées puisque qu'il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet sur ce réseau (sauf exception), la fibre optique ayant pris son relais. L'AMF et l'Avicca ont organisé un webinaire qui s'adresse tant aux communes d'ores et déjà identifiées dans les lots de fermeture qu'à celles qui le seront prochainement. Il permet de présenter les grandes lignes du plan et le rôle de tous les acteurs (opérateurs, élus locaux, usagers) et de recueillir les observations des communes dont le réseau cuivre est aujourd'hui en voie de fermeture.

L'AMF a dévoilé les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités, cette étude met en lumière les enjeux et les attentes des élus face à la réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries. Cette réorganisation, accompagnée du développement des services dématérialisés et des espaces France services, a modifié le maillage territorial, parfois au détriment de la proximité avec les collectivités.

L'imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l'imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l'attention des « petites » collectivités locales. » Ce support sans portée réglementaire, destiné aux collectivités comme aux comptables, vise à formuler des préconisations en termes d'imputation budgétaire et comptable pour les principales opérations du secteur public local ; il permet également aux collectivités locales de sécuriser le choix de leurs imputations.

Le numéro d'octobre de Maires de France enquête sur l'entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s'engager. Ils sont d'autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D'autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l'IA débarque ! Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).