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L’hebdomadaire de l’AMF n°232 - Jeudi 29 avril 2021

 
FINANCES LOCALES
Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. "Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants", a estimé Philippe Laurent. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : "La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des recettes fiscales et tarifaires, une baisse des capacités d'autofinancement et une baisse du niveau d'investissement des collectivités". Concernant la suppression de la taxe d'habitation, le secrétaire général de l'AMF a souligné que "le dispositif de compensation retenu fait qu'une commune sur six est perdante car elle avait augmenté ses taux en 2018 et 2019", décisions qui ne feront pas l'objet d'une compensation. Extrait de l'article de Maires de France de mai.



Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
 

 

Le décret du 23 avril ne brille pas par sa clarté : il commence par disposer que « l'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 2 mai 2021 inclus ». Ces structures, si l'on se réfère au Code, englobent aussi bien les accueils avec hébergement que les accueils sans hébergement extrascolaires (ceux qui se déroulent les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances) et périscolaires (ceux qui se déroulent les autres jours).
Extrait de l'article de Maire info du 27 avril.

Fil d'actu
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 Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

 Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)








Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l'objet d'aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l'officier d'état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Une déclaration devant le juge, avec le concours d'un avocat, s'impose alors pour les parents. Dans l'attente, l'enfant est dépourvu d'état civil et les parents sont privés des droits liés à la naissance. 
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.  
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Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater
Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l'état de leurs ouvrages et de procédures d'entretien de leur patrimoine. Le programme national ponts, piloté par le Cerema, offre aux communes qui en ont le plus besoin un recensement et une évaluation de leurs ouvrages d'art. Près de 28 000 communes sont concernées. Les communes éligibles disposent d'un délai supplémentaire pour candidater, la date limite de réponse est prolongée au 10 mai 2021.
Pour plus d'informations
Pour améliorer leurs conditions de vie, les Français misent sur la proximité
Quelles solutions les Français imaginent-ils pour améliorer leurs conditions de vie dans les territoires ? C'est la question ouverte posée par Make.org, organisation qui initie des consultations citoyennes face à l'affaiblissement démocratique, et à laquelle plus de 116 000 Français ont répondu sur une plateforme entre le 1er février et le 28 mars 2021. Les Français plaident notamment pour l'accentuation des logiques de décentralisation sur le territoire. Extrait de l'article de Maire info du 21 avril.
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Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l'année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les 80 % de contribuables concernés), la compensation des collectivités prend en compte les taux de fiscalité et les abattements appliqués en 2019 (sur les bases fiscales 2020). Cependant, un mécanisme de prélèvement sur fiscalité permet à l'État de prélever sur les EPCI la différence positive entre l'application du taux 2017 et celui de 2019 sur les bases 2020 revalorisées (dont l'augmentation votée en loi de finances pour 2020 est de +0,9 %) et prenant en compte les abattements appliqués en 2019 (pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019).
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L'échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette petite révolution. Le webinaire a réuni quelque 820 participants. 
Retrouvez la vidéo du webinaire
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie RH
L'AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : "Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité". Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d'employeur territorial. En effet, les collectivités exercent un rôle d'employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
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Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L'ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d'un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l'utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu'au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la Caisse des Dépôts avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.
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La brochure Statut de l'élu(e) local(e) a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprenant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.  
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Fête de l'Europe 2021 : l'avenir est entre vos mains !
A l'occasion du lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe le 9 mai à Strasbourg, le Comité européen des régions organise un débat de 11h à 13h qui donnera la parole aux élus locaux et régionaux et aux citoyens européens. L'objectif de ce débat est de "territorialiser" la Conférence, et de réfléchir ensemble au rôle que les collectivités locales et régionales doivent jouer dans l'Europe de demain. Le débat est organisé conjointement avec le gouvernement français, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, Régions de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous discuterons de la manière de construire la Maison de la démocratie européenne, dans le cadre de la Conférence.
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Ville prudente 2021, le label des communes qui s'engagent pour la prévention et la sécurité routière
Depuis de nombreuses années, l'association Prévention Routière valorise les initiatives des collectivités territoriales qui luttent activement contre l'insécurité routière.  L'objectif du Label Ville Prudente est de mettre en avant les communes les plus exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières. Il est symbolisé  par un panneau installé à l'entrée des villes labellisées qui sera remis chaque année à l'occasion d'une cérémonie officielle. Les collectivités peuvent s'inscrire jusqu'au 30 juin.
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Un livret pour mieux comprendre les cérémonies militaires
Reconnaissante de l'engagement fort des militaires français en opérations, l'AMF soutient l'association Solidarité Défense qui œuvre en direction des militaires blessés et des familles endeuillées. Pour renforcer le lien Armées-Nation, cette association a créé le livret pédagogique « Mes premières cérémonies militaires », expliquant les étapes de trois types de cérémonie. Conçu avec plusieurs niveaux de lecture, il est adapté à tous les âges et comporte des bonus pour les enfants. L'AMF et plusieurs de ses associations départementales se sont donc mobilisées pour acquérir 31 400 livrets au bénéfice de leurs territoires.
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La Lettre n°389 - Avril 2021

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Maires de France n°389 - Avril 2021



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