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L’hebdomadaire de l’AMF n°328 - AMF-INFO : Jeudi 11 mai 2023

 
Renouvellement CNI - Passeport
En 2022, l'AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d'identité et obtenu de l'État un plan d'urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d'identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d'augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous est de 66 jours. Les difficultés actuelles sont liées en partie à l'organisation choisie par l'Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d'état civil, qui a réduit à moins de 3000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes. Ces difficultés résultent également de problèmes techniques liés à du dysfonctionnement de matériels, au délai d'intervention ou de raccordement des nouveaux Dispositifs de Recueil (DR), etc. Enfin, la dotation titres sécurisés ne couvre que la moitié du coût d'un agent affecté à cette tâche. Face à ces indicateurs alarmants, une mobilisation importante de l'Etat et des collectivités, en particulier des communes, demeure nécessaire.



L'AMF a donné l'alerte, en février, sur une disposition entrée en vigueur à la fin de l'année, qui aurait tout simplement privé des aides de la Politique agricole commune (PAC) les agriculteurs touchant une retraite Ircantec en tant qu'anciens élus. Le ministre de l'Agriculture vient d'accepter de revenir sur cette décision. Être privé de ces aides indispensables parce que l'on a été élu local et que l'on touche, à ce titre, une pension de retraite : cette disposition injuste existe bel et bien. Extrait de Maire-info du 9 mai.

 

Le Président de l'AMF, David Lisnard, a informé par courrier la Présidente de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Isabelle Sancerni, des attentes des maires en matière de soutien financier pour le volet de l'enfance et de la jeunesse jeunesse dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion de la CNAF 2023 – 2027. Les différentes demandes font suite aux échanges noués entre la CNAF et les coprésidents de la commission Éducation et complètent la première contribution transmise par l'AMF relative à la petite enfance.

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 L'AMF au service des présidents d'intercommunalité








Rendez-vous le 17 mai de 14h30 à 16h pour le webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales des territoires (DDT) vers la DGFiP pour toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme suscite de nombreuses questions de la part des communes et intercommunalités. Afin de répondre aux interrogations des élus locaux et intercommunaux et d'évoquer les différentes évolutions du régime de gestion et de perception de la taxe d'aménagement, l'AMF organise un webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement le 17 mai à partir de 14h30.

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Sénatoriales : convocation des conseils municipaux concernés le 9 juin 2023

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 9 juin 2023. Par une circulaire du 30 mars 2023, le ministère de l'Intérieur apporte toutes les instructions utiles quant à cette élection. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries

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Marchés publics de prestations de communication : pour des consultations éco-responsables

Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication – initiée en décembre 2021 sous l'égide du Médiateur des entreprises au sujet des contrats publics de prestations de communications, des Lignes de conduite et une Charte ont été adoptées. Ces Lignes de conduite sont  destinées à faciliter les procédures de passation de marchés publics de communication en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d'un point de vue environnemental.

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Retour sur le webinaire "Permis de construire en ligne, retours d'expérience" du 28 avril

Le 28 avril dernier, un webinaire organisé par l'AMF et Intercommunalités de France s'est tenu sur la Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les représentants de la Métropole de Bordeaux, de Mauges Communauté et d'Aix en Provence ont ainsi partagé leurs expériences, donnant les clés de réussite de la dématérialisation et les conditions de sa mise en œuvre. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance de la collaboration élu/technicien pour déployer la dématérialisation.

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Recensement des ponts : les communes peuvent candidater jusqu'au 31 mai

L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.

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Logements vacants : une fiscalité unique s'impose

L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l'ANEL, l'AANEM et l'ANETT, a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour alerter l'Etat sur les conséquences de l'extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d'habitation sur les logements vacants. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe.

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Participez à la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023

Le 13 mai 2023 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, avec les crises sanitaire, environnementale et sociale, les phénomènes de défiance et de repli sur soi risquent de s'accroitre considérablement. Afin de lutter contre ce danger, les associations de maires, les fédérations associatives de l'éducation, de la culture, de la protection civile et du vivre-ensemble…, des entreprises appellent tous les citoyens à une Journée Nationale Citoyenneté et Fraternité (JNCF), avec l'ambition de faire de cet événement le point de départ d'un mouvement durable de consolidation des liens sociaux et des repères collectifs. C'est pourquoi, cet engagement se concrétisera par la signature par un très grand nombre de communes d'une charte municipale de la citoyenneté et de la fraternité comportant des objectifs précis.

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Participez au Championnat national des élus le 20 mai prochain à La Neuville

Labellisée « Terre de jeux 2024 », Pévèle-Carembault veut ainsi promouvoir le sport et organise cette année le Championnat national des élus. Cette compétition de VTT et de course à pied se déroulera le samedi 20 mai 2023 à La Neuville (59). Sont invités à y participer les élus et anciens élus, les membres de la famille des élus, les agents de la communauté de communes Pévèle-Carembault et les agents communaux des 38 communes de Pévèle-Carembault.

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La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai

La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines de milliers de participants partout en France. La 17e édition de cet événement se tiendra du 24 au 29 mai 2023, dans toute la France. L'appel à organisation d'événements est lancé et le dépôt des projets d'évènements sur fetedelanature.com est ouvert jusqu'au 17 mai. Plus de 1 000 organisateurs sont attendus pour co-construire le programme de cette célébration nationale et plus de 6 000 animations gratuites et conviviales dans la nature seront proposées à cette occasion. Associations de protection ou d'éducation à la nature, collectivités territoriales, établissements scolaires, acteurs du tourisme, entreprises, particuliers… chacun est invité à organiser un ou plusieurs événements pour partager son amour et son engagement pour la nature, dans une ambiance conviviale et festive.

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Fête mondiale du jeu : le 27 mai

L'association des ludothèques françaises organise et coordonne la Fête mondiale du jeu depuis 1999. La 23e édition de cet évènement, inscrit dans le cadre de la journée mondiale internationale du World Play Day depuis 2009, aura lieu le samedi 27 mai prochain. L'occasion est donnée aux ludothèques de mettre en avant leur activité et leurs valeurs et de démontrer une fois de plus que le jeu est un outil d'apprentissage, de transmission de savoirs et d'éducation pour tous. Des manifestations ludiques et respectueuses de la Charte associée à cette Fête seront organisées notamment par les ludothécaires en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et privés.

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AMF

La Lettre n°411 - Avril 2023

AMF

Maires de France n°412 - Mai 2023



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