Le transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive des directions départementales des territoires (DDT) vers la DGFiP pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme suscite de nombreuses questions de la part des communes et intercommunalités.
Afin de répondre aux interrogations des élus locaux et intercommunaux et d'évoquer les différentes évolutions du régime de gestion et de perception de la taxe d'aménagement, l'AMF organise un webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement le 17 mai à partir de 14h30.
Avec l’intervention des services de la DGFiP : Rémi Verneau et Olivier Gad pour le bureau CL2A (aspects Delta), Élodie Lefebvre et Annelise Meissimilly pour le bureau 2FCE2A (aspects reversement TAM), Marina Fages, Anne-Laure Drouère et Marjorie Bruston pour le bureau GF3A (aspects liquidation et pilotage global du transfert).
Ce webinaire sera disponible en direct et en replay sur amf.asso.fr.
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