Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication – initiée en décembre 2021 sous l’égide du Médiateur des entreprises au sujet des contrats publics de prestations de communications, des « lignes de conduite » et une Charte ont été adoptées. Ces Lignes de conduite sont destinées à faciliter les procédures de passation de marchés publics de communication en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental. Elles visent à apporter des clés de lecture aux acheteurs en fonction de la complexité de la prestation envisagée.
Les nombreux échanges, auxquels l’AMF a participé, n’ont manqué de souligner l’importance d’une bonne définition des besoins. Par ailleurs, les acheteurs publics, pour départager les candidats, exigent bien souvent la remise de « livrables » sans prendre suffisamment en compte le coût de ce travail créatif.
Les Lignes de conduites abordent, entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire et de ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix.
Voir https://filiere-communication.org.
