Chers collègues, C'est avec un plaisir chaque fois renouvelé que nous vous transmettons ce rapport d'activité qui témoigne de notre engagement collectif au service des communes et intercommunalités de France, bien que nous ne puissions résumer toute l'action de notre association en ces quelques pages. Nous traversons une période de turbulences politiques sans précédent, marquée par la dissolution de l'Assemblée nationale qui a placé nos pouvoirs publics dans un déséquilibre et une fragilité regrettables, même s'il faut se réjouir de la très forte participation illustrant l'attachement des citoyens à notre démocratie.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux. Elle tire également les conséquences de la revalorisation du SMIC qui impacte le plafond des compensations réservées aux élus.

Une enquête en ligne a été adressée à l'ensemble des maires en mandat au 1er avril 2024 recensés par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Le questionnaire autoadministré comptait plus de 60 questions portant sur l'inscription du mandat dans les rythmes quotidiens, ses articulations avec les vies professionnelle et familiale et les incidences de l'engagement politique sur la santé. Certaines questions sont communes avec les enquêtes AMF-CEVIPOF afin de permettre des comparaisons dans le temps, et d'autres sont empruntées aux enquêtes nationales Conditions de travail et risques psychosociaux (CDT/RPS). Cela permettra à l'avenir de situer les conditions d'exercice du mandat des maires par rapport à diverses catégories de travailleurs comme les cadres.

L'année 2023 est marquée par la poursuite de l'inflation. L'octroi de mer représente environ un quart des recettes réelles de fonctionnement des communes d'outre-mer. Sa première finalité est de procurer aux collectivités des ressources financières indispensables à leur fonctionnement. Il s'agit aussi d'encourager la compétitivité des entreprises locales de production notamment par la compensation des surcoûts subis par celles-ci et par des exonérations sur les importations de biens destinés à leurs activités. Les ressources fiscales des collectivités d'outremer ont été profondément bouleversées par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

La France vit une période étrange. Après une dissolution surprise de l'Assemblée nationale en juin 2024, après des semaines d'attente de la formation d'un gouvernement, est venu le temps du débat budgétaire et l'annonce d'un plan d'économies historique. Le Premier ministre, Michel Barnier, a ainsi planifié un effort de réduction des dépenses publiques à hauteur de 60 milliards d'euros, dont 5 milliards seraient à la charge des collectivités locales. Cette déclaration a suscité un fort mécontentement des élus locaux, en particulier ceux des départements (dont une quinzaine sont déjà en grande difficulté pour boucler un budget à l'équilibre) et des communes. Si des précisions ont depuis été apportées sur le périmètre d'application des réductions, l'effort serait concentré finalement sur près de 450 grandes collectivités territoriales, mais avec des conséquences par effet de ricochet pour l'ensemble des exécutifs locaux.

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l'AMF revient sur la distinction entre le déficit de l'État et le besoin de financement des collectivités locales. Cette note évalue ensuite les équilibres financiers du bloc communal en 2024 et les perspectives pour 2025.

Cette onzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année à l'évolution des taux d'imposition des contributions directes en 2023 et 2024.

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l'année 2023. À partir de l'exploitation des données des budgets principaux et annexes des communes et des groupements à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d'actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d'investissement confrontée à la maitrise de l'endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.