La France vit une période étrange. Après une dissolution surprise de l’Assemblée nationale en juin 2024, après des semaines d’attente de la formation d’un gouvernement, est venu le temps du débat budgétaire et l’annonce d’un plan d’économies historique.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a ainsi planifié un effort de réduction des dépenses publiques à hauteur de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards seraient à la charge des collectivités locales. Cette déclaration a suscité un fort mécontentement des élus locaux, en particulier ceux des départements (dont une quinzaine sont déjà en grande difficulté pour boucler un budget à l’équilibre) et des communes. Si des précisions ont depuis été apportées sur le périmètre d’application des réductions, l’effort serait concentré finalement sur près de 450 grandes collectivités territoriales, mais avec des conséquences par effet de ricochet pour l’ensemble des exécutifs locaux.
De nouveau, le rapport de force s’est installé entre l’État et les collectivités locales sur fond d’incompréhension et de désaccords sur l’utilité sociale des dépenses publiques locales. Ce n’est pas la première fois que l’Exécutif demande une cure d’austérité aux collectivités locales.
Il y a moins de dix ans, sous le mandat de François Hollande, il avait été demandé un effort de 10 milliards aux collectivités locales entre 2014 et 2017. Dans un rapport de juillet 2017, la Cour des Comptes soulignait déjà qu’une des conditions pour « obtenir des collectivités locales qu’elles prolongent durablement les efforts de gestion qui leur ont permis, sous l’effet d’une contrainte financière accrue, d’infléchir l’évolution de leurs dépenses et de contribuer à la réduction du déficit public [est] l’instauration d’un dialogue plus formalisé et équilibré avec l’État ».
Il semble que cette recommandation n’ait pas été pleinement suivie en cet automne 2024. Plusieurs associations d’élus du bloc communal rejettent l’injonction de l’État à renoncer à certaines de leurs dépenses d’investissement (et de fonctionnement) tout en leur garantissant des transferts de recettes sans changement majeur (pour la partie dotation globale de fonctionnement). Aujourd’hui, le dialogue entre État et collectivités territoriales prend des allures de rupture. Comme l’indiquent les différentes enquêtes de l’Observatoire de la démocratie de proximité, créé en 2018, l’état d’esprit des maires s’est dégradé au fil des années sur fond d’un manque de reconnaissance de leur rôle par l’État (et non les citoyens) et d’un sentiment de prise en étau par le pouvoir central et une dilution de leurs compétences municipales.
