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Déclaration commune AMF-ANEL
Face au recul du trait de côte, l’État doit assumer ses responsabilités

Devant l’inaction persistante du gouvernement et l’absence de dispositifs financiers adaptés, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) lancent un appel solennel pour alerter sur l’urgence absolue de mettre en place un financement dédié à la gestion de la bande côtière. Nos littoraux, aujourd’hui en première ligne des effets du changement climatique, se voient délaissés, malgré la multiplication des preuves et des études démontrant l’ampleur de la menace. Sans une prise en charge nationale forte et pérenne, les communes littorales se verront bientôt incapables d’assurer la sécurité de leurs habitants et de préserver leurs infrastructures essentielles.

Les perspectives sont inquiétantes. Le dernier rapport du Cerema dresse un constat alarmant : les biens menacés à court terme représentent déjà des centaines de millions d’euros en logements et locaux d’activité ; à moyen terme, ce sont des milliards d’euros qui sont en jeu. Et à l’horizon 2100, ce sont plus de 450 000 logements et des milliers de bâtiments publics qui risquent d’être atteints, avec des coûts estimés en dizaines de milliards d’euros. Pourtant, malgré ces chiffres accablants, et malgré les engagements pris, le Projet de Loi de Finances 2025 ne prévoit toujours aucun financement propre pour les territoires littoraux touchés par l’érosion côtière. Le manque de soutien est criant, et la survie même de ces territoires est menacée.

Ce silence et cette indifférence ne sont plus tolérables. Alors que l’État demande aux collectivités locales de s’engager pleinement dans la transition écologique, il les prive des moyens d’action en réduisant drastiquement les moyens mis à leur disposition. Ainsi, la dotation du Fonds vert réduite de 1,5 milliards d’euros qui placent les communes dans une situation paradoxale : devoir agir pour l’environnement sans les ressources nécessaires. Cette décision compromettrait directement les capacités d’investissement des collectivités, alors que les besoins de financement pour des projets d’adaptation à l’impact des changements climatiques ne cessent de croître. Cette incohérence mine la capacité de nos territoires à se préparer aux défis climatiques et met ainsi en péril leur pérennité.

Nos communes littorales sont les communes sentinelles. Elles sont aux avant-poste et confrontées de manière anticipée aux conséquences d’un changement climatique qui impactera à terme et de manière comparable, après elles, l’ensemble des territoires de notre pays.

Nos communes littorales sont des communes citadelles qu’il faut accompagner et armer durablement et efficacement, tant au niveau ingénierie qu’au niveau financier. Les abandonner à leur triste sort, c’est mettre la poussière sous le tapis et devoir assumer, demain, des conséquences encore plus importantes et catastrophiques

Comme le reprend la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2024, les volumes financiers nécessaires sont encore hors de portée des communes et intercommunalités littorales :

Une étude a évalué à 22 millions d'euros le coût sur 20 ans de la relocalisation d'un quartier de 30 maisons individuelles et jusqu'à 835 millions d'euros celui de la relocalisation de l'ensemble d’un front de mer de 3 km.

C’est maintenant qu’il faut prendre des mesures concrètes afin qu’elles puissent porter leurs fruits dans les délais et la mesure nécessaires.

Il est impératif que la solidarité nationale s’exerce pour les territoires littoraux, au-delà des seuls financements locaux ou sectoriels. L'AMF et l'ANEL rappellent leur demande de création d’un fonds national pérenne, dans le cadre de la solidarité nationale, inspiré du fonds Barnier, et alimenté par de nouvelles ressources qui n’impacteront pas les marges budgétaires que les gouvernements récents ont laissé dans un état catastrophique.

Conscientes de la situation financière préoccupante que nous laissent en héritage les décisions budgétaires de ces dernières années, nous proposons la mobilisation de ressources nouvelles et qui seraient à la hauteur des enjeux, telles que le fléchage d’une fraction des recettes qui seront issues de l’activité des éoliennes en mer situées au-delà des 12 milles nautiques ou une participation symbolique des usagers du littoral.  

Nos communes ne peuvent pas porter seules le fardeau du recul du trait de côte. Nous réclamons un engagement clair et tangible, à la hauteur de l’enjeu, pour garantir l’avenir de nos littoraux et assurer leur survie face aux effets dévastateurs du changement climatique.

 

Pour aller plus loin
Référence : BW42413
Date : 20 Nov 2024
Auteur : AMF


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