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L’hebdomadaire de l’AMF n°377 - AMF-INFO : jeudi 6 juin 2024

 
DECENTRALISATION
Le rapport d'Éric Woerth s'ouvre sur le constat que « la confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales doit être rétablie ». Quelques jours à peine après la mise en cause, par le Président de la République et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, de la gestion financière des collectivités, cette recommandation apparaît particulièrement pertinente. Pour l'AMF, retrouver la confiance, c'est respecter le principe de la libre administration, ou, comme l'écrit Éric Woerth, respecter « l'autonomie de décision », rejoignant ainsi le constat de Boris Ravignon sur l'intervention excessive de l'Etat dans le fonctionnement des collectivités. Retrouver la confiance, c'est exclure la tutelle sous toutes ses formes. L'AMF salue le travail considérable et la qualité d'écoute d'Eric Woerth. Il formule un ensemble de propositions très diverses, mais d'inégale portée, qui, de ce fait, ne répondent pas vraiment à l'objectif qu'il a fixé lui-même de « donner une vision ambitieuse de la décentralisation ».



A rebours des critiques lancinantes de l'Exécutif contre l'action des collectivités locales, ravivées récemment par le Président de la République et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, le rapport de Boris Ravignon choisit une approche constructive, réaliste et sans acrimonie de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs locaux. Même si l'AMF n'en partage pas toutes les conclusions, ce travail est une contribution utile à la réflexion sur notre modèle territorial.Le rapport pointe d'abord le taux de confiance très élevé des citoyens à l'égard de la capacité des collectivités territoriales, et particulièrement des communes (68%) à "gérer efficacement l'argent public", et le rapport constate que "la dépense publique des collectivités apparait maîtrisée sur la période récente et plutôt faible en comparaison européenne".

 

Après avoir obtenu le prolongement des "Zones de Revitalisation Rurale" (ZRR), l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes puissent continuer d'en bénéficier, ce que le Premier ministre a confirmé. L'AMF a toujours défendu les ZRR et elle a présenté des propositions pour le pérenniser et le moderniser. Pour le Président de l'AMF "la ruralité n'est pas un archaïsme ou un folklore mais au contraire un élément de modernité, de prospérité économique, de transition écologique, et de rayonnement culturel. C'est à ce titre qu'il faut défendre sa capacité de développement." Après avoir obtenu en lien avec le Sénat que les ZRR soient préservées dans le nouveau dispositif "France Ruralité Revitalisation" et que le nombre de bénéficiaires ne diminue pas, l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes qui le souhaitent puissent rester en ZRR.

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 La politique de suppression des recettes locales menée depuis 2017 conduit à l’accroissement du déficit de l’Etat et à la réduction de la capacité d’agir du bloc local

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Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il faut rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

L'AMF se félicite des avancées apportées par le Sénat à l'article 17 du projet de loi sur la simplification de la vie économique relatif au déploiement des antennes relais de téléphonie mobile. Elles visent notamment à garantir la transmission du dossier d'information au maire lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, à favoriser la mutualisation des pylônes entre les opérateurs, à encadrer le rachat des terrains par les « TowerCompany», à mieux valoriser les loyers versés par ces dernières. Ces avancées répondent aux demandes exprimées par l'AMF au début des travaux parlementaires.

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Une FAQ sur l’accord de protection sociale complémentaire

Après la conclusion historique d'un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l'attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole. Cette FAQ, co-écrite entre les parties prenantes de l'accord, vise à répondre aux questions que tout agent et employeur sont susceptibles de se poser à ce stade. Elle sera actualisée et enrichie au gré de la réforme et des interrogations qu'elle peut susciter.

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Réussir son projet de rénovation énergétique des écoles : revoir le webinaire de l'AMF et de la FNCCR

L'AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire spécialement consacré à la rénovation énergétique des écoles et à l'accompagnement des communes dans le cadre du programme ACTEE (Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique). Dans la continuité de cette initiative, l'AMF et la FNCCR ont tenu un deuxième webinaire d'information le 14 mai 2024 détaillant l'ensemble des grandes étapes d'un projet réussi de rénovation énergétique dans les bâtiments publics. Ce webinaire d'information guide les élus pas-à-pas pour lancer des démarches de rénovation énergétique de leur patrimoine. Deux webinaires à venir aborderont plus en détail d'une part, les financements disponibles et le montage financier d'un projet de rénovation énergétique, et d'autre part, les actions dites "à gains rapides" pouvant être mises en œuvre dès maintenant sur les bâtiments publics.

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Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 7 juin au 7 juillet 2024 sur l'Hexagone et les Outre-mer, sous le haut patronage du Président de la République, avec le soutien de la Présidente de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat. Cette nouvelle édition met à l'honneur plusieurs thèmes : la protection de la mer et des espaces côtiers, la valorisation du patrimoine maritime, notamment les phares et musées, la découverte des sentiers du littoral, la sensibilisation aux métiers de la mer, l'initiation aux sports nautiques, les produits de la mer, la sûreté, la surveillance et le sauvetage en mer.

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Tous unis par le don Journée mondiale du don du sang, le 14 juin

Chaque année, le 14 juin, les pays du monde entier célèbrent la Journée mondiale du donneur de sang. La manifestation permet de remercier les donneurs de sang volontaires, bénévoles, du geste qu'ils font en donnant leur sang, et de sensibiliser l'opinion à la nécessité de dons de sang réguliers pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de sang et de produits sanguins pour les patients qui en ont besoin. A l'approche des grandes vacances, c'est le moment idéal pour se mobiliser et tenter de convaincre son entourage de découvrir ce geste simple et convivial qu'est le don de sang. Durant tout le mois de juin, partout dans l'Hexagone et dans les DROM des collectes évènementielles seront organisées.

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Participez aux 6èmes Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 25 juin

Le rendez-vous des acteurs de l'habitat et de l'immobilier revient le 25 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Lieu d'informations, d'échanges et de rencontres business, les Assises du logement et de la mixité urbaine sont l'occasion, pour les 1500 décideurs publics et privés du cadre de vie attendus (élus, collectivités, promoteurs, constructeurs, bailleurs, architectes, institutionnels, etc.), de faire le point sur l'actualité de la filière, de découvrir les solutions et services innovants au service du logement et de la ville, ainsi que les start-up qui comptent, tout en se nourrissant du partage d'expériences.

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Rubans du Patrimoine, découvrez le palmarès 2024

Le jury a désigné les lauréats de la 30e édition du concours « Les Rubans du patrimoine ». Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques en partenariat avec l'AMF, ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Le jury national a récompensé Merville-Franceville Plage (14), Charly (69), Boulogne-sur-Mer (62), Arques (62) et Dives-sur-Mer (14) pour l'intérêt et la valeur du patrimoine considéré, la cohérence esthétique et architecturale du projet, les matériaux et l'organisation du chantier, la qualité de la mise en œuvre, les retombées des opérations, leur audace et la mobilisation populaire. 14 prix régionaux et 40 prix départementaux ont également été décernés.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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