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Rencontre de l’AMF du 2 octobre Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ? |
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L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création. La réunion d'information organisée le mercredi 2 octobre, de 14h à 17h, dans les locaux de l'AMF à Paris, sera l'occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.
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Prochain Congrès de l'AMF du 18 au 21 novembre 2019 |
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Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. L'ensemble des inscriptions se fera en ligne, sur le site Internet de l'AMF.
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Consultation sur les menaces et agressions subies par les maires |
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Après le recueillement en mémoire de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu'il tentait de faire appliquer la loi et de protéger sa commune, les maires ont ressenti le besoin de se rassembler et d'œuvrer pour tirer les leçons de ce qu'il s'est passé. L'AMF a souhaité s'associer à l'initiative du Sénat pour que la réalité des difficultés que les maires rencontrent soit plus quantifiable et portée à la connaissance de tous pour tenter d'y remédier. Ainsi, une consultation en ligne à l'intention des élus a été lancée le 13 août dernier. Ils ont jusqu'au 15 septembre pour apporter leur contribution afin que la Commission des lois examine le plan d'action nécessaire pour garantir à l'ensemble des maires leur sécurité et la dignité dans l'exercice de leur mandat.
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Mise en oeuvre de la loi Didier : le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies |
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Le ministère des Transports a publié le 2 août un recensement « provisoire » des ouvrages de rétablissement des voies, avec un an de retard, et soumis à consultation. En effet, la loi « Didier » du 7 juillet 2014, destinée à éclaircir la répartition des responsabilités et des charges financières relatives à ces ouvrages, prévoyait que leur recensement soit effectué « avant le 1er juin 2018 ». Ce recensement est très attendu par les communes et les intercommunalités, car il va permettre de déterminer qui paie quoi quant à la maintenance et l'entretien de ces ouvrages d'art.
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Réponse du ministre de l’Agriculture à l’AMF sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) |
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Suite à la tenue d'une commission commune entre la commission des Territoires ruraux et la commission Europe en début d'année, l'AMF avait interrogé le gouvernement via un document de réflexion, afin de rapprocher l'Europe de ses communes rurales. Ce document demandait notamment un second pilier fort de la PAC et un accompagnement concret des territoires dans la mise en place de cette politique. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, indique dans sa réponse que la France défend lors des négociations à Bruxelles un maintien du budget de la PAC à son niveau actuel.
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