Espace des Associations départementales


Statut de l’élu(e) local(e)
mise à jour de juin 2019

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans.

Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier  (chapitre IX), les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV).

Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2019 apparaissent en rouge.