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L’hebdomadaire de l’AMF n°237 - Jeudi 3 juin 2021

 
PRESENCE POSTALE
A l'occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l'égalité des Français devant le service public », l'AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d'un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire. La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l'une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L'évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies. Face à une baisse historique du volume de courriers dans un environnement numérique qui s'accélère, l'AMF partage la recommandation du rapporteur de rechercher, sans plus attendre, les moyens financiers pour permettre à La Poste d'assurer pleinement cette mission dont le déficit se creuse un peu plus chaque année pour atteindre plus d'un milliard d'euros en 2020, qui n'a pas encore été compensé.



Dans la perspective de l'examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S'y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d'environnement, de logement ou de santé ; renforcer l'État territorial au niveau du département.

  

Après l'annonce en début d'année 2021, par le gouvernement, d'une augmentation de l'autofinancement du bloc communal de plus de 36 % en 2020, le Baromètre n°4 sur l'Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9 % de l'autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l'AMF quant à la nécessité d'évaluer les pertes induites par la crise. Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance.
Fil d'actu
● Le maire et le président d'intercommunalité employeurs : accéder au module de formation

● La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences (vidéo)

● Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

● Rénovation énergétique des bâtiments : présentation de quelques outils (vidéo)

● Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)

● Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

● Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !





Agression à La Chapelle-sur-Erdre : l’AMF apporte son soutien à la policière municipale blessée
François Baroin et le Bureau de l'AMF condamnent avec la plus grande fermeté l'agression criminelle perpétrée à l'encontre d'une policière municipale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre (44), le 28 mai dernier, dans les locaux de la police municipale. Ils expriment au nom de tous les maires de France leur très vive émotion et apportent leur soutien à la victime, ses proches, ses collègues et plus généralement à l'ensemble des forces de police municipale et de sécurité intérieure lourdement touchées ces dernières semaines. Ces actes barbares doivent être fermement condamnés et leurs auteurs poursuivis.
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Projet de loi Climat et Résilience : défendre une politique globale et ambitieuse de gestion des risques littoraux
A la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi « Climat et Résilience », l'AMF, l'ANEL et le CEPRI veulent attirer l'attention des sénateurs sur le chapitre 5 de ce texte qui signe une déresponsabilisation de l'Etat, sans parallèlement donner aux collectivités les moyens techniques et financiers pour préparer l'avenir. En outre, il n'aborde pas la question de l'impact du changement climatique sur la montée des eaux et la submersion marine sur nos côtes, malgré l'énoncé des enjeux.
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Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés
Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l'enveloppe de la DGF a été gelée en 2018 au niveau de son montant de 2017 et ce montant est reconduit chaque année. Pourtant, chaque année depuis l'arrêt des baisses de dotation, près de la moitié des communes en 2018, et plus de la moitié d'entre elles depuis 2019 voient leur montant de DGF diminuer par rapport à l'année précédente en raison des règles de calcul propres à chaque composante de la DGF, de l'évolution de leur situation au regard des critères pris en compte, et surtout du fait des mécanismes d'écrêtement à l'œuvre au sein de l'enveloppe de DGF.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.  
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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"Rendez-vous aux jardins" du 4 au 6 juin
A l'occasion du 18e Rendez-vous aux jardins en France et le 3e en Europe, le ministère de la Culture met à l'honneur du 4 au 6 juin plus de 3 000 parcs et jardins privés et publics, autour du thème de l'édition 2020, « la transmission des savoir-faire ». Ces rendez-vous sont l'occasion pour de milliers d'acteurs passionnés de proposer des animations, des circuits de visites et des événements uniques
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Fête des fruits et des légumes frais : du 11 au 20 juin vivez la Fraîch'attitude !
La prochaine édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais, en partenariat à l'AMF aura lieu du 11 au 20 juin, partout en France. Cet événement dédié aux fruits et légumes frais a pour objectif de faire découvrir ou redécouvrir ces produits à un large public, et plus particulièrement aux enfants et à leurs parents. De manière ludique et pédagogique, ces différents acteurs du bien manger expliquent leurs savoir-faire et les bienfaits d'une consommation quotidienne de fruits et légumes frais.
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364 communes françaises dans 76 départements labellisées « Villes et Villages Étoilés » et 4 territoires distingués par l’ANPCEN
Pour l'édition 2019-2020 du label national «Villes et Villages Étoilés», l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) annonce la labellisation de 364 communes françaises, situées dans 76 départements et 14 régions différents. De plus, pour la 1ère fois, 4 territoires dans 4 régions différentes se voient décerner la distinction «Territoire de Villes et Villages étoilés» pour les résultats collectifs obtenus et leur implication de territoire.
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Fête de la mer et des littoraux 2021
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 24 au 27 juin sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation de notre patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
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La Lettre n°390 - Mai 2021
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Maires de France n°391 - Juin 2021



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