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Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc communal de plus de 36% en 2020, le Baromètre n°4 sur l’Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9% de l’autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l’AMF quant à la nécessité d’évaluer les pertes induites par la crise. Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance. Le montant des pertes brutes est aussi une information à donner à la population. L’AMF a ainsi estimé les pertes brutes du bloc communal à 6 milliards d’euros pour les trois années 2020-2021-2022.

Sur l’évolution des recettes, le Baromètre n°4 prévoit une hausse en 2021 et souscrit au résultat de l’enquête de l’AMF et de la Banque des Territoires, qui prévoit une augmentation des taxes foncières pour un tiers environ des communes et EPCI. Mais les conséquences de la réduction de la compensation TH pour plus de 6 000 communes ayant augmenté leurs taux en 2018 et en 2019, et des pertes de marge de manœuvre induites par la suppression de 3,4 Md€ de recettes fiscales en 2021, ne sont pas analysées.

Pour ce qui relève des dépenses, le Baromètre n°4, contrairement au précédent, concède que les dépenses induites par la crise sanitaire ne sont pas ponctuelles et que les collectivités locales continuent d’engager des dépenses sanitaires en 2021. L’AMF ajoute que les nouvelles normes sanitaires génèrent aussi des coûts supplémentaires pour l’exécution des marchés publics. En outre, si l’analyse intègre enfin les budgets annexes, ce Baromètre s’affranchit de l’examen des dépenses d’intervention des CCAS et des CIAS, acteurs incontournables du soutien aux habitants. 

Concernant l’investissement, la baisse 2020 est inédite avec -15,6%, soit une baisse supérieure à l’année 2014, première année de baisse des dotations (-12%). La baisse de 2020 est ainsi plus de deux fois plus importante qu’une première année de mandat habituelle.

Les aides de l’Etat s’élèveraient à 10,5 Md€ dont 4,7 Md€ pour le bloc communal. Ce chiffre ne correspond à aucune des informations dont nous disposons et n’est pas suffisamment précisé dans le détail. En outre, il s’agit d’engagements et non de versements. Ainsi, le montant des versements effectivement réalisés n’est pas communiqué : après l’annonce d’un milliard de DSIL exceptionnelle dont 570 M€ en 2020, seuls 9 M€ ont été effectivement engagés en 2020. Le Baromètre souscrit d’ailleurs aux difficultés d’accès aux dispositifs et à la nécessité d’une ingénierie pour la mise en œuvre des projets sélectionnés par l’Etat. Le succès de la relance dépendra aussi de la capacité de l’Etat à ne pas entraver les arbitrages des ordonnateurs locaux par le contrôle de leurs investissements.

L’enquête de l’AMF et de la Banque des Territoires fait état de la volonté des élus d’investir et de soutenir la relance. La réussite de la relance dépend en effet du bloc communal et notamment des communes qui réalisent à elles seules la majorité des investissements publics locaux. Mais face aux difficultés d’un plan de relance qui peine à démarrer, la gouvernance des finances publiques doit être totalement revue : un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales doit être négocié, et envisagé comme un facteur d’accompagnement de la croissance, et en aucun cas comme outil de contrainte de la gestion locale. L’AMF reste disponible pour cette négociation.