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Garantir le financement des missions de service public de La Poste

A l’occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l’égalité des Français devant le service public », l’AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d’un service postal de qualité sur l’ensemble du territoire.

La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l’une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L’évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies.

Face à une baisse historique du volume de courriers dans un environnement numérique qui s’accélère, l’AMF partage la recommandation du rapporteur de rechercher, sans plus attendre, les moyens financiers pour permettre à La Poste d’assurer pleinement cette mission dont le déficit se creuse un peu plus chaque année pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2020, qui n’a pas encore été compensé. 

L’AMF attend également de l’Etat qu’il s’engage, dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2021, à garantir les ressources du fonds postal national de péréquation territorial à hauteur de 174 millions d’euros pour compenser la baisse des impôts de production dont l’impact direct est négatif sur le financement de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste.

Pour garantir le financement de cette mission, le recours éventuel à l’augmentation du montant de l’abattement sur les bases d’imposition de la taxe foncière sur les immeubles de La Poste est à juste titre écarté par le rapport, car cela reviendrait à faire porter aux collectivités le coût de la compensation à la charge de l’Etat.

Enfin, la crise sanitaire a démontré que les attentes des Français envers La Poste restaient fortes à travers notamment le versement des prestations sociales et la distribution des journaux quotidiens. Le rapporteur insiste sur le « besoin ardent » exprimé par les élus pour que l’Etat donne les moyens à La Poste de continuer d’assurer ces services.

Les missions de service public de La Poste ont un avenir.  L’Etat doit respecter son engagement à les soutenir et les garantir au plus vite.

Documents de l'AMF :


La Poste
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40771
1 Juin 2021

Auteur : AMF