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L’hebdomadaire de l’AMF n°250 - Jeudi 30 septembre 2021

 
ANNONCE DU PREMIER MINISTRE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
Après les annonces faites par le Premier ministre au Congrès de l'USH, l'AMF prend acte du constat fait par le gouvernement de l'échec de sa politique de "choc de l'offre" engagée en 2017 pour remédier à l'insuffisance de la production de logements en France. L'AMF est satisfaite que le gouvernement reprenne un certain nombre de ses propositions, formulées aussi dans le rapport Rebsamen, visant à redéfinir un modèle économique et financier ambitieux pour la construction de logement sociaux, après plusieurs années de mise en cause. Toutefois, l'AMF estime que les réponses apportées sont encore incomplètes pour garantir sur le long terme la relance de la construction de logements sur l'ensemble du territoire national, et pas seulement dans les zones tendues.



Pour l'AMF, la priorité de soutien à l'investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité d'autofinancement des communes et intercommunalités, qui assurent les deux tiers de l'investissement public local. L'AMF salue ainsi trois mesures qui auront un impact positif pour les finances des collectivités. Néanmoins pour l'Association, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l'État sans tenir compte du rythme d'investissement propre aux collectivités locales. Pour l'AMF, l'objectif du PLF 2022 devrait être le soutien à l'autofinancement, principal levier de l'investissement.

 

La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2021, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins, véritable temps d'échanges sur la situation spécifique des collectivités d'Outre-mer. Il a pour titre "Les maires en première ligne face aux crise".  Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.
 

Fil d'actu
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 Tribune. Appel de Marseille : Aidons la nature à nous aider !








Rencontre des communes nouvelles
Une web-conférence le 6 octobre à 14h30
En ce début de mandat, de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune afin de maintenir les services publics, garantir un niveau d'investissements suffisant et peser plus dans l'intercommunalité. Cette Rencontre de l'AMF a pour objectif de répondre à un certain nombre d'interrogations que peuvent se poser les élus, maires de communes nouvelles ou engagés dans un projet : quelles sont les raisons qui incitent les élus municipaux à engager un tel projet ? Quelles sont les clés de réussite pour que la commune nouvelle fonctionne et avec quelles évolutions souhaitables ?  
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Rencontre technique Stationnement
Une web-conférence le 6 octobre à 14h30
Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique, accessibilité, artificialisation, vitalité des centralités, aménagement, qualité du milieu de vie, équité entre les différents publics et entre les usagers des différents modes de déplacement etc. La question du stationnement est plus complexe qu'il n'y paraît. Son rôle structurant sera examiné dans ses différentes dimensions lors de cette rencontre technique organisée en collaboration avec l'AITF. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur, collectivité témoin, élus, ingénieurs et Cerema, sur l'actualité juridique du stationnement et sur des solutions techniques essentielles pour vous accompagner dans une mise en œuvre d'une politique de stationnement durable au sein de votre territoire. 
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Réunion des conseils municipaux et communautaires : retour aux règles de droit commun le 1er octobre
Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux et communautaires, en particulier, se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. En effet, les réunions peuvent se tenir en tout lieu, elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu'en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; enfin chaque élu peut disposer de deux pouvoirs. Ces dispositions prendront fin le 30 septembre. A compter du 1er octobre, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées. La DGCL les a rappelées dans une "Foire aux questions" sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire, disponible sur le site de l'AMF.
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Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Il est utile pour les collectivités de consulter le catalogue des délibérations 2021 qui donne de très nombreuses informations concernant les décisions fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre. Ces délibérations concernent l'instauration de dispositifs d'abattement, d'exonération, mais également l'institution de nouvelles taxes directes locales.
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Renouvellement des instances de l'AMF : le modalités pratiques de vote
Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, du 16 au 18 novembre 2021, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'association, conformément à ses statuts. L'ensemble des scrutins se tiendront du mardi 16 novembre à 17h au mercredi 17 novembre à 15h. Les opérations de vote sont entièrement dématérialisées, sur une plateforme de vote et se feront au cours de la séquence dédiée.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Le référentiel budgétaire et comptable M57
La M57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux, elle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sous réserve des spécificités de l'action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l'élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales. Depuis 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Participez au Grand prix des maires 2021 avant le
13 octobre
La station de radio RMC organise la quatrième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Cet esprit d'innovation dont ils font preuve sera plus que jamais valorisé et récompensé à nouveau cette année. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus sont en première ligne et jouent un rôle majeur, notamment pour informer et protéger les concitoyens. Que vous soyez maires, élus ou citoyens, présentez le projet que vous avez porté ou vu grandir en inscrivant dès maintenant votre commune ou votre communauté de communes, d'agglomération, métropole.
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3e Congrès national des élu(e)s au numérique le
7 octobre : participez à la motion 2021
La troisième édition du Congrès national des élu(e)s au numérique se tiendra le 7 octobre 2021. Il s'adresse à tous les maires et élu(e)s délégué(e)s au numérique, leur permet d'échanger sur leurs projets et expériences et donne lieu à la rédaction collective d'une motion remise au gouvernement. Les débats, réservés aux élu(e)s, porteront sur la gestion de crise avec le numérique, l'actualité des politiques publiques numériques liées à l'éducation, la santé publique, la transition écologique et la démocratie locale.
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Contribuez à la transition écologique et solidaire -
18 septembre au 8 octobre
La Semaine Européenne du développement durable aura lieu du 18 septembre au 8 octobre 2021. Elle a pour objectif de faciliter les différentes formes de mobilisations concrètes, individuelles et collectives, afin de promouvoir le développement durable et de sensibiliser à ses enjeux. À cette occasion, de nombreuses initiatives pour promouvoir le développement durable sont organisées dans toute l'Europe. C'est un temps dédié pour promouvoir le développement durable, sensibiliser largement aux enjeux et engager à l'action. Une occasion de partage d'actions concrètes et utiles pour un avenir durable ! Citoyens, associations, collectivités, entreprises… Tous sont invités à se mobiliser pour contribuer à l'atteinte des 17 ODD.
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Ensemble, fêtons la nuit noire et le ciel étoilé le 9 octobre
La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant. Aujourd'hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de la disparition des insectes. C'est aussi notre rapport au ciel étoilé qui est menacé : en ville, aujourd'hui, nous ne pouvons distinguer qu'une vingtaine d'étoiles, contre plusieurs milliers dans un ciel préservé de toute lumière artificielle. Ouvert à toutes et tous, le Jour de la Nuit est une grande manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé. La 13e édition aura lieu le 9 octobre 2021 avec au programme : balades nocturnes ; observations des étoiles ; sorties nature et extinctions des lumières.
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AMF

La Lettre n°393 - Septembre 2021

AMF

Maires de France n°394 - octobre 2021



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