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Rencontre des communes nouvelles Une web-conférence le 6 octobre à 14h30
En ce début de mandat, de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune afin de maintenir les services publics, garantir un niveau d'investissements suffisant et peser plus dans l'intercommunalité. Cette Rencontre de l'AMF a pour objectif de répondre à un certain nombre d'interrogations que peuvent se poser les élus, maires de communes nouvelles ou engagés dans un projet : quelles sont les raisons qui incitent les élus municipaux à engager un tel projet ? Quelles sont les clés de réussite pour que la commune nouvelle fonctionne et avec quelles évolutions souhaitables ?
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Rencontre technique Stationnement Une web-conférence le 6 octobre à 14h30
Les multiples enjeux du stationnement touchent à des domaines variés des politiques locales : mobilité, adaptation au changement climatique, accessibilité, artificialisation, vitalité des centralités, aménagement, qualité du milieu de vie, équité entre les différents publics et entre les usagers des différents modes de déplacement etc. La question du stationnement est plus complexe qu'il n'y paraît. Son rôle structurant sera examiné dans ses différentes dimensions lors de cette rencontre technique organisée en collaboration avec l'AITF. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur, collectivité témoin, élus, ingénieurs et Cerema, sur l'actualité juridique du stationnement et sur des solutions techniques essentielles pour vous accompagner dans une mise en œuvre d'une politique de stationnement durable au sein de votre territoire.
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Réunion des conseils municipaux et communautaires : retour aux règles de droit commun le 1er octobre
Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux et communautaires, en particulier, se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales. En effet, les réunions peuvent se tenir en tout lieu, elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu'en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; enfin chaque élu peut disposer de deux pouvoirs. Ces dispositions prendront fin le 30 septembre. A compter du 1er octobre, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées. La DGCL les a rappelées dans une "Foire aux questions" sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire, disponible sur le site de l'AMF.
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Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être applicables au 1er janvier de l'année suivante. Il est utile pour les collectivités de consulter le catalogue des délibérations 2021 qui donne de très nombreuses informations concernant les décisions fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre. Ces délibérations concernent l'instauration de dispositifs d'abattement, d'exonération, mais également l'institution de nouvelles taxes directes locales.
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Renouvellement des instances de l'AMF : le modalités pratiques de vote
Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, du 16 au 18 novembre 2021, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'association, conformément à ses statuts. L'ensemble des scrutins se tiendront du mardi 16 novembre à 17h au mercredi 17 novembre à 15h. Les opérations de vote sont entièrement dématérialisées, sur une plateforme de vote et se feront au cours de la séquence dédiée.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Le référentiel budgétaire et comptable M57
La M57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux, elle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sous réserve des spécificités de l'action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l'élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales. Depuis 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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