Espace Associations départementales


Réunion des conseils municipaux et communautaires : retour aux règles de droit commun le 1er octobre

Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux et communautaires, en particulier, se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

En effet, les réunions peuvent se tenir en tout lieu, elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; enfin chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.

Ces dispositions prendront fin le 30 septembre.

A compter du 1er octobre, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées.


La DGCL les a rappelées dans une "Foire aux questions sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire"

 

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40896
22 Sep 2021

Auteur : AMF / Geneviève Cerf-Casau