En amont des déclarations concernant la nouvelle version de l'agenda rural baptisée France ruralité prévues pour juin, le gouvernement a annoncé le mois dernier une augmentation de l'enveloppe dédiée aux structures France services et la prolongation du dispositif des volontaires territoriaux en administration. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont ainsi annoncé que chaque structure France Services recevra 5 000 euros de financement annuel supplémentaire de la part de l'État qui s'ajouteront à la subvention de 30 000 euros. 

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

Le Haut Conseil de l'Enfance, de la Famille et de l'Age, organisme consultatif placé auprès de la Première Ministre, a inscrit dans son programme de travail pour 2023 le sujet du pouvoir d'achat des familles face au choc d'inflation. En complément d'un éclairage statistique, le HCFEA souhaite nourrir ses travaux par les constats d'acteurs locaux, au contact direct des familles, tels que les communes et propose aux municipalités volontaires de répondre à ce questionnaire en ligne d'ici au 30 mai.

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 9 juin 2023. Par une circulaire du 30 mars 2023, le ministère de l'Intérieur apporte toutes les instructions utiles quant à cette élection. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'environ 162 000 grands électeurs. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries

Afin d'éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie mobile, les sociétés foncières et les towercos doivent désormais présenter au maire une attestation d'un mandat de la part des opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free mobile). Une circulaire du 7 avril 2023 et un vademecum qui l'accompagne explicite ce dispositif prévu par l'article L34-9-1-1 du code des postes et des communications électroniques.

Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication – représentant les entreprises de communication – initiée en décembre 2021 sous l'égide du Médiateur des entreprises au sujet des contrats publics de prestations de communications, des Lignes de conduite et une Charte ont été adoptées. Ces Lignes de conduite sont  destinées à faciliter les procédures de passation de marchés publics de communication en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d'un point de vue environnemental.

En 2022, l'AMF avait alerté le gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d'identité et obtenu de l'État un plan d'urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d'identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d'augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous est de 66 jours. Les difficultés actuelles sont liées en partie à l'organisation choisie par l'Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d'état civil, qui a réduit à moins de 3 000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes.

L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.

Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l'école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l'ouverture d'établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d'élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l'État pour soutenir l'investissement local et le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr