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Un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, une attention particulière a été portée à la mesure du dioxyde de carbone (CO2) intérieur, notamment dans les crèches et les écoles. Lié à la respiration des occupants d’une pièce, la concentration dans l’air du CO2 fournit des bases objectives et mesurables pour évaluer la qualité de l’air, le niveau de confinement dans la pièce et la nécessité d’aérer.

Applicable depuis le 1er janvier 2023, le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur comprend des mesures sur la présence de polluants et des contrôles des moyens d’aération : une campagne de mesure des polluants réglementés à chaque étape clé de la vie du bâtiment, un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur tous les 4 ans et une évaluation annuelle des moyens d’aération. Ces différentes mesures sont utilisées afin de réaliser un plan d’actions comprenant des mesures correctives.

Les étapes clés de la vie d’un bâtiment sont la livraison du bâtiment neuf ou après une réhabilitation lourde, mais aussi la rénovation des systèmes de ventilation ou des ouvrants (portes et fenêtres), ainsi que les changements des revêtements (sols, parois intérieurs et plafonds). Les modifications pérennes de la disposition des pièces, du nombre de personnes les occupant ou de leur utilisation peuvent également donner lieu à des mesures de polluants (benzène, formaldéhyde et CO2). Ces mesures sont réalisées par des organismes accrédités.

L’autodiagnostic tous les 4 ans peut être effectué par les services techniques. Il comprend l’identification des sources de polluants, la réduction de leurs émissions, la diminution de l’exposition des occupants et la vérification de l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération du bâtiment.

L’évaluation annuelle des moyens d’aération comporte la vérification de l’ouverture des ouvrants, le contrôle du bon fonctionnement des systèmes de ventilation et la mesure à lecture directe de la concentration en CO2. Il s’agit d’une des nouveautés du dispositif et elle nécessite d’équiper la pièce d’un capteur capable d’enregistrer les mesures en continu pendant une période de 15 minutes. Les mesures se font en présence des élèves, dans des conditions normales d’utilisation de la pièce.

Le CEREMA a publié une plaquette d’information à destination des élus et le CSTB prépare un guide sur la surveillance du confinement de l’air.

Référence : BW41713
Date : 16 Mai 2023
Auteur : Mission Prévention des pollutions


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