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L’hebdomadaire de l’AMF n°312 - AMF-INFO : jeudi 19 janvier 2023

 
SIMPLIFICATION DES NORMES
" L'inflation normative". Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu'il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément de blocage. Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume, passant de 348 000 mots en 2012 à 937 000 début 2022. Avec l'adoption, l'an dernier, de la loi 3DS, le million de mots a probablement été dépassé. Quant au Code de l'urbanisme, son "volume" a augmenté de 44 % dans la même période. "Pour les seules communes, on estime que les maires sont confrontés à environ 400 000 normes", estime Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. "Environnement, sécurité, accessibilité… Les normes nouvelles pullulent, le plus souvent issues non de la loi mais des règlements", c'est-à-dire des décrets d'application des lois. Extrait de l'article de Maire info du 16 janvier.



La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d'agents publics travaillant dans les communes et les intercommunalités. Elle constitue un défi pour les 35 000 maires et présidents d'EPCI, en tant qu'employeurs, du fait du transfert de charges qu'elle induit. Au nom de l'AMF, la Secrétaire générale, Murielle Fabre, rappelle « la nécessité de prendre en compte les spécificités de la fonction publique territoriale et souhaite que s'engage dans les meilleurs délais une négociation avec les employeurs territoriaux, malgré les délais très contraints dans lesquels le Gouvernement conduit cette réforme. »
 

 

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local, intègre la réaction de l'AMF sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par « mon compte élu » et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu. Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

Fil d'actu
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Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l'éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l'article L. 133-3 du code de l'éducation pose le principe selon lequel l'accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l'Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d'une même école publique se déclarent grévistes.

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Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé

Après les sénateurs, le 4 novembre, les députés ont adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur l'accélération du développement des énergies renouvelables (EnR). L'objectif du texte vise, d'ici à 2050, à multiplier par dix la production d'énergie solaire, à déployer 50 parcs éoliens en mer et à doubler la production d'éoliennes terrestres. Ceci permettrait à la France d'atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à un « mix décarbonné » (nucléaire, avec notamment un programme de 6 EPR 2 et EnR). Pour cela, le gouvernement veut accélérer et simplifier les procédures d'autorisation des projets, limiter les possibilités de contentieux et mobiliser un maximum de surfaces foncières disponibles pour développer la filière photovoltaïque. Extrait de l'article de Maires de France.

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Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature

Après le guide, les cahiers d'accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme. Le gouvernement avait déjà publié, tout début décembre, un guide d'une quarantaine de pages pour présenter le dispositif. Il décline maintenant les différentes actions finançables par le Fonds vert, avec la publication de ces cahiers d'accompagnement. Rappelons que le Fonds vert, annoncé en septembre par la Première ministre, est une enveloppe de 2 milliards d'euros, destinée à financer les projets des collectivités locales en matière de transition écologique. Extrait de l'article de Maire info du 17 janvier.

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Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ?

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l'obligation de partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Le texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI dont elle est membre, demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2ème LFR pour 2022 (soit jusqu'au 31 janvier 2023). Ainsi, les communes et intercommunalités qui avaient délibéré lorsque le partage était obligatoire peuvent revenir sur ces accords si elles le souhaitent. Mais comment faire ?

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Retrouvez ce nouveau format sur Facebook, Twitter et Instagram dès cette semaine grâce à une série de témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

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Nuits de la lecture

Créées en 2017 par le ministère de la Culture pour fédérer les acteurs du livre et les lecteurs, les Nuits de la lecture reviennent du 19 au 22 janvier 2023. Organisée par le Centre national du livre, cette septième édition s'articule autour du thème de la peur et propose une programmation plus riche, surprenante et insolite que jamais afin de célébrer la lecture sous toutes ses formes. Des milliers d'événements sont proposés partout en France et au-delà des frontières, réaffirmant la place essentielle du livre et de la lecture dans le quotidien de tous. 

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Semaine du son : jusqu'au 29 janvier 2023

La 20e Semaine du son de l'UNESCO a lieu du 16 au 29 janvier 2023 dans plus de 40 villes en France et à l'étranger. Au programme de cette édition placée sous le thème « Savoir écouter, savoir se parler » plus de 200 tables rondes, concerts et événements sur l'ensemble du territoire. Ces nombreuses manifestations interrogent le son autour de 5 grands thèmes : : la santé auditive, l'acoustique et l'environnement sonore, les techniques d'enregistrement et de reproduction du son, la relation entre l'image et le son, l'expression musicale. Cet événement annuel lancé en 2004 permet une approche transversale du sonore, conçue pour sensibiliser le public et les élus à l'importances sociétale des sons et de la qualité des environnements sonores.

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Devenez la capitale française de la biodiversité

Depuis dix ans, le concours Capitale française de la biodiversité identifie et valorise les meilleures pratiques des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature. Il est ouvert gratuitement aux communes et à leur intercommunalité. Bien plus que la simple désignation d'une commune lauréate, l'opération est avant tout un dispositif de sensibilisation et de formation, d'identification et de valorisation des bonnes pratiques, d'animation territoriale et d'échanges entre acteurs locaux. Vous avez jusqu'au 31 janvier prochain pour présenter votre dossier de candidature comprenant trois actions exemplaires réalisées sur le territoire suivant le thème de cette nouvelle édition : «Arbres et forêts ».

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« Le mégot des villes & ses compagnons de voyage » : une vidéo pédagogique pour illustrer la migration des déchets abandonnés de la terre vers la mer un phénomène alarmant et pourtant peu connu

« 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre » et seulement 26 % des Français ont conscience de ce transfert (étude IFOP). L'abandon des petits déchets semble anecdotique pour beaucoup, qui estiment qu'ils sont peu visibles et qu'ils seront nettoyés. Pourtant certains passent entre les mailles du filet et finissent leur parcours dans les océans. Face à ce constat, l'association environnementale Gestes Propres lance une courte vidéo pédagogique (1min45) et fait le choix d'un ton décalé. À la façon d'un documentaire, le spectateur suit les péripéties d'un mégot abandonné, de la ville jusqu'à l'océan, comme nous pourrions suivre une migration animalière. Le format digital de cette campagne permet une très large diffusion.

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Agenda

 

Vendredi 20 janvier
Groupe de travail communes nouvelles

Mardi 24 janvier
Commission santé

Mercredi 25 janvier
Commission intercommunalité

Agenda AMF


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La Lettre n°408 - Janvier 2022

AMF

Maires de France n°408 - Janvier 2023



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