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Une réforme des retraites qui doit mieux prendre en compte la pénibilité des métiers territoriaux

La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans les communes et les intercommunalités. Elle constitue un défi pour les 35 000 maires et présidents d’EPCI, en tant qu’employeurs, du fait du transfert de charges qu’elle induit.

Au nom de l’AMF, la Secrétaire générale, Murielle Fabre, rappelle « la nécessité de prendre en compte les spécificités de la fonction publique territoriale et souhaite que s’engage dans les meilleurs délais une négociation avec les employeurs territoriaux, malgré les délais très contraints dans lesquels le Gouvernement conduit cette réforme. »

Les maires et présidents d’EPCI actent la décision du gouvernement de ne pas augmenter les taux de cotisations des retraites. Toutefois l’ouverture concomitante d’une réforme des rémunérations des fonctionnaires territoriaux créera de facto un surcoût réel sur les assiettes de cotisations. L’AMF attend donc des études d’impacts dynamiques des coûts réels induits sur le calcul des pensions de retraite pour en mesurer les effets sur des finances locales déjà très contraintes.

L’AMF approuve la réintroduction de la retraite progressive qui avait disparu depuis 2011 de la FPT. Elle demande maintenant à être étroitement associés à la définition de son périmètre, son financement et ses modalités d’application.

Avec plus de 75% d’agents de catégorie C, la forte pénibilité de certains métiers territoriaux a de lourdes conséquences en terme d’espérance de vie, de sinistralité et d’inaptitude. L’AMF appelle donc le Gouvernement à être plus ambitieux dans la prise en compte de la pénibilité au sein de la FPT, laquelle ne peut s’appréhender exclusivement sous l’angle des catégories actives. Ainsi, l’extension à la fonction publique du compte professionnel de prévention (C2P) est une attente forte. De même, l’accompagnement financier de la pénibilité proposé pour le secteur privé et la fonction publique hospitalière doit trouver son équivalent pour la fonction publique territoriale.

Enfin, l’AMF reste vigilante sur l’équilibre et l’avenir des organismes de retraite du versant territorial, qui ont déjà très largement participé à la compensation des autres régimes déficitaires. La réforme des retraites doit être l’occasion de conforter les conditions de leur équilibre.

Rappelant l’importance d’une vision globale d’une telle réforme, les employeurs resteront vigilants aux suites données tant sur la réforme des retraites, que celle de la fonction publique, pour en percevoir tous leurs impacts et leurs enjeux, notamment financiers, et obligatoirement interdépendants.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41526
10 Jan 2023

Auteur : AMF