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Conseil national de la refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct
Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l'exercice de l'action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président de la République a répondu en conviant, lundi 5 septembre, les présidents des trois associations à une réunion de travail. Ils ont salué cette réponse donnée à leur démarche. Territoires Unis a obtenu l'assurance d'être reçu à échéances régulières, au moins deux fois par an, par le Président de la République pour travailler sur les perspectives d'amélioration de la décentralisation et fixer un cap aux discussions d'ores et déjà engagées avec le gouvernement sous l'égide d'Elisabeth Borne, dans un esprit de construction commune et de confiance mutuelle, qu'il convient une nouvelle fois de saluer. La participation de l'AMF au CNR restera conditionnée à la poursuite des engagements pris à l'occasion de cette réunion avec le Président de la République.
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Réunion avec les ministres : l'AMF salue un échange constructif
L'AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau, vice-présidents, s'est entretenue le jeudi 1er septembre avec les ministres Christophe Béchu, Gabriel Attal et Caroline Cayeux sur les finances locales, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023. L'AMF a salué la volonté de dialogue du Gouvernement sur ces enjeux majeurs. Ont été évoqués « l'agenda territorial », les difficultés liées à la mise en œuvre du "ZAN", les "Budgets verts" et le "fonds vert", la suppression de la CVAE, et l'indexation de la DGF et des bases locatives sur l'inflation, une proposition que l'AMF défend pour préserver la continuité des services publics et les investissements locaux face à l'inflation.
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L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques
Au coeur de l'été, l'AMF a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre). L'été 2022 a été rude pour les maires confrontés aux diverses catastrophes naturelles (incendies, orages violents, sécheresse, grêle). D'autres édiles subissent encore des événements des années précédentes. Tous se retrouvent sur un point : l'isolement, quand il s'agit de gérer une crise et ses conséquences. C'est bien pour les accompagner dans ces moments difficiles que l'AMF a créé le 21 juillet, sur proposition de son président David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), un groupe de travail dédié aux risques majeurs (catastrophe naturelle, accident technologique, terrorisme…).
Extrait de l'article de Maires de France.
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FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA
L'ensemble des associations d'élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux ministres, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, sur la non intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagements de terrains dans l'assiette du FCTVA. Favorable à l'automatisation du FCTVA, l'ensemble des associations d'élus locaux regrette néanmoins que l'Exécutif n'ait pas résolu les difficultés relatives à l'intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagements de terrains dans l'assiette du FCTVA.
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Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne
Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d'août par les services de l'Etat. Créée en 2019 au profit des communes dont une partie importante du territoire est située en « Natura 2000 », cette dotation a été étendue en 2020 au bénéfice des communes situées en coeur de parc national ou dans un parc naturel marin.
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Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?
La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l'occasion de la réunion de leur conseil communautaire ou comité syndical. Les modalités de cet outil, dont l'utilisation dans le cadre d'un bureau communautaire est néanmoins exclue, doivent être fixées au préalable dans le règlement intérieur. Une fiche intitulée Le dispositif de visioconférence introduit par la « loi 3DS » a été rédigée par les services de l'Etat, et rappelle le cadre juridique de la visioconférence (en téléchargement sur cette page). Elle fournit des éléments pratiques dont il peut être utile de s'inspirer lors de la modification du règlement intérieur si l'emploi de la visioconférence venait à être décidé.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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La Fondation du patrimoine lance une étude d’impact
Dans un contexte marqué par la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, la Fondation du patrimoine veut apporter une contribution positive à la nécessaire mobilisation pour y remédier. Pour mieux orienter son action, elle lance une étude d'impact dont les résultats permettront de mieux affronter ces défis. En tant qu'élues et élus qui ont à cœur de préserver et de mettre en valeur le patrimoine, votre avis compte tout particulièrement et peut contribuer à enrichir cette réflexion. C'est pourquoi la Fondation du patrimoine sollicite la contribution des élus et du réseau de l'AMF. Vos réponses sont attendues d'ici le 22 septembre 2022.
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"Maires de France" : retrouvez nos contenus du numéro de septembre
Le numéro de Maires de France de septembre est arrivé ! Ce mois-ci, nous revenons sur les incendies de l'été et sur les leçons à en tirer. A l'heure des annonces du gouvernement sur la transition écologique et la création d'un fonds vert, votre magazine fait un premier bilan, pour les territoires, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), un an après leur lancement. Les communes rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter des secrétaires de mairies. Maires de France explore les pistes pour trouver les perles rares et les garder. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'évolution à venir des zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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