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L’hebdomadaire de l’AMF n°296 - AMF-INFO : vendredi 16 septembre 2022

 
15 SEPTEMBRE 2022
« Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales. », c'est le message qu'a voulu rappeler David Lisnard, président de l'AMF, hier matin, lors de la conférence de presse de rentrée de l'Association aux côtés d'André Laignel, premier vice-président délégué et de Murielle Fabre, secrétaire générale. Les élus de l'AMF se sont exprimés sur les principaux sujets d'actualité et ont réaffirmé les positions de l'Association. Le président est revenu sur la « crise que nous traversons » et a rappelé qu'elle « ne pourra être vaincue que si les collectivités territoriales peuvent travailler ». André Laignel a démontré que « les collectivités territoriales ne portent en rien la responsabilité des déficits publics » et a insisté sur l'opposition de l'AMF à la suppression de la CVAE. Il a ajouté à cela qu'« il est inenvisageable de ne pas indexer la DGF sur l'inflation quand celle-ci est à près de 7%. Il est essentiel de préserver les capacités des collectivités locales pour répondre aux enjeux de notre temps et aux attentes de nos concitoyens. » Enfin, Murielle Fabre a souligné que les maires et présidents d'intercommunalité « sont avant tout des employeurs » et a rappelé les « propositions très concrètes de l'AMF pour favoriser l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale. » La secrétaire générale a appelé à davantage de moyens pour accompagner les agents.



Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare. Les tensions sur le métier de secrétaire de mairie s'intensifient. D'année en année, les études sur la FPT pointent cette difficulté. Raison essentielle : le manque d'attractivité de ces postes, à la fois peu rémunérés et mal reconnus. Les secrétaires de mairie sont le deuxième métier le plus recherché dans la FPT. Extrait de l'article de Maires de France de septembre 2022.

 

L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
 

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Conseil national de la refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct
Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l'exercice de l'action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président de la République a répondu en conviant, lundi 5 septembre, les présidents des trois associations à une réunion de travail. Ils ont salué cette réponse donnée à leur démarche. Territoires Unis a obtenu l'assurance d'être reçu à échéances régulières, au moins deux fois par an, par le Président de la République pour travailler sur les perspectives d'amélioration de la décentralisation et fixer un cap aux discussions d'ores et déjà engagées avec le gouvernement sous l'égide d'Elisabeth Borne, dans un esprit de construction commune et de confiance mutuelle, qu'il convient une nouvelle fois de saluer. La participation de l'AMF au CNR restera conditionnée à la poursuite des engagements pris à l'occasion de cette réunion avec le Président de la République.
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Réunion avec les ministres : l'AMF salue un échange constructif
L'AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau, vice-présidents, s'est entretenue le jeudi 1er septembre avec les ministres Christophe Béchu, Gabriel Attal et Caroline Cayeux sur les finances locales, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023. L'AMF a salué la volonté de dialogue du Gouvernement sur ces enjeux majeurs. Ont été évoqués « l'agenda territorial », les difficultés liées à la mise en œuvre du "ZAN", les "Budgets verts" et le "fonds vert", la suppression de la CVAE, et l'indexation de la DGF et des bases locatives sur l'inflation, une proposition que l'AMF défend pour préserver la continuité des services publics et les investissements locaux face à l'inflation.
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L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques
Au coeur de l'été, l'AMF a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre). L'été 2022 a été rude pour les maires confrontés aux diverses catastrophes naturelles (incendies, orages violents, sécheresse, grêle). D'autres édiles subissent encore des événements des années précédentes. Tous se retrouvent sur un point : l'isolement, quand il s'agit de gérer une crise et ses conséquences. C'est bien pour les accompagner dans ces moments difficiles que l'AMF a créé le 21 juillet, sur proposition de son président David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), un groupe de travail dédié aux risques majeurs (catastrophe naturelle, accident technologique, terrorisme…). Extrait de l'article de Maires de France.
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FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA
L'ensemble des associations d'élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux ministres, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, sur la non intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagements de terrains dans l'assiette du FCTVA. Favorable à l'automatisation du FCTVA, l'ensemble des associations d'élus locaux regrette néanmoins que l'Exécutif n'ait pas résolu les difficultés relatives à l'intégration des dépenses d'acquisition et d'aménagements de terrains dans l'assiette du FCTVA.
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Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne
Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d'août par les services de l'Etat. Créée en 2019 au profit des communes dont une partie importante du territoire est située en « Natura 2000 », cette dotation a été étendue en 2020 au bénéfice des communes situées en coeur de parc national ou dans un parc naturel marin.
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Visioconférence : comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire à partir du 1er août 2022 ?
La loi dite « 3DS » a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en place à compter du 1er août 2022 un dispositif de visioconférence à l'occasion de la réunion de leur conseil communautaire ou comité syndical. Les modalités de cet outil, dont l'utilisation dans le cadre d'un bureau communautaire est néanmoins exclue, doivent être fixées au préalable dans le règlement intérieur. Une fiche intitulée Le dispositif de visioconférence introduit par la « loi 3DS »  a été rédigée par les services de l'Etat, et rappelle le cadre juridique de la visioconférence (en téléchargement sur cette page). Elle fournit des éléments pratiques dont il peut être utile de s'inspirer lors de la modification du règlement intérieur si l'emploi de la visioconférence venait à être décidé.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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La Fondation du patrimoine lance une étude d’impact
Dans un contexte marqué par la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, la Fondation du patrimoine veut apporter une contribution positive à la nécessaire mobilisation pour y remédier. Pour mieux orienter son action, elle lance une étude d'impact dont les résultats permettront de mieux affronter ces défis. En tant qu'élues et élus qui ont à cœur de préserver et de mettre en valeur le patrimoine, votre avis compte tout particulièrement et peut contribuer à enrichir cette réflexion. C'est pourquoi la Fondation du patrimoine sollicite la contribution des élus et du réseau de l'AMF.  Vos réponses sont attendues d'ici le 22 septembre 2022.
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"Maires de France" : retrouvez nos contenus du numéro de septembre
Le numéro de Maires de France de septembre est arrivé ! Ce mois-ci, nous revenons sur les incendies de l'été et sur les leçons à en tirer. A l'heure des annonces du gouvernement sur la transition écologique et la création d'un fonds vert, votre magazine fait un premier bilan, pour les territoires, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), un an après leur lancement. Les communes rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter des secrétaires de mairies. Maires de France explore les pistes pour trouver les perles rares et les garder. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'évolution à venir des zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes
L'été 2022 a été ponctué de sécheresses exceptionnelles et de feux de forêts sans précédents. Ces vagues de chaleurs caniculaires pourraient rapidement laisser place à des averses et orages intenses sur l'arc méditerranéen : les températures très au-dessus des normales de saison en mer Méditerranée, sont l'un des facteurs pouvant aggraver l'intensité des pluies méditerranéennes. De septembre à mi-décembre, les territoires du pourtour méditerranéen sont davantage exposés à des épisodes de pluie intense, qui peuvent conduire à des crues soudaines et dangereuses. En cas de pluies méditerranéennes intenses et/ou d'inondation, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie.
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2es Assises nationales du foncier et des territoires
Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".
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Grand prix des maires 2022 : valorisez vos initiatives locales
En partenariat avec l'AMF, la station de radio RMC organise la 5ème édition du grand prix des maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 12 octobre 2022 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 23 novembre 2022.
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Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre
Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".
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La Lettre n°404 - Septembre 2022

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Maires de France n°404 - Septembre 2022



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