L’AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau, vice-présidents, s’est entretenue hier avec les ministres Christophe Béchu, Gabriel Attal et Caroline Cayeux sur les finances locales, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023.
L’AMF a tout d’abord salué la volonté de dialogue du Gouvernement sur ces enjeux majeurs.
Ont notamment été évoqués « l’agenda territorial », mentionné par la Première ministre dans sa déclaration de politique générale, les difficultés liées à la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette », les « Budgets verts » et le « fonds vert » annoncés, la suppression de la CVAE envisagée par le Gouvernement, et l’indexation de la DGF et des bases locatives sur l’inflation, une proposition que l’AMF défend pour préserver la continuité des services publics et les investissements locaux face à l’inflation.
L’AMF a d’ailleurs souligné que toutes les communes et intercommunalités sont actuellement en difficulté dans le contexte de l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, qui n’engendre pour elles que des charges supplémentaires pour l’avenir. Les dispositifs ciblés ne peuvent donc être à la mesure de l’enjeu.
L’AMF a par ailleurs rappelé que les communes et les intercommunalités sont soumises à la « règle d’or » qui ne leur permet d’emprunter que pour l’investissement, et qu’elles ont donc des finances par nature saines, sans déficit de fonctionnement. En outre, les collectivités ont déjà contribué au total pour 46 milliards d’euros depuis 2014 au redressement des comptes publics - dont la dégradation est imputable aux comptes de l’Etat et aux comptes sociaux - et continuent de le faire via la baisse de la DGF en euros constants.
En effet, tout gel de la DGF constituerait une nouvelle baisse importante des dotations compte tenu du niveau actuel de l'inflation.
L’AMF poursuivra le dialogue engagé avec le Gouvernement pour faire valoir les attentes et préoccupations des communes et intercommunalités, et porter ses propositions sur les sujets abordés.
