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Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL
Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et d'y apporter des éléments de réponse. Certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet d'une réponse dans la « FAQ – Ordonnance publicité des actes », élaborée par la DGCL en lien étroit avec les associations d'élus dont l'AMF, d'autres étaient en attente de précisions.
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L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt
La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d'une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch et Landiras. Face à ces circonstances exceptionnelles, le président, David Lisnard, et le Bureau de l'AMF expriment toute leur solidarité aux élus, aux habitants et aux vacanciers concernés. Plus de 7 300 hectares ont déjà brûlé et plus de 11 300 personnes ont été évacuées. Grâce à l'action des 1 000 sapeurs-pompiers présents sur place, on ne compte pas de blessés à cet instant et les dégâts matériels restent contenus. Toutefois, la situation demeure inquiétante : le front de feu est large et se déplace vers les Landes.
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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l'ambition de la réforme
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Son cadre a été posé par une ordonnance datée de février 2021, qui a d'ailleurs largement repris les dispositions proposées par la Coordination des employeurs territoriaux.
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Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
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La gestion du bruit à l’échelon communal
Le bruit constitue pour les habitants l'une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l'une des principales sources de réclamation, en ville comme à la campagne. Garant de la tranquillité publique, le maire doit prendre, au titre de ses pouvoirs de police, toutes les mesures pour lutter contre toute forme de nuisance sonore. Il dispose pour cela d'un certain nombre d'outils et de leviers que l'AMF, le CIDB et Bruitparif ont proposé de découvrir à l'occasion d'un webinaire dédié à « La gestion du bruit à l'échelon communal » qui s'est tenu le 5 juillet.
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Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement ont l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022). À ce stade et pour le partage au titre de 2022, la loi ne précise pas de date de délibération spécifique. Sur la base de la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, "la délibération prévoyant les conditions de reversement peut intervenir ou être modifiée à tout moment".
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Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de juillet-août…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise des urgences hospitalières, une enquête sur le difficile accès des collectivités aux crédits pour financer les équipements sportifs, une fiche sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et une analyse juridique sur la gestion des chemins ruraux. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec un article dans lequel les femmes présidentes d'EPCI décrivent leur quotidien, et une fiche sur la gestion de fait. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur les relations maires-justice. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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