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L’hebdomadaire de l’AMF n°292 - AMF-INFO : jeudi 21 juillet 2022

 
REUNION AVEC LES MINISTRES EN CHARGE DES COLLECTIVITES
David LISNARD, Président de l'AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, ont rencontré le 19 juillet Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique FAURE, secrétaire d'Etat à la Ruralité. La situation actuelle marquée par une inflation galopante, l'effet du dégel du point d'indice, la hausse des tarifs de l'énergie, le déploiement territorial de la transition écologique, mobilise les élus locaux, qui attendent des réponses concrètes pour faire face aux défis du quotidien. Dans ce contexte, l'AMF, seule association représentative de l'ensemble des communes de France, présentera les premières propositions qu'elle souhaite voir mises en œuvre rapidement



Après une année d'élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l'AMF a lancé une nouvelle enquête en direction des intercommunalités et groupements porteurs d'un contrat. Si les intercommunalités ont plutôt bien accueilli la démarche des CRTE, elles s'interrogent néanmoins sur sa réelle valeur ajoutée et craignent qu'il ne s'agisse que d'un affichage au moment où de nouvelles contraintes s'inscrivent à l'agenda des collectivités.

 

Depuis le 1er juillet, la réforme des règles de publicité, pour la conservation des actes pris par les communes et les intercommunalités est entrée en vigueur. Depuis cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette réforme, la Direction générale des collectivités locales a préparé une série de fiches thématiques et deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elle sont librement accessibles dans cette nouvelle rubrique du site de l'AMF.
 

Fil d'actu
 Incendies : la question des moyens de la Sécurité civile posée par les élus locaux et les députés

 Canicule : le rôle indispensable des maires

 Collectivités : la pratique du sport-santé pour repenser le rapport au travail

 Déserts médicaux : des inégalités en hausse malgré les aides de la Sécu

 RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer

 Position de l’AMF sur projet de rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

 La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable »








Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements
Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL
Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et d'y apporter des éléments de réponse. Certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet d'une réponse dans la « FAQ – Ordonnance publicité des actes », élaborée par la DGCL en lien étroit avec les associations d'élus dont l'AMF, d'autres étaient en attente de précisions.
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L’AMF exprime sa solidarité et son soutien aux élus et aux habitants de la Gironde confrontés aux feux de forêt
La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d'une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch et Landiras. Face à ces circonstances exceptionnelles, le président, David Lisnard, et le Bureau de l'AMF expriment toute leur solidarité aux élus, aux habitants et aux vacanciers concernés. Plus de 7 300 hectares ont déjà brûlé et plus de 11 300 personnes ont été évacuées. Grâce à l'action des 1 000 sapeurs-pompiers présents sur place, on ne compte pas de blessés à cet instant et les dégâts matériels restent contenus. Toutefois, la situation demeure inquiétante : le front de feu est large et se déplace vers les Landes.
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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un accord de méthode inédit pour poursuivre l'ambition de la réforme
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Son cadre a été posé par une ordonnance datée de février 2021, qui a d'ailleurs largement repris les dispositions proposées par la Coordination des employeurs territoriaux.
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Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
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La gestion du bruit à l’échelon communal
Le bruit constitue pour les habitants l'une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l'une des principales sources de réclamation, en ville comme à la campagne. Garant de la tranquillité publique, le maire doit prendre, au titre de ses pouvoirs de police, toutes les mesures pour lutter contre toute forme de nuisance sonore. Il dispose pour cela d'un certain nombre d'outils et de leviers que l'AMF, le CIDB et Bruitparif ont proposé de découvrir à l'occasion d'un webinaire dédié à  « La gestion du bruit à l'échelon communal » qui s'est tenu le 5 juillet.
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Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement ont l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022). À ce stade et pour le partage au titre de 2022, la loi ne précise pas de date de délibération spécifique. Sur la base de la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, "la délibération prévoyant les conditions de reversement peut intervenir ou être modifiée à tout moment".
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Maires de France est paru ! A lire dans le numéro de juillet-août…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les propositions des élus pour résoudre la crise des urgences hospitalières, une enquête sur le difficile accès des collectivités aux crédits pour financer les équipements sportifs, une fiche sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et une analyse juridique sur la gestion des chemins ruraux. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec un article dans lequel les femmes présidentes d'EPCI décrivent leur quotidien, et une fiche sur la gestion de fait. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur les relations maires-justice. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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Dictionnaire des compagnons de la Libération
Le dictionnaire des compagnons de la Libération par Vladimir Trouplin, conservateur du musée de l'ordre et de la Libération paraitra en novembre prochain. Cette édition 2022, préfacée par le président de la République, retrace les parcours exemplaires des 1 038 hommes et femmes, l'action des 18 unités militaires et de la résistance de 5 communes, Grenoble, l'Île de Sein, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors. Le bon de commande est à renvoyé complété avant le 31 juillet.
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2es Assises nationales du foncier et des territoires
Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".
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Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre
Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation (à partir des ressources proposées par les partenaires ou en s'appuyant sur des acteurs locaux) autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".
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La Lettre n°402 - Juin 2022

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Maires de France n°403 - Juillet / Aout 2022



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