Enquête-Intercommunalités sur les CRTE :<br /> un dispositif à la croisée des chemins

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Enquête-Intercommunalités sur les CRTE :
un dispositif à la croisée des chemins

Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l’AMF a lancé une nouvelle enquête* en avril et en mai 2022 en direction des intercommunalités et groupements porteurs d’un contrat.

Si les intercommunalités ont plutôt bien accueilli la démarche des CRTE, elles s’interrogent néanmoins sur sa réelle valeur ajoutée et craignent qu’il ne s’agisse que d’un affichage au moment où de nouvelles contraintes s’inscrivent à l’agenda des collectivités (ZAN, réforme fiscale, augmentation des coûts, etc.).

Retour sur les principaux enseignements de l’enquête
Les contrats font apparaître l’inscription de nombreux projets communaux alors que les délais initiaux très courts auraient pu encourager une démarche n’incluant que les projets intercommunaux. Les communes ont pu néanmoins trouver leur place dans l’élaboration du contrat et ont été prises en compte comme maîtres d’ouvrage dans une grande majorité d’entre eux.
Dans la plupart des cas, l’élaboration du CRTE a été l’occasion de fédérer les élus en début de mandat autour d’un projet de territoire, même si le contexte sanitaire a rendu la démarche plus complexe.

Le changement de méthode dans le dialogue avec l’État, centré sur une approche différenciée et ascendante à partir du projet de territoire semble généralement apprécié même si des difficultés sont soulignées dans certains territoires (absence de négociations, vision descendante de la part des services de l'État). On notera que la dimension « intégratrice » du contrat est jugée trop complexe et lourde à gérer (multiplicité des durées, des périmètres et des acteurs concernés les différents dispositifs publics) et ne répond pas à la simplification attendue.

Deux points d’attention soulignés par les intercommunalités :
- le rôle de coordination assuré par l'intercommunalité ne doit pas se traduire par la création d’un "guichet unique" pour l'État sur le territoire : ainsi de nombreuses intercommunalités n’ont pas souhaité procéder à la priorisation des projets communaux inscrits dans les CRTE (seuls 39% des répondants font état d’utilisation de méthodes de priorisation des projets) ;
- plus généralement, les élus s'interrogent sur la réelle plus-value du CRTE, alors que le plan France Relance arrive à son terme. L'absence de mobilisation financière de la part de l'État et de visibilité annuelle ou pluriannuelle est critiquée. Seule une faible majorité des territoires déclare être dotée de conventions ou de maquettes financières. Ils s’interrogent également sur la portée des CRTE, puisque la logique des appels à projets demeure.

Désormais, les intercommunalités attendent de savoir ce que l’Etat fera de ces contrats dans les prochains mois.

* L'échantillon des territoires ayant répondu (171) représente 20% des CRTE élaborés ou en cours d'élaboration et couvre l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). 125 territoires y avaient alors participé, ce qui avait permis d’illustrer plusieurs points d’attention quant à cette nouvelle démarche contractuelle entre l’État, les communes et leurs groupements censée offrir une visibilité financière pluriannuelle et de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques sur le long terme.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41322
20 Juil 2022

Auteur : AMF / DIT