Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements<br /> Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

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Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements
Questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et d’y apporter des éléments de réponse.

Certaines d’entre elles ont déjà fait l’objet d’une réponse dans la « FAQ – Ordonnance publicité des actes », élaborée par la DGCL en lien étroit avec les associations d’élus dont l’AMF, d’autres étaient en attente de précisions.

Pour aller plus loin, retrouvez sur le site de l'AMF la rubrique : " Réforme de la publicité des actes des communes et des Epci  "

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41319
20 Juil 2022

Auteur : AMF, DGCL