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Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa vision de la dépense publique locale que dans sa conception des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Dans ce courrier, l’AMF dénonce la proposition de la Cour d’une sujétion financière des collectivités locales à l’Etat plus forte que jamais.

Pour plus d'information : La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF

 

Documents de l'AMF :


Finances et fiscalité locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41312
13 Juil 2022

Auteur : AMF