Espace Associations départementales


Position de l’AMF sur le fascicule 1 du projet de rapport 2022 de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales

En réponse au fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes, l’AMF a demandé à la Cour de changer son approche, tant dans sa vision de la dépense publique locale que dans sa conception des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Dans ce courrier, l’AMF dénonce la proposition de la Cour d’une sujétion financière des collectivités locales à l’Etat plus forte que jamais.

Pour plus d'information : La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF

 

Pour aller plus loin
Référence : BW41312
Date : 13 Juil 2022
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.