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101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France |
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"Servir le citoyen et agir pour la République", est le thème du 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 20 au 22 novembre 2018, à Paris Porte de Versailles. Il sera précédé par la Journée des élus d'Outre-mer, le 19 novembre, qui se tiendra cette année au Sénat. Quatre grands débats, une douzaine d'ateliers et six points infos rythmeront ces trois jours.
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Travail dominical : arrêté à prendre avant le 31 décembre |
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La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L.3132-26 du Code du travail). Si le maire envisage une dérogation portant sur plus de cinq dimanches, il doit mettre en œuvre, outre les consultations du conseil municipal et des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, une consultation de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. Cette dernière exigence est contraignante, car l'EPCI doit délivrer un avis conforme et qu'il dispose de deux mois pour répondre (l'avis est réputé favorable s'il n'y a pas de réponse dans ce délai).
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Premières rencontres franco-tunisiennes des élus municipaux |
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A l'invitation de l'Ambassadeur de France en Tunisie, François Baroin, président de l'AMF, était l'invité d'honneur de la première édition des Rencontres franco-tunisiennes qui s'est déroulé les 20 et 21 octobre à Tunis. François Baroin est revenu sur son expérience de la décentralisation française et a présenté toutes les grandes étapes de la décentralisation en France.
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