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Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le lundi 24 septembre 2018 à l’issue du conseil des ministres. L’AMF a examiné les mesures susceptibles d’impacter les collectivités du bloc communal, avant les discussions à l’Assemblée Nationale qui doivent débuter le mardi 9 octobre 2018.
    Réf. : CW25639
    5 Oct 2018

    Auteur : Services finances et intercommunalité