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La Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale et l’AMF décident de lancer un travail commun sur les démissions de maires depuis les dernières élections municipales

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-René Cazeneuve, et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) présidée par François Baroin, ont décidé de travailler ensemble sur le thème des conditions d’exercice des mandats municipaux. Cette première collaboration témoigne d’une volonté commune d’être au plus près des préoccupations des élus locaux et du fonctionnement quotidien des collectivités.

L’objectif de ce travail inédit est de mesurer l’ampleur réelle du phénomène de démissions des maires depuis les dernières élections municipales en 2014, d’en analyser les causes et de tracer des perspectives d’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Il vise également à mieux comprendre les difficultés qui impactent aujourd’hui la fonction de maire.

Une étude statistique de nature quantitative et qualitative, ayant pour objectif de toucher aussi bien les maires démissionnaires que ceux exerçant leur mandat, servira de base à ce travail, qui comprendra également des auditions et des déplacements sur des territoires ciblés en raison de leur représentativité.

Ce travail commun sera piloté par quatre co-rapporteurs issus à parité de chacune des deux structures et respectant le pluralisme des élus : Catherine KAMOWSKI (députée de l’Isère) et Valérie LACROUTE (députée de Seine-et-Marne) pour la DCTD, François ZOCCHETTO (maire de Laval) et Cécile GALLIEN (maire de Vorey-sur-Arzon) pour l’AMF.

Une présentation par les co-rapporteurs des conclusions du groupe de travail devrait être faite à l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018.

Documents de l'AMF :


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39031
18 Oct 2018